Conseils municipaux 2024
Compte Rendu du 15 Janvier 2024
PRESENTS : Mmes Patricia DESROCHES, Sandrine BONNARDEL, Isabelle MARCHAND, Michelle LOUERGHEMMI, Christelle SERVANIN, Joëlle BAUDOIN, Mrs Alain CLERC, Alain PARPETTE, Francis CHEVALLOT, Jean-Pierre FONTAN, Jean-Paul GRAND, Jack-John GAILLARD, Gérard MASSON.
EXCUSES : Mmes Nathalie STEIN (pouvoir à Jean-Pierre FONTAN), Anne-Sophie ROCHE BRUNEL (pouvoir à Alain CLERC), Marjorie FICCA (pouvoir à Alain PARPETTE),
Mrs Bernard DEVAUX (pouvoir à Mr Patricia DESROCHES), Gilbert DREVON (pouvoir à Jack-John GAILLARD).
SECRETAIRE DE SEANCE : Mr Alain PARPETTE.
APPROBATION COMPTE-RENDU
Le compte-rendu du conseil municipal du 27 Novembre est approuvé à l’unanimité.
Mr le maire fait part des remerciements du personnel communal pour les colis de fin d’année.
Information Zone d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR)
Chaque commune doit indiquer sur son PLU et documents d’urbanisme les Zones d’énergies renouvelables afin d’en accélérer le développement. L’objectif est de définir des zones de simplifications administratives afin de favoriser le développement des productions d’énergies renouvelables
Le préfet de l’Isère a repoussé l’échéance de cette obligation à fin mars 2024. Il nous faut, avec l’aide des services de Vienne Condrieu Agglomération, préparer ce travail technique et enfin le présenter en concertation avec les habitants. Nous devons avoir une vigilance pour que cette noble intention ne soit pas détournée et favoriser une urbanisation non contrôlée.
Point sur la rénovation de la salle des fêtes.
La commission appel d’offres s’est réunie afin de retenir les entreprises qui réaliseront le chantier. Sont ainsi retenues les entreprises suivantes :
– Désamiantage Entreprise Désamiantage Dauphinois cout prévisionnel : 44 000 euros
– Menuiseries et Charpentes Entreprise Jullien cout prévisionnel : 103 000 euros
– Peintures et plafonds suspendus Entreprise DIC cout prévisionnel 30 000 euros
Le cout total prévisionnel est donc de : 170 000 euros soit 27% au dessous de l’estimatif de départ.
Attention, il y a des locataires à reloger le temps du chantier. Les contraintes sont à définir précisément avec les entreprises lors de la première réunion de chantier prévue le 1er février. Début des travaux prévus le 15 février 2024.
Il reste à vérifier avec le bureau d’étude la nécessité ou non de mettre sur la charpente des contrevents. Cout prévisionnel : +11 000 euros.
Réception des travaux de l’école.
La réception des travaux a eu lieu le 10 janvier 2024 avec la levée de toutes les réserves.
Le contrôle de conformité par les services de PMI (Protection Maternelle Infantile) de la garderie a eu lieu le 10 janvier 2024. Elle a donné un avis favorable et s’est félicitée des réalisations de la commune en faveur de la petite enfance.
Maison de santé pluri-professionnelle (MSP).
Une réunion s’est tenue le 12 janvier dernier à l’initiative de la mairie et du cabinet médical, réunissant les quelques trente professionnels de santé de la commune avec les représentants de l’assurance maladie, du Conseil Départemental et de l’ARS. L’objectif étant d’anticiper les départs d’une partie des médecins actuels. Ce projet de MSP semble rencontrer un intérêt partagé par l’ensemble des professionnels de santé et souhaite aller de l’avant sur ce projet.
A suivre donc…
Couverture des jeux de boules.
Une entreprise de panneaux photovoltaïques a proposé un projet de couverture des jeux de boules en mairie. Ce projet a retenu toute notre attention et nous souhaitons poursuivre cette réflexion. Cela semble être une opération gagnant/gagnant.
La commission d’urbanisme va travailler sur ce projet.
Isolation du bâtiment communal cure.
La législation sur l’habitat locatif évolue, et il sera à terme (2028) impossible de louer des logements ne répondants plus aux exigences des normes thermiques légales. Le logement de la cure entre dans ce cadre et nous devons anticiper cette exigence réglementaire. Un diagnostic et des préconisations doit être sollicité auprès d’un organisme agréé.
Association des commerçants « Les Forces Vives ».
L’association des commerçants a depuis quelques années eu du mal à trouver son public et s’inscrire dans une dynamique. Son assemblée générale a donc conclu à sa dissolution. La mairie et l’agglomération ayant beaucoup soutenu ce projet regrette cette décision et appelle a un sursaut des commerçants et artisans. Le dynamisme artisanal et commercial ne peut se faire sans les premiers concernés.
Infos opérations OAP.
Le chantier entrée ouest du village va démarrer. Cette opération va créer 45 logements.
Le projet centre village tant attendu est en bonne voie. Le permis de construire déposé n’attend plus que l’avis des services des bâtiments de France. Oralement ils ont donné un avis favorable mais nous sommes dans l’attente de l’avis favorable écrit.
Prochaines échéances :
Projet rénovation centre village : comité technique le 2 février à 9h00
Consultation habitants le 11 février à 9h00
Réunion publique le 15 février à 19h00
Projet résidence séniors réunion de la commission le 12 février à 14h00
Prochain conseil municipal le 12 février à 19h00
Compte Rendu du 12 Février 2024
PRESENTS : Mmes Patricia DESROCHES, Sandrine BONNARDEL, Isabelle MARCHAND, Anne-Sophie ROCHE BRUNEL, Nathalie STEIN, Marjorie FICCA, Chrystelle SERVANIN, Mrs Alain CLERC, Alain PARPETTE, Jean-Paul GRAND, Jack-John GAILLARD, Gérard MASSON.
EXCUSES : Mmes Michelle LOUERGHEMMI (pouvoir à Nathalie STEIN), Joëlle BEAUDOIN (pouvoir à Jean-Paul GRAND), Mrs Gilbert DREVON (pouvoir à Alain PARPETTE), Francis CHEVALLOT (pouvoir à Gérard MASSON), Jean-Pierre FONTAN (pouvoir à Marjorie FICCA), Bernard DEVAUX (pouvoir à Alain CLERC)
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Chrystelle SERVANIN
- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 15 Janvier 2024
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité
- Délibération demande de subventions pour les travaux de la Manche auprès de :
Vienne Condrieu agglomération
Après explications, le conseil approuve (à l’unanimité) et autorise Monsieur le maire à faire une demande de subvention, pour la communauté de communes, dans le cadre du plan de Mobilité pour le chemin partagé de la manche.
Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à : 268282€ HT
La subvention demandée sera de 134141€ pour Vienne Condrieu Agglomération (soit 50% du coût prévisionnel).
- Délibération demande de subventions pour les travaux de la Manche auprès de :
Du conseil départemental
Après explications, le conseil approuve (à l’unanimité) et autorise Monsieur le maire à faire une demande de subvention, au conseil départemental, dans le cadre du plan de Mobilité pour le chemin partagé de la manche.
Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à : 268282€ HT
La demande sera de 67070€ pour le conseil départemental (soit 25% du coût prévisionnel).
- Délibération demande de subventions pour les travaux de la Manche auprès de :
de la région Rhône -Alpes
Après explications, le conseil approuve (à l’unanimité) et autorise Monsieur le maire à faire une demande de subvention, à la région, dans le cadre du plan de Mobilité pour le chemin partagé de la manche.
Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à : 268282€ HT
La demande sera de 107313€ pour la région Rhône-Alpes (soit 40% du coût du prévisionnel).
- Délibération statuts de Vienne Condrieu Agglomération
Afin que les conseillers puissent s’informer sur les modifications apportées aux statuts, la délibération est reportée au prochain conseil municipal.
- Délibération subvention à l’amicale des pompiers pour le 100 ans de la caserne
Une subvention de 2000€ a été votée à l’unanimité.
- Délibération subvention exceptionnelle au club des amis de la Véga
Lors de leur assemblée générale, l’association a annoncé un déficit de 1900€ (malgré une gestion saine), il a été voté à l’unanimité une subvention exceptionnelle de 1000€.
- Délibération Renouvellement de la convention du Paintball
Le conseil accepte, à l’unanimité, de renouveler la convention pour une durée de 12 ans et demande à ce que l’office nationale des forêts la rédige.
- Délibération évolution de la taxe foncière
Le taux actuel de la taxe foncière est de 30.9% (le taux moyen du département est de 45.08% et au niveau national de 38.28%). Il n’a pas été augmenté depuis 33 ans malgré l’évolution de différents coûts (l’énergie, les infrastructures plus nombreuses, les salaires…).
Il a été décidé, après discussion, une augmentation de 3.6% et passer la taxe à 32%
Vote : 17 POUR et 1 CONTRE : Délibération acceptée
- Point sur les travaux de la salle des fêtes (planning)
Les travaux vont débuter le 18 mars (désamiantage jusqu’au 10 Avril) pour une fin estimée à fin mai.
Durant cette période, le sens de circulation du parking de l’école sera modifié. Une communication avec plus de détails sera faite fin Février.
- Point sur l’aménagement du centre village
Lors de la dernière réunion avec les représentants des ateliers déconcertants, différents scénarios ont été donnés mais ils ne sont pas très concluants et ne correspondent pas à nos attentes.
Nous attendons la consultation publique de jeudi 15 février.
- Date pour le PADD (projet d’aménagement et de développement durables) du PLUI
Une délibération doit avoir lieu entre le 1 juin et le 14 juillet
Conseil municipal le 17 juin à 19H
- SPA convention désignation d’un référent communal
Mr le maire se charge de trouver un ou plusieurs référent(s).
- Compte rendu des commissions communales et intercommunales et Questions diverses
- Commission cohésion sociale, emploi et insertion : Point sur les contrats local de santé (la problématique médicale est, sans surprise, générale sur le territoire).
- Réunion CCAS : point sur le repas fin d’année, colis et bons d’achats, téléalarme. Prochaine réunion pour le budget le 18 Mars.
- Règlement d’utilisation du gymnase communal de Septème : Après explication de Mme DESROCHES, il a été décidé d’un envoi par mail pour que chaque conseiller puisse annoter.
- Loi 3DS (nouvel adressage) : La dénomination des nouvelles rues et numérotation sera faite avant le 1er juin.
- Les zones accélération d’énergies nouvelles renouvelables : Une carte pour chaque typologie est en cours d’élaboration. Concertation Publique en ligne du 19/02 au 16/03.
- Extinction de l’éclairage public entre 23H et 5H30 : Après les rues : Capucine, Bleuet et Jean-Baptiste Bardin, l’extinction de l’éclairage public va s’élargir à d’autres quartiers (Subtuer, la manche…).
