Conseils municipaux 2019
Compte Rendu du 25 Janvier 2019
PRESENTS : Mr Alain CLERC, Mr Jean-Claude BERTRAND, Mme Patricia DESROCHES, Mr Henry BRZEZINSKI, Mr Jacques ROBERT, Mr Gilbert DREVON, Mr Jean-Pierre FONTAN, Mr Pierre-Jean JULLIEN, Mr Bernard DEVAUX, Mme Michelle THION, Mme Marjorie FICCA, Mr Francis CHEVALLOT, Mme Chrystelle SERVANIN, Mme Sandrine BONNARDEL.
EXCUSEE : Mme Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL (pouvoir à Mr Alain CLERC).
ABSENTS : Mr Jack-John GAILLARD, Mme Florence SABATIER, Mme Karine PERRIN, Mme Mathilde ROLLET.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Patricia DESROCHES.
Remerciements
- de Madame Dominique PRIETO pour l’attention de la Mairie pour le décès de son époux.
- de Madame JARS Jeanne pour le colis de fin d’année.
Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 19 octobre 2018
- Approuvé : 13
- Abstention : 1
Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 30 novembre 2018
A l’unanimité.
Indemnité de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués
Délibération pour changement de l’indice 1022 qui est remplacé par l’indice 1027. Ce changement n’entraîne pas de modifications des indemnités.
Un avis favorable est donné l’unanimité.
Autorisation donnée au Maire pour le recrutement d’agents contractuels de remplacement.
Monsieur le Maire explique que Madame Delphine NOLLEAU était mise à disposition par la Mairie de OYTIER ST OBLAS pour assurer la garderie du soir jusqu’au 1er janvier 2019.
Pour la remplacer Madame Stéphanie DESGLENNE est embauchée sous contrat à compter du 1erfévrier 2019 jusqu’aux vacances d’été.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Cheminement modes doux sur la RD 75 2èmetranche du PR 8+025 au PR 8+585
.Délibération demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre du contrat de ruralité.
.Délibération demande de subvention auprès du Conseil départemental dans le cadre des amendes de Polices.
. Délibération demande de subvention auprès de Vienne Condrieu Agglomération dans le cadre du PDU.
. Délibération demande de subvention auprès du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes.
Ces 4 délibérations sont adoptées à l’unanimité.
Recensement de la population
Le recensement se passe très bien. Une partie de la population répond par internet.
Point sur les travaux du local associatif
Le local associatif est en phase de finition.
L’aménagement des extérieurs n’a pas encore été réalisé
Point sur les travaux cheminement modes doux RD 75
Le chantier a été divisé en 4 tronçons.
Le 1èrde 300 mètres est terminé.
Le 2èmetronçon est en cours de réalisation.
DIVERS
. La réunion voirie avec Vienne Condrieu Agglomération est reportée au 12 février 2019.
. Les camions de curage ont effectué de nombreuses vérifications sur les regards d’assainissement et d’eaux pluviales.
. Les réunions du CLH, attribution des logements sociaux, se déroulant sous l’égide de Vienne Condrieu Agglomération n’auront plus lieu à partir du mois d’avril. Les bailleurs sociaux s’organiseront différemment pour annoncer les logements à louer.
. L’OPAC lance un diagnostic complet sur les immeubles du «Clos Vert », afin de réhabiliter les logements.
. MOS 3 R
Invitation vendredi 1ermars 2019 à 19 heures à la salle des fêtes.
. Réunion publique le 1erfévrier 2019 à 18h30 à la salle des fêtes avec les mutuelles ADREA et GROUPAMA.
. Jeudi 7 février 2019 débat à Moidieu, mené par Caroline ABADIE avec les communes des Septème, Moidieu, Estrablin, Eyzin-Pinet et Meyssiez.
. L’inauguration de la borne électrique pour le chargement des voitures aura lieu lundi 28 janvier 2019.
. Des travaux sont programmés sur la route de la Pivollée durant la semaine 24 pour réfection de la chaussée.
. La pompe à chaleur de la salle des fêtes a été changée pour un montant de 15 000 €.
. Le réfrigérateur de la cantine est en cours de remplacement pour un montant de 991 €
. Ce jour, 25 janvier 2019, une coupure de courant a été constatée à l’école, à la cantine et à la mairie. Cette coupure est due à la défection d’une phase électrique. La réparation aura lieu samedi 26 janvier 2019.
Commission évènements culturels et sportifs :
. Caravan Jazz le samedi 29 juin 2019
. Caravan Jeux le jeudi 6 juin 2019 après midi et nocturne.
. Suite aux dégâts occasionnés par la foudre au mois de juin l’assurance Groupama nous a remboursé 27 000 € sur un montant total de dégâts de 40 000 €.
Compte Rendu du 8 Mars 2019
PRESENTS : M Alain CLERC, Mme Patricia DESROCHES, M Henry BRZEZINSKI, Mme Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL, M Jacques ROBERT, M Bernard DEVAUX, Mme Michelle THION, M DREVON Gilbert, Mme Sandrine BONNARDEL, M Pierre-Jean JULLIEN, M FONTAN Jean-Pierre.
EXCUSES : M Jean-Claude BERTRAND, M Francis CHEVALLOT (pouvoir à M Gilbert DREVON), Mme Karine PERRIN (pouvoir à M Alain CLERC), M Jack-John GAILLARD (pouvoir à M Jacques ROBERT), Mme Chrystelle SERVANIN (pouvoir à M Jean-Pierre FONTAN), Mme Marjorie FICCA (pouvoir à M Pierre-Jean JULLIEN).
ABSENTES : Mme Florence SABATIER, Mme Mathilde ROLLET.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Gilbert DREVON.
Remerciements
De la famille JARS pour l’attention de la mairie suite décès de M Louis JARS.
De l’association mycologique de la Sévenne pour la subvention de 75€ accordé par la municipalité pour l’exposition mycologique du 14 décembre et du 15 décembre réservé à l’école primaire.
Vienne Condrieu agglomération :
Projection au conseil municipal du film réalisé pour la présentation des vœux de Vienne Condrieu Agglomération au manège.
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 25 janvier 2019 :
Approuvé à l’unanimité.
Chemin du flux :
Délibération pour la régularisation du nouveau tracé du chemin rural 102 conformément au relevé topographique fait par Mme Sylvie BURKI géomètre et validé par les experts des partis concernés.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Ciné été :
Une délibération pour la convention de partenariat doit être prise pour l’organisation de ciné été entre la ville de Vienne, Vienne Condrieu Agglomération et la commune de Septème pour un montant de 810€ la séance.
Approuvé 10 Abstention 1 (Vigilance sur le choix du film)
Convention prestations dématérialisation :
Délibération centre de gestion : adoptée à l’unanimité.
Protection sociale des agents :
Délibération centre de gestion : adoptée à l’unanimité.
Terrain de Football synthétique :
Suite au transfert du dossier de Moidieu à Septème
Délibération demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la création d’un terrain synthétique.
Délibération demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football pour la création d’un terrain synthétique.
Ces deux délibérations sont adoptées à l’unanimité.
M le Maire précise que ces délibérations sont prisent pour ne pas perdre les subventions accordées à Moidieu qui n’est plus en mesure de réaliser cet équipement.
Ce terrain synthétique sera réalisé sous réserve de la mutualisation de l’investissement et des frais de maintenance réparties entre les 6 communes.
Débat d’orientation budgétaire :
La présentation détaillée faite par M Jaques ROBERT ne fait pas l’objet de remarques particulières.
Cheminement pieton RD 75 :
Avenant N°1 : pour répondre aux nouvelles exigences imposées par le département concernant la structure du cheminement piéton un avenant pour un montant de 45365€ HT a été validé.
La réalisation des travaux est très satisfaisante et ce chantier devrait être terminé début avril.
Tennis couverts :
Les études de sol réalisées sont satisfaisantes, le permis de construire est déposé il est en cours d’étude au service urbanisme de Vienne Condrieu Agglomération. Dès l’accord du permis de construire l’appel d’offre pour la réalisation de cet équipement sera lancé.
Local associatif :
Les travaux sont terminés. Le marquage des places de stationnement nouvellement créées sera fait prochainement.
Elections européennes :
M le Maire demande au conseil municipal de se mobilisé le 26 mai pour que le scrutin se déroule dans les meilleures conditions.
Rencontre avec M Bernard PERAZIO :
Suite à la demande des maires de Septème, Serpaize et Pont-Evèque, M Bernard PERAZIO vice président du Département en charge de la voirie a été reçu en mairie le 7 février pour évoquer les problèmes sécuritaire de la RD 75. M PERAZIO précise que les travaux de sécurisation du carrefour de la RD 75 avec la route de Château Gaillard sont toujours d’actualité les négociations sont en cours pour l’acquisition des terrains nécessaire à l’opération. Une enquête de circulation diligentée par le département a été faite le 5 mars matin et soir. M PERAZIO s’est engagé à nous faire un retour courant juin.
ADVIVO Résidence le Pigeonnier:
Les travaux sont terminés l’inauguration est prévue le samedi 16 mars à 11h. L’installation d’un kiné est en cours de finalisation.
Divers :
– Eclairage du centre village, suite à l’installation des LED des zones d’ombres subsistent devant les commerces, l’arrêt de bus et vers l’église, en accord avec le SEDI des aménagements seront réalisés sur le programme 2019.
– Semaine de la santé mentale du 23 au 30 mars.
– Cérémonie du 19 mars 1962 la FNACA remettra la médaille à M Armand Duché
– Le recensement s’est déroulé de manière satisfaisante à l’exception de 5 récalcitrants et de 5 absents.
– Chemin rural du Moyet une nouvelle action est engagée afin de le rendre praticable.
– M Fabrice MAIRA a rencontré M le Maire pour un projet de jardin partagé.
– Le sou des écoles demande une subvention exceptionnelle pour la fête de la bière, cette demande est rejetée car la mairie verse déjà 300€ comme à toutes les associations qui fournissent les justificatifs.
– Cantine scolaire : classe CM1 et CM2 mise en place de repas partagés avec les séniors le 29 mars avec l’aide des associations.
MUTUELLES :
Le 1erfévrier ADREA ayant décliné l’invitation seul GROUPAMA était présent pour répondre aux questions des personnes présentes. Un groupe de travail d’une quinzaine de personnes va se mettre en place pour comparer les différentes offres et choisir le meilleur partenaire.
JOURNEE DE NETTOYAGE :
La journée de nettoyage de la commune est prévue le 6 avril et sera suivi d’une chasse aux œufs au centre du village.
CARAVAN JEUX :
Caravan Jeux aura lieu le 6 juin pour le bon déroulement il faut une vingtaine de bénévoles.
Compte Rendu du 31 Mars 2019
PRESENTS : Mr Alain CLERC, , Mme Patricia DEROCHES, Mme Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL, Mr Jacques ROBERT, Mr Henry BRZEZINSKI, Mr Gilbert DREVON, Mr Bernard DEVAUX, Mme Michelle THION, Mr Jack-John GAILLARD, Mme Sandrine BONNARDEL, Mr Francis CHEVALLOT, Mr Jean-Pierre FONTAN, Mme Chrystelle SERVANIN, Mme Marjorie FICCA .
EXCUSES : Mr Jean-Claude BERTRAND (Pouvoir à Mr Jacques ROBERT) , Mr Pierre-Jean JULIEN (Pouvoir à Mr Jean-Pierre FONTAN).
ABSENTS : Mme Florence SABATIER, Mme Karine PERRIN , Mme Mathilde ROLLET
SECRETAIRE DE SEANCE : Mr Jacques ROBERT
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2019
Le CR est approuvé à l’unanimité.
COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Le CA 2018 détaillé par Mr Jacques ROBERT donne les résultats suivants :
- Fonctionnement Dépenses : 1 049 470,67 €
- Fonctionnement Recettes : 1 296 483,95 € soit un excédent de 247 013,28 €
- Investissement Dépenses : 289 254,53 €
- Investissement Recettes : 356 416,47 € soit un excédent de 67 161,94 €
Cet excédent important et inhabituel en Investissement s’explique par les retards pris sur 2 chantiers importants, le local associatif aux vestiaires du stade et le chemin piétons le long du RD 75. Ces opérations seront soldées en 2019.
Le compte administratif 2018 est approuvé à l’unanimité
COMPTE DE GESTION DU TRESORIER
Le compte de gestion du trésorier ne nous est pas parvenu officiellement à temps mais les éléments chiffres nous ont été confirmés par un mail de la Trésorerie.
Les chiffres étant en tout point similaire au CA de la commune, il est approuvé à l’unanimité.
AFFECTATION DU RESULTAT
En tenant compte des résultats 2017 et 2018, le bilan consolidé au 31/12/2018 fait apparaître :
- un excédent cumulé de 312 361,99 € en section de fonctionnement
- un excédent cumulé de 108 302,23 € en section d’investissement
Compte tenu d’un reste à réaliser 2018 de 250 000 € transféré au budget 2019
Il est proposé d’affecter au budget 2019 :
- 250 000 € en recettes d’investissement au compte 1068 ( pour compenser le reste à réaliser transféré )
- 62 361,99 € en recettes de fonctionnement au compte 002 (reste disponible de l’excédent de fonctionnement)
Et de reporter en recettes d’investissement au compte 001, l’excédent constaté de 108 302,23 €.
Cette affectation est approuvée à l’unanimité.
VOTE DES TAUX D’ IMPOSITION
Il est proposé de maintenir les taux d’imposition actuels, soit :
- 9,00 % pour la taxe d’habitation
- 15,00 % pour la taxe foncière bâti
- 55,00 % pour la taxe foncière non bâti
Approuvé à l’unanimité
BUDGET PRIMITIF 2018
Après une présentation détaillée par Jacques ROBERT, sur les différents comptes des sections de Fonctionnement et d’Investissement, le budget 2019 proposé s’équilibre à :
- 1 270 000 € en Fonctionnement
- 1 120 000 € en Investissement
Le budget prévu en Investissement est très élevé, pour solder avant la fin du mandat les investissements déjà débutés et finaliser les promesses de ce conseil.
Il est approuvé à l’unanimité.
POINTS DIVERS
Samedi 06/04/19 Nettoyage de la commune
8h30 Rendez vous au restaurant scolaire
11h15 Retour pour une chasse aux œufs pour les jeunes suivi d’un repas pour les participants qui le souhaitent.
Dimanche 26 mai Elections européennes.
Rappel de la disponibilité des élus pour la tenue des bureaux de vote
Jeudi 06 juin après midi Caravane jeux dans le parc de la mairie. Demande de bénévoles pour aider à l’organisation
Samedi 29 juin Caravane Jazz à Septeme
Commission Aménagement de l’Agglo.
Un document important et volumineux sera transmis par mail à la mairie pour redistribution aux élus intéressés.
Attribution des logement sociaux.
L’attribution des logements dans les bâtiments des bailleurs sociaux ne passera plus par le représentant de la commune mais par la Cohésion Sociale qui décidera seule. La commune ne décidera plus que pour les logements sociaux propriété de la commune.
Visite commentée de Vienne + repas des élus
Négociation encore en cours. Date potentiel : 25 Mai
Compte Rendu du 10 Mai 2019
Présents : Alain CLERC, Jean-Claude BERTRAND, Patricia DESROCHES, Henry BRZEZINSKI, Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL, Jacques ROBERT, Gilbert DREVON, Francis CHEVALLOT, Bernard DEVAUX, Jack-John GAILLARD, Jean-Pierre FONTAN, Marjorie FICCA, Pierre-Jean JULLIEN
Excusés : Sandrine BONNARDEL (Pouvoir Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL), Karine PERRIN (Pouvoir Alain CLERC), Michelle THION (Pouvoir Patricia DESROCHES), Chrystelle SERVANIN (Pouvoir Jean-Pierre FONTAN)
Absents : Mathilde ROLLET, Florence SABATIER
Secrétaire de Séance : Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL
Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal 31 Mars 2019 :
19 voix POUR
Délibération SEDI pour l’étude de l’enfouissement des lignes électriques et Télécom chemin des Meuniers
Il s’agit de décider maintenant pour pouvoir bénéficier des subventions plus tard si les travaux étaient décidés.
Les montants prévisionnels pour l’enfouissement de l’électricité :
– Prix de revient prévisionnel TTC de l’opération : 114 325 €
– Montant financement externe : 108 958 €
– Participation de la commune : 5 367 €
(Frais Sedi + Contribution aux investissements)
Les montants prévisionnels pour l’enfouissement des lignes Télécom
– Prix de revient prévisionnel TTC de l’opération : 24 191 €
– Montant financement externe : 0 €
– Participation de la commune : 24 191 €
(Frais Sedi + Contribution aux investissements)
19 voix POUR
Délibération pour des travaux sur les réseaux d’éclairage public Chemin des Meuniers
– Prix de revient prévisionnel TTC de l’opération : 14 496 €
– Montant financement externe : 6 826 €
– Participation de la commune : 11 670 €
(Frais Sedi + Contribution aux investissements)
19 voix POUR
Délibération Travaux pour l’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique
La borne est déjà en place et fonctionne. La délibération permettra d’obtenir les subventions prévues :
– Prix de revient prévisionnel HT de l’opération : 9 202,87 €
– Participation HT du SEDI : 7 822,44 €
– Participation HT de la commune : 1 380,43 €
19 voix POUR
Point sur les travaux du chemin piétonnier sur la RD 75
Les travaux sont terminés. il manque des panneaux et feux clignotants qui vont bientôt être installés.
Point sur le projet du tennis couvert
Les annonces ont été passées vendredi 3/05/19 (3 lots). La commission « appel d’offres » se réunira le 8/06/19 pour étudier les offres reçues jusqu’au 4/06/19 maximum.
Travaux Subtuer
Une demande d’étude a été faite auprès de l’agglo pour solutionner les problèmes de dangerosité à certains endroits.
Information « Jardin partagé »
Monsieur le Maire a rencontré les personnes intéressées. Elles doivent constituer une association Loi 1901. L’activité se fera dans l’ancien Jardin des TAP (Temps d’activités périscolaires) rue des petits potaches.
Elections européennes
Elles se tiendront le dimanche 26/05/19.
Commission agriculture
Un projet agricole du territoire est en train de s’élaborer. Il s’appuie sur un diagnostic établi à partir des informations des personnes en activité.
Une étude a été menée concernant la capacité nourricière du territoire. La région Auvergne Rhône Alpes est très excédentaire. C’est l’inverse pour Vienne Condrieu Agglo, en particulier pour les légumes.
L’édition 2019 « De ferme en ferme » a connu un grand succès notamment chez Natur’Hélix (environ 700 visiteurs sur les 2 jours).
Une personne (Anne-Laure Triolet) a été embauchée pour les questions de biodiversité ambroisie.
Commission événements culturels
Du fait de l’augmentation des demandes de subvention d’événements adressées à l’agglomération, il convient de décider de critères d’attribution (par exemple l’impact de l’événement sur le territoire, son caractère unique.)… Ce sujet sera discuté lors de la prochaine réunion du 21/05/19.
Informations diverses
- Le tournoi de Foot organisé par le MOS 3R le 1er mai dernier a connu un grand succès avec 700 enfants présents
- Projet du terrain de foot synthétique : Monsieur le Maire a convoqué les 5 autres maires concernés pour en rediscuter.
- Le programme local pour l’habitat (PLH), le plan de déplacement urbain (PDU) et le plan climat air énergie territorial (PCAET) sont en renouvellement. Des réunions sont donc en prévision.
- La poste sera fermée du 17/07/19 au 3/08/19
Dates à retenir :
- Assemblée générale de l’amicale des élus le 17/05/19 à 18h30 à Eyzin Pinet
- Le concours de boules des élus le 15/06/19 à Chonas/St Prim
- La marche des élus le 18/05/19 à partir de 8h30 à St Sorlin de Vienne
- La fête de la Bière le 18/05/19 à partir de 11h organisée par le Sou des écoles de Septème
- La Tricoise (VTT + randos) organisée par l’amicale des Sapeurs Pompiers de Oytier Septème le 19/05/19
- Caravan Jeux le Jeudi 6/06/19 de 14h à 21h, parc de la Mairie de Septème
- L’Écureuil (VTT + randos) le 1/09/19 à Meyssiez
Compte Rendu du 14 Juin 2019
Présents : Alain CLERC, Jean-Claude BERTRAND, Patricia DESROCHES, Henry BRZEZINSKI, Jacques ROBERT, Bernard DEVAUX, Michelle THION, Gilbert DREVON, Francis CHEVALLOT, , Sandrine BONNARDEL, Pierre-Jean JULLIEN, Jean-Pierre FONTAN, Marjorie FICCA,
Excusés : Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL (Pouvoir Alain CLERC), Chrystelle SERVANIN (Pouvoir Jean-Pierre FONTAN)
Absents : Mathilde ROLLET, Florence SABATIER, Karine PERRIN
Secrétaire de Séance : Jack-John GAILLARD
Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 10 Mai 2019 :
Delib du Conseil : Unanimité POUR
Délibération pour remboursement des achats du Comité des fêtes :
Le Maire fait part au Conseil des devis de Collequip et La Bovida concernant l’achat de podium, de stand pliants, ensembles de tables et bancs, passages de câbles et friteuses.
Le comité des Fêtes propose de participer a ces achats a hauteur d’un total de 19 025 €.
Delib du Conseil : Unanimité POUR
Délibération pour prolongation du bail emphytéotique OPAC38 « Bâtiment les clos Vert »
Le Maire rappelle au Conseil que ce bail a été signé entre la commune et l’OPAC38 pour une durée de 55 ans et qui prends terme en 2043.
L’OPAC envisageant de réaliser des travaux structurants d’amélioration du bâtiment, ce dernier demande un rallongement de ce bail de 4ans de plus (terme 2047)
Delib du Conseil : Unanimité POUR
Point sur le Projet du Tennis couvert.
La commission Appel d’offre a effectué le dépouillement des offres samedi 8/06. Seulement 4 entreprises pour 3 lots ont répondus. (lot1 : Bâtiment ; lot2 : sol sportif ; lot3 : bardage bois)
La commission a rendez-vous demain samedi 15/05 avec l’architecte en charge de la Maitrise d’œuvre Tavaux (MOET) afin d’étudier avec lui l’analyse technique et financière et ce afin de faire un choix ou définir un complément de stratégie financière (double détente : renégociation financière)
Délibération sur le déclassement du chemin rural (chemin du flux aux Ballonières)
Le Maire fait part au Conseil du retour du Notaire informant la nécessité de déclasser le chemin rural au droit de la propriété de M.GIL Patrick, sur une distance d’environ 100 mètres.
Le chemin nouvellement constitue fera partie intégrante de la parcelle cadastrée section AP n° 191 appartenant a M.GIL P.
Delib du Conseil : Unanimité POUR
Point sur les travaux de remplacement de la conduite d’adduction d’eau potable « Le Clos » sur la RD75
Il reste 150 m de changement effectif de la colonne d’eau. Les travaux ont subi un léger retard due à un problème structurelle de la sous couche de la route mais la fin des travaux est annoncé pour fin Juin. Il restera le revêtement bitume a chaud a réaliser courant Juillet.
Projet d’aménagement par le SIRRA du ruisseau de la Combe du Mariage
Le Maire explique succinctement au Conseil la connaissance de 2 projets consistant à
- L’un d’élargir le lit du ruisseau sur une dizaine de mètres vers salle des fêtes-terrain de tennis
- L’autre a modifié le tracer du ruisseau de la crèche a la cascade de la scierie
Le chiffrage étant fait, le dépouillement technique et financier sera effectué par le SIRRA avec un prévisionnel des travaux en 2020.
CR réunion élus/dirigeants du MOS3R du 13 juin (projet terrain synthétique)
Les 6 communes étaient représentées pour rencontrer le bureau élargi du MOS3R (env. 10 personnes).
Le Maire rappelle au Conseil que Moidieu ne pouvant plus assumer ce projet et afin de ne pas perdre la subvention de 120K€ la commune de Septeme a récupéré le montage de ce projet.
Un groupe de Travail va être constitué afin de réaliser une Charte d’Utilisation/d’entretien/financement pour ce projet. Ce projet nécessitera un crédit de la part du MOS3R.
Les 6 communes ont un délai global de 2ans pour faire tous les montages et prendre chacune une délibération.
Commission Voirie
La réfection annuelle des chemins de la commune est terminée dans les temps.
Commission Bibliotheque
Projet de la mise en place du logiciel CARTHAME : système intégré de gestion nationale des bibliothèques. Sa finalité pour l’utilisateur sera de pouvoir avoir accès, via son PC et/ou son smartphone, a tous les livres disponibles sur Septeme/Pont Evêque/Vienne.
Informations diverses
- Le Comité des fêtes demande pour avoir un point de pontage électrique avec un dispatching périphérique dit système « en pieuvre » ; suffisamment dimensionné pour les différentes manifestations. Il faudrait déjà que le Comite des fêtes définisse les besoins : pour permettre les calculs des charges ! ce qui permettra ensuite de voir la faisabilité ou pas avec l’existant (TGBT salle des fêtes) et aussi dimensionner la section du câble… à suivre.
- Ecole Primaire Actuellement l’école dispose de 3 tableaux Interactifs. Suite à la sollicitation de la mairie auprès de la compétence de Vienne Condrieu Agglomération il a été acte la possibilité fin 2019 ou début 2020 d’avoir un 4etableau interactif.
- Caravan Jeux : retour très positif avec point fort sur l’Accueil
- Mutuelle : Une Commission doit être sollicité pour effectuer l’analyse technique et financière + dépouillement : date à programmer. A définir le calendrier des permanences sur Septeme et le type de support informatif.
- Recrutement d’un agent technique communal : il est recherché un agent polyvalent mais avec une dominance Electricien (CAP minimum)
- Syndicat des Eaux :
- rue de la Feyta : travaux sur les réseaux d’eau importants (env. 200K€)
- programme de mise en place compteurs télé relève : Toujours en cours
- Caravan’Jazz : samedi 29 juin 19h00
- L’Écureuil (VTT + randos) le 1/09/19 à Meyssiez
- Forum des Associations : 08/09/2019
Compte Rendu du 6 Septembre 2019
PRESENTS : Mr Alain CLERC, Mr Jean-Claude BERTRAND, Mme Patricia DESROCHES, Mr Henry BRZEZINSKI, Mme Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL, Mr Jacques ROBERT, Mr Bernard DEVAUX, Mr Gilbert DREVON, Mr Francis CHEVALLOT, Mme Sandrine BONNARDEL, Mr Pierre-Jean JULLIEN, Mr Jean-Pierre FONTAN, Mme Marjorie FICCA, Mme Chrystelle SERVANIN.
EXCUSES : Mme Michelle THION (Pouvoir à Mme Patricia DESROCHES), Mr Jack-John GAILLARD (Pouvoir à Mr Henry BRZEZINSKI), Mme Mathilde ROLLET (Pouvoir à Mr Gilbert DREVON).
ABSENTES : Mme Karine PERRIN, Mme Florence SABATIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Mr Jean-Claude BERTRAND.
TITULARISATION Melle de LLOPIS Albane
Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que suite à la période de stage de Mademoiselle LLOPIS Albane depuis le 24 août 2018, il convient de procéder à sa titularisation à compter du 24 août 2019 à hauteur de 30 heures hebdomadaire.
Avis favorable.
TITULARISATION de Melle BENEVENT Camille
Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que suite à la période de stade de Mademoiselle BENEVENT Camille depuis le 30 août 2018, il convient de procéder à sa titularisation à compter du 30 août 2019 à hauteur de 25 heures hebdomadaire.
Avis favorable.
CONVENTION DE PARTENARIAT CEJ (Contrat Enfance Jeunesse) INTERCOMMUNAL 2018/2019
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la convention à passer avec la commune d’ESTRABLIN dans le cadre du CEJ (Contrat Enfance Jeunesse). Cette convention aura pour objectif de valider les modalités de participations financières aux dépenses et fonctionnement en ce qui concerne les dépenses engagées au titre des actions suivantes :
- ALSH «Centre André Boucher » d’Estrablin les mercredis ;
- ALSH Point Jeunes en multi sites « Animations déconcentrées » ;
- ALSH intercommunal sport et culture basé à SEPTEME « JLMS »
La participation financière aux dépenses de fonctionnement liée au CEJ intercommunal est de 50 % de part fixe calculé sur le prévisionnel et 50 % de part variable (au vu du compte de résultat et de la liquidation auprès des services de la CAF) et au prorata du nombre d’heures enfants accueillis de chaque commune pour chaque action.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable et autorise le Maire à signer la convention.
PLAN DE GESTION DE LA FUTURE ZONE HUMIDE DE LA COMBE DU MARIAGE AVEC LE BUREAU D’ETUDES SCE
Le SIRRA (Syndicat Isérois des Rivières Rhône Aval) a confié l’étude de la future zone humide de la Combe du Mariage au bureau d’études SCE.
Le Maire propose à l’assemblée de valider ce choix.
Un avis favorable est donné.
ACTUALISATION DE LA SUBVENTION DE 30 00 € POUR LA CREATION DU FUTUR TERRAIN SYNTHETIQUE DE FOOTBALL
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet de création d’un terrain de football synthétique et les différentes demandes de subventions.
Il explique qu’il est nécessaire d’actualiser la subvention de 30 000 € pour le futur terrain synthétique de football.
Un avis favorable est donné.
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LE RENOUVELLEMENT DU MATERIEL INFORMATIQUE DE LA BIBLIOTHEQUE
Monsieur le Maire rappelle le besoin d’acquisition de matériel informatique (ordinateur et logiciel) dans le cadre de l’entrée en réseau des bibliothèques pour un montant de 4 582.70 €.
Pour en aider le financement, il propose à l’assemblée de demander une subvention auprès du Conseil Départemental.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à demande ladite subvention.
RESEAU DES BIBLIOTHEQUES – CONVENTION DE COOPERATION
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 7 septembre 2018 relative à l’adhésion de la bibliothèque au réseau Trente et+.
Afin d’assurer le bon fonctionnement du réseau, il convient de rédiger une convention de coopération portant sur :
- L’identité de réseau ;
- Les modalités de la carte unique ;
- La réciprocité des inscriptions.
Il est fait lecture du projet de convention élaboré avec l’ensemble des communes signataires.
Afin d’assurer le suivi de cette convention, un comité de pilotage est mis en place qui sera composé d’un représentant de chaque commune adhérente, de la Direction de la Médiathèque (Le Trente) et la médiathèque point d’appui (PONT-EVEQUE) ainsi qu’un représentant du département.
Le Conseil Municipal approuve la convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.
ASSISTANCE A PROJETS D’URBANISME (A.P.U.)
Le Maire rappelle qu’une contribution est due par la commune lorsqu’une extension de réseau de distribution publique d’électricité est rendue nécessaire par la délivrance d’une autorisation d’urbanisme.
Cette contribution est versée au concessionnaire lorsqu’il est fondé de réaliser des travaux d’extension.
La commune est adhérente au Syndicat des Energies du Département de l’Isère qui dispose des compétences techniques requises pour apporter une réelle expertise à la commune dans l’analyse des différents éléments des propositions techniques et financières du concessionnaire. Le SEDI est également en mesure d’assister la commune pour la mise en place d’outils d’urbanisme.
Le Maire informe que l’Assistance à Projets d’Urbanisme est utile lors d’études prospectives d’urbanisation.
Les modalités d’échange avec le SEDI seront précisées par une convention entre le SEDI et la commune formalisant le service, est conclue pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction.
Le Maire présente la convention relative à la mise en place de l’Assistance à Projets d’Urbanisme (A.P.U.). Ce service est gratuit et fait partie des différents services offerts par le SEDI à ses adhérents.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
PROGRAMME DE COUPE EN FORET COMMUNALE POUR L’EXERCICE 2020
Le Maire donne lecture de la lette de l’Office National des Forêts concernant les coupes à asseoir en 2020 en forêt communale relevant du régime forestier.
La commune demande à l’ONF de bien vouloir apporter au programme les ajouts, ajournements ou modifications du mode de commercialisation.
Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
Dans le but de favoriser l’approvisionnement des scieurs locaux, la commune s’engage pour une durée de 3 ans à commercialiser une partie du volume inscrit à l’état d’assiettes annuel, permettant une réduction des frais d’assistance à maître d’ouvrage.
TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE FITNESS
Ces travaux ont été décidés par le Conseil Municipal d’Enfants.
Ils débuteront semaines 41 et 42.
COUVERTURE TERRAINS DE TENNIS
La première réunion de chantier aura lieu le lundi 16 septembre.
COMMISSION AGRICOLE DU 24/06/2019
- Fruit à la récréation – Pôle alimentaire de l’Isère
- Ambroisie : visite le 9 août avec Anne-Laure Triolet
- Essai matériel de déchaumage.
Compte Rendu du 4 Octobre 2019
PRESENTS : Mr Alain CLERC, Mr Jean-Claude BERTRAND, Mme Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL, Mr Jacques ROBERT, Mr Bernard DEVAUX, Mme Michelle THION, Mr Gilbert DREVON, Mme Sandrine BONNARDEL, Mr Jean-Pierre FONTAN, Mme Chrystelle SERVANIN, Mr Jack-John GAILLARD, Mme Marjorie FICCA, Mr Francis CHEVALLOT.
EXCUSES : Mr Henry BRZEZINSKI (Pouvoir à Mr Jacques ROBERT), Mr Pierre-Jean JULLIEN, (Pouvoir à Mr Jean-Pierre FONTAN),
ABSENTES : Mme Patricia DESROCHES, Mme Florence SABATIER, Mme Mathilde ROLLET, Mme Karine PERRIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mr Francis CHEVALLOT
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 6 septembre 2019 :
Le compte rendu est à compléter et à faire voter au prochain conseil municipal.
Non Validé
DELIBERATION Décision Modificative N°1
Suite à plusieurs augmentations de dépenses sur les combustibles et la maintenance (Alarme incendie, extincteurs..). Une DM est proposée afin d’augmenter les budgets de fonctionnement et d’investissement avec affectation sur divers comptes.
Le conseil municipal délibère favorablement.
DELIBERATION pour le financement d’un poste d’intervenant social en partenariat avec Vienne Condrieu Agglomération et France Victimes 38 APRESS
le maire présente le rôle de cet intervenant social, et explique qu’une convention entre les différents partenaires définit les modalités de mise en place et du financement de ce poste à titre expérimental pour une durée d’un an reconductible.
Le coût pour la commune sera de 500 €.
Le conseil municipal délibère favorablement.
DELIBERATION pour attribution d’indemnité au Receveur Principal
L’indemnité sera calculée selon les bases définies par arrêté interministériel et sera attribuée à M. JF BUTTET, Trésorier de Vienne Condrieu Agglomération.
La délibération concerne l’indemnité de conseil au taux de 100% par an.
Le conseil municipal délibère favorablement.
DELIBERATION pour le terrain synthétique de football :
le Maire explique que le dossier doit être finalisé pour le 21 octobre.
Il faut faire une demande de subvention en faveur de la commune de Septème au lieu de Moidieu ce qui était prévu initialement.
Chacune des 6 communes du MOS3R participeront au financement.
Une charte pour le fonctionnement sera mise en place, elle est en cours de rédaction.
Le coût du terrain est de 507 k€ subventionné en grande partie, et Septème restera sur la somme prévue pour ce projet, soit 30 k€.
Le conseil municipal délibère favorablement.
POINT SUR LE TENNIS COUVERT
Tous les points sur ce projet sont validés. Un premier rendez-vous entre l’architecte et les sociétés retenues a eu lieu. Le choix final sur les matériaux est en cours (Couleur).
Les travaux débuteront début novembre, et la fin des travaux est prévue pour l’été 2020.
POINT SUR LES TRAVAUX DU PONT DU PALFRENIER (Engagement de l’étude)
Le pont est en mauvais état et s’écroule. Vienne Condrieu Agglomération prend en charge les travaux.
Suite à l’étude, des buses seront mises pour supporter les fortes charges. Ce pont est actuellement limité à 3,5 T. Les travaux sont prévus pour l’été 2020, et le coût avoisine les 150 k€.
Autres points :
- Festival de l’humour : il a été très suivi, environ 5700 visiteurs. Septème est retenu pour le 21 mars 2020
- Caravan Jazz , très bonne participation à Septème avec 450 personnes.
- Ciné été : toujours une très forte participation avec 625 spectateurs à Septème.
- Randonnées et Courses VTT l’Ecureuil à Meyssiez : Tout s’est très bien passé
- Fruits à la récré : L’opération se poursuit. En parallèle, un nouveau programme est développé « Lait et fruit à l’école.
- Dossier sur la stratégie Agricole 2019 -2024 : 25 actions sont décrites. Présenté et adopté par Vienne Condrieu Agglomération.
- Voyage CME (Conseil Municipal d’Enfants) : Un voyage à Lyon est prévu le 2 novembre. Anne-Sophie et Sandrine présentent la journée.
- Etude sur la zone RD75 : 10.000 véhicules /jour empruntent cette route. 9 à 12% de poids lourds. 75% du trafic est très local. 53 accidents sur 5 ans, avec 25% de Poids lourds impliqués.
Compte Rendu du 8 Novembre 2019
Présents : Mr Alain CLERC, Mr Jean-Claude BERTRAND, Mme Patricia DESROCHES, Mme Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL, Mr Jacques ROBERT, Mr Gilbert DREVON, Mr Bernard DEVAUX, Mme Michelle THION, Mr Jean-Pierre FONTAN, Mme Marjorie FICCA, Mr Pierre-Jean JULLIEN, Mr Francis CHEVALLOT, Mme Sandrine BONNARDEL, Mme Chrystelle SERVANIN
Excusés : Mr Henry BRZEZINSKI (Pouvoir à Mr Jacques ROBERT), Mr Jack-John GAILLARD.
Absentes : Mme Karine PERRIN, Mme Florence SABATIER, Mme Mathilde ROLLET.
Secrétaire de Séance : Mme Patricia DESROCHES.
REMERCIEMENTS
Monsieur le Maire fait part des remerciements de la famille PLEYNET suite au décès de la belle-mère de Sylvie.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 OCTOBRE 2019
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
DELIBERATIONS DU TE38 (Territoire d’Energie Isère)
Travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité – Enfouissement Chemin des Meuniers.
Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à 97 527 €
Le montant total des financements externes s’élève à 81 091 €
La participation aux frais du TE38 s’élève à 1 089 €
La contribution prévisionnelle aux investissements s’élève à 15 347 €
Le Conseil Municipal émet un avis favorable.
Travaux sur le réseau d’éclairage public – Chemin des Meuniers.
Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à 18 496 €
Le montant total des financements externes s’élève à 6 826 €
La participation aux frais du TE38 s’élève à 661 €
La contribution prévisionnelle aux investissements s’élève à 11 009 €
Le Conseil Municipal émet un avis favorable.
Travaux sur le réseau France Télécom – Chemin des Meuniers.
Le prix de révision prévisionnel TTC de l’opération s’élève à 30 112 €
Le montant total des financements externes s’élève à 3 000 €
La participation aux frais de TE38 s’élève à 1 152 €
La contribution prévisionnelle aux investissements s’élève à 25 960 €
Travaux sur les réseaux d’éclairage public RD 75 / VC 4
Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération s’élève à 52 464 €
Le montant total des financements externe s’élève à 23 775 €
La participation aux frais du TE38 s’élève à 1 624 €
La contribution prévisionnelle aux investissements s’élève à 27 065 €
MODALITE D’ETABLISSEMENT DE LA TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE (TCCFE) ET DE LA PERCEPTION PAR TERRITOIRE D’ENERGIE ISERE EN LIEU ET PLACE DE LA COMMUNE.
Monsieur le Maire explique que pour les communes dont la population totale est supérieure à 2 000 habitants au 1er janvier de l’année précédant le versement, la taxe peut être perçue par le Syndicat Intercommunal exerçant la compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité en lieu et place de la commune.
La commune de SEPTEME souhaite bénéficier des conditions financières accordées aux communes de moins de 2 000 habitants et pour lesquelles Territoire d’Energie Isère perçoit la taxe.
La TCCFE sera perçue par Territoire d’Energie Isère en lieu et place de la commune à compter du 1er janvier 2021.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable et autorise le Maire à prendre toutes les mesures d’exécution de la présente délibération.
APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT).
Le Conseil Municipal approuve le rapport de la CLECT en date du 18 octobre 2019.
DESTINATION DES COUPES DES EXERCICES 2016 ET 2018
Dans le cadre du régime forestier, le Conseil Municipal demande à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder au martelage de la parcelle 8 pour l’année 2016 et de la parcelle 13 pour l’année 2018.
Personne ne s’est porté acquéreur pour ces parcelles.
Le nouvel agent forestier est Monsieur VINCENDON Jérémy.
Il faudrait empierrer et créer des routes forestières pour favoriser l’accès des engins et gros camions grumiers.
Ces travaux pourraient faire l’objet d’une subvention.
Projet à étudier.
AIDES DIRECTES REGIONALES AUX COMMERCANTS « LE BISTROT DE LA LISE »
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal de l’ouverture du « Bistrot de la Lise » dont le gérant est Monsieur Loris SERVANIN.
Monsieur Loris SERVANIN a sollicité l’Agence Eco de Vienne Condrieu Agglomération dans le cadre des aides directes régionales aux commerçants pour la rénovation du local commercial à savoir :
– 3 000 € (15 % plafond 20 000 €) de la part de Vienne Condrieu Agglomération ;
– 3 000 € (15 % plafond 20 000 €) de la part de la commune de SEPTEME ;
– L’aide de la région au développement des petites entreprises du commerce pour un montant de 10 000 € (max 20 % de 50 000 €).
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à 13 voix pour et une abstention pour les demandes d’aides demandées par Monsieur Loris SERVANIN, autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
DELIBERATION DECISION MODIFICATIVE N°2
Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de prendre une Décision Modificative pour le montant des amortissements modifiés par la trésorerie.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.
REPAS DU CCAS
Il aura lieu le dimanche 15 décembre 2019 et sera animé par Musicale Comédie.
Le prix fixé pour les conjoints n’ayant pas atteint l’âge de 65 ans est de 28.50 €
POINT SUR LES TRAVAUX DES APPAREILS DE FINESS ET PARCOURS DE SANTE
Les travaux sont terminés et ont été inaugurés le 11 novembre 2019.
Ils sont utilisés par de nombreuses personnes qui sont très satisfaites.
POINT SUR LE PROJET DU TENNIS COUVERT.
Une première réunion de chantier aura lieu jeudi 21 novembre 2019.
Les travaux débuteront fin novembre.
POINT SUR LE PROJET DU TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE
Toutes les demandes de subvention ont été faites.
La commune reste engagée sur 30 000 €.
POINT SUR LA MUTUELLE SOLIMUT
Les personnes responsables des permanences sont très satisfaites. Elles sont de très bon conseil, on eu beaucoup de visites et beaucoup de personnes ont signé avec SOLIMUT.
Deux prochaines permanences sont prévues le 12 novembre et le 17 décembre.
VŒUX DE LA MUNICIPALITE
Ils auront lieu le dimanche 12 janvier 2020 à 11 heures à la salle des fêtes.
INFORMATIONS DIVERSES
L’enquête publique pour le déclassement du chemin rural du flux a eu lieu du 8 au 22 novembre 2019.
Le Commissaire enquêteur a tenu des permanences en Mairie le vendredi 8 novembre et la vendredi 22 novembre.
Entretien du cimetière communal – L’herbe a poussé et la coupe des sapins de la parcelle contiguë rend le cimetière beaucoup plus clair ; il st noté que l’entretien a été particulièrement soigné par les services techniques.
Le ring pour la boxe a été réalisé sur la mezzanine. IL reste les cordes à installer et les protections latérales.
Commission agricole
Visite de la ferme du Colombet à Trêves. 4 ateliers ont été créés : Viande bovine, volaille, miel et ferme pédagogique. Cette ferme fait vivre 4 personnes.
