Conseils municipaux 2025
Compte Rendu du 27 Janvier 2025
PRESENTS : Patricia DESROCHES, Marjorie FICCA, Sandrine BONNARDEL, Nathalie STEIN, Isabelle MARCHAND, MM. Alain CLERC, Gilbert DREVON, Alain PARPETTE, Jack-John GAILLARD, Jean-Paul GRAND, Jean-Pierre FONTAN, Francis CHEVALLOT, Joelle BEAUDOIN
EXCUSES : Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL (pouvoir à Alain CLERC) Gérard MASSON (pouvoir à Francis CHEVALLOT)
ABSENT : Chrystelle SERVANIN, Bernard DEVAUX, Michelle LOUERGHEMMI
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SECRETAIRE DE SEANCE : Nathalie Stein
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CM DU 2 décembre 2024
CR non approuvé, vote reporté au prochain conseil du 24 février 2025.
DELIBERATION DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT POUR 9 LOGEMENTS EN PSLA ( Prêt Social Location Accession)
Délibération adoptée à l’unanimité.
DELIBERATION CONVENTION PEDT Enfance Jeunesse cinq vallées.
Délibération adoptée à l’unanimité.
DELIBERATION REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
Rémunération fixée à 1300 euros net.
Délibération adoptée avec deux abstentions.
ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ROUTE DE LA VIALLIERE
L’enfouissement va de Chapulet jusqu’à Cimes Aventures.
Le coût est de 27370 euros HT (à la charge de la commune). Une participation financière va être demandée à Orange.
Rajout d’un poteau incendie pour un coût de 2400 € HT.
Le nettoyage de la route est prévu.
AUTORISATION DE SUPPRIMER DES DOCUMENTS DU FOND DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE.
Le conseil autorise le désherbage.
Idée : Lors de la foire du 8 mai vente des ouvrages ne correspondants plus à la demande.
ONF-OPERATION LIEE A L’ENVIRONNEMENT CREATION DE DEUX MARES PEDAGOGIQUES
L’ONF propose la création de deux mares pédagogiques dans le bois de Devey avec pose signalétique en bois pour la faune et la flore présentes, ainsi que du mobilier bois pour l’accueil du public.
Coût : 5050 € pris en charge à 80%. Le conseil valide cette idée.
POINT SUR LE REAMENAGEMENT DU CENTRE VILLAGE SUITE A LA PHASE AVANT PROJET
Fin de la mission pour « Le Sens du Paysage ». Pour la deuxième phase, recherche de nouveaux prestataires après la rédaction du cahier des charges avec le CAUE. Appel d’offre en cours.
Est prévu :
- 09/04 Etude des dossiers des candidats ayant répondu à l’appel d’offre
- 22/04 Visite du village avec les candidats retenus
- 20/05 Réception du candidat sélectionné
- 04/06 Calendrier de lancement des travaux et visite détaillée du site.
COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES
Commission Finance : restriction budgétaire pour les projets à venir cette année.
Commission habitat :
- Signature OPAH
- Agedem organise un accompagnement des habitants pour les aménagements, amélioration de l’habitat éco-énergie. Permanence à Vienne Agglo. Les habitants seront avertis par la distribution de flyers.
- Programmation des logements sociaux pour les années à venir.
SIM :
Le SIM demande une augmentation de la participation financière des communes. Aujourd’hui nous participons à hauteur de 33500 €. L’augmentation sera de 5% maximum en 2025.
Le CVAC organise en septembre la Course de l’Ecureuil et demande à la commune de s’investir dans l’organisation.
Les travaux à la croisée de Baraton et de la Départementale vont débuter en Septembre 2025 pour une durée de 6 à 8 mois. Le coût pour la commune sera de 110000 € HT.
QUESTIONS DIVERS
- JLMS : Augmentation du nombre de places et accueil des – de 6ans dés les vacances de février. L’augmentation sera de 5800 € repartis sur les 6 communes. Le coût pour notre commune sera de 2700 € dont sera déduit la participation de la CAF.
- Bibliothèque, le désherbage des ouvrages peu ou pas demandés nécessite l’accord du Conseil Municipal pour la cession à titre gratuit des livres, qui sont propriété de la Municipalité, à des institutions, associations ou usagers. Sinon elle en autorisera la destruction et peut-être la valorisation comme papier à recycler.
- La « boîte à livres », sur la place, ne remplit pas sa fonction d’échanges de livres. Lors de l’aménagement du Centre Village, il est souhaitable de la modifier voire de la déplacer.
- Désimperméabilisation de la cour de l’école. Projet de travail de mémoire de fin d’étude avec l’école de Chaumont. Inclure dans ce projet le CME.
- Achat d’un Berlingo d’occasion pour les employés communaux
- Rando Sénior avec le CME le 14 Juin 2025
- Journée de nettoyage de la commune le 29 mars 2025
- Festival de l’humour le 25 mars
- Amicale des élus : Concours de boules le samedi 28 Juin avec l’aide de la Boule d’Or pour le tirage et la buvette. A noter que l’assemblée générale aura lieu le 11 avril à Villette de Vienne.
- Le SIM suggère une augmentation des participations de 3% voire 5% maximum. La décision sera prise par le Conseil.
Compte Rendu du 24 Février 2025
- Présents : Alain Clerc / Anne-Sophie Roche-Brunel / Gilbert Drevon / Patricia Desroches / Alain Parpette / Sandrine Bonnardel / Francis Chevallot / Gérard Masson / Joëlle Beaudoin / Jack-John Gaillard / Jean-Pierre Fontan / Jean-Paul Grand
- Excusés : Marjorie Ficca (pouvoir à Alain Parpette) / Isabelle Marchand (pouvoir à Sandrine Bonnardel) / Nathalie Stein (pouvoir à Gilbert Drevon) / Bernard Devaux (pouvoir à Alain Clerc)
- Absentes : Chrystelle Servanin / Michelle Louerghemmi
- Secrétaire de séance : Anne-Sophie Roche-Brunel
- Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 2 Décembre 2024 et du 27 Janvier 2025
Les 2 comptes rendus sont approuvés à l’unanimité
- Présentation du projet de colocation séniors maison non médicalisée « Maisons Mélina »
Rénovation de la maison à la sortie du village montée Chapulay (indivision Michaud)
Il s’agit de la location de chambres meublées pour minimum 8 et maximum 11 séniors. Les repas sont pris dans une salle commune.
Le projet représente 200 m2 d’habitation (chambres entre 20 et 30 m2 salle d’eau et wc compris) + 30% de parties communes.
Il y a une société de prestation de services présente 7/7 jours (sauf la nuit). Elle prépare les repas, assure le service dans la salle commune, le ménage, le linge.
Loyer + charges + nourriture + services = environ 2000 euros/mois
10 votes pour le projet et 2 votes contre
- Délibération modificative TE38 enfouissements des réseaux Route de Chapulay
Augmentation du coût prévu d’environ 10 000 euros due à une mauvaise estimation de la grosseur des câbles nécessaires.
- Point sur la rentrée scolaire 2025
Actuellement, l’école compte 207 élèves avec une moyenne de 23 élèves par classe.
Le maintien de la neuvième classe est confirmée pour l’année scolaire 2025-2026. Selon les inscriptions à venir, l’équipe pédagogique décidera de sa destination (maternelle ou élémentaire ou mixte).
- Point sur le centre de loisirs JLMS
Un multi sites a été mis en place pour ces vacances de février. Il a permis d’ouvrir 8 places supplémentaires pour les moins de 6 ans. Les enfants de plus de 6 ans restent au gymnase et les moins de 6 ans au périscolaire. Le lieu étant bien mieux adapté pour eux. Il a fallu embaucher une animatrice supplémentaire.
Information importante : Miguel Mendy, coordinateur de la Convention Territoriale Globale enfance jeunesse en poste à Estrablin a demandé sa mutation. Estrablin devra donc recruter pour son remplacement. Une réunion entre les 6 communes signataires de la CTG aura lieu en Mars avec la représentante de la Caisse d’allocation familiale afin de discuter de cette situation et de commencer à travailler sur la nouvelle convention 2026-2030.
- Point sur les employés
Service technique : un nouvel agent a été embauché pour un contrat de 3 mois.
- Délibération opération « désherbage à la bibliothèque »
Il s’agit de l’autorisation à supprimer des documents du fond de la bibliothèque municipale de Septème.
Approuvé à l’unanimité
- Point sur le recensement de la population
Tout s’est bien déroulé avec les recenseurs. Ils ont pu dénombrer :
838 adresses d’habitations
935 résidences principales
2237 habitants
- Mandat d’accompagnement optimisation taxe foncière
Monsieur le Maire propose de donner mandat à un prestataire pour effectuer les démarches administratives pour la consultation ou le retrait des extraits cadastraux en ce qui concerne les propriétés immobilières de la commune, pour 1 an. L’objectif est d’identifier, évaluer et quantifier l’ensemble des économies que la commune pourrait réaliser dans le domaine de sa dépense de taxe foncière et d’enlèvement de ordures ménagères.
Approuvé à l’unanimité
- Point sur la situation médicale – Comité Technique de Santé
Une commission d’élus travaillent toujours sur ce dossier. Un comité technique de santé va se réunir le 11 mars au siège de Vienne Condrieu Agglomération en présence des représentants de Oytier St Oblas, Pont évêque, la Cpts (communautés professionnelles territoriales de santé), l’Ars (agence régionale de santé), la FemasAura (fédération des maisons de santé)…
- Commissions communales et intercommunales
– Commission Petite enfance
La commission a constaté que les assistantes maternelles ont de moins en moins d’enfants à garder, particulièrement les nouvelles assistantes maternelles. Il semble que leurs conditions d’accueil soient de plus en plus restrictives (temps plein, conditions financières…).
Les parents sont alors souvent obligés de trouver d’autres solutions de garde.
- Gémapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)
Il y a eu environ 1 000 000 d’euros de dégâts suite aux crues du 17/10/24. L’agglo souhaite acheter une station météo, éventuellement embaucher un météorologiste afin de proposer aux communes d’adhérer à un service pouvant prévenir les événements météorologiques de façon précise.
- SIRRA (Syndicat isérois des rivières Rhône aval)
Des travaux vont bientôt commencer pour sécuriser la microcrèche pendant les crues. Le Sirra les financera intégralement.
- Informations diverses :
- Le radar installé route des petites potaches (vers le point d’apport volontaire) a permis de compter le passage de 1400 véhicules/jour. La majorité roule entre 41 et 51 Km/h.
Une demande de subvention a été faite pour pouvoir réaliser une voie partagée CVCB (chaussée à voie centrale banalisée).
- Le programme d’entretien des Voiries (route de la Viallière, route des Ecuyers sous réserve 50% avec Estrablin, Chemin des Roches ) prévoit un coût de 147 000 euros alors que le budget prévu est de 60 000 euros + un reliquat de 10 000 euros soit 70 000 euros. Un fond de concours a donc été demandé à l’Agglo pour 67 000 euros.
– L’amicale des élus propose une sortie à la grotte Chauvet.
L’assemblée générale aura lieu le 11 Avril à Villette de Vienne et le concours de boules le 28 Juin à Septème.
– Rappel de la date du Festival de l’humour le Mardi 25 Mars à 20h30 au gymnase de Septème.
– La journée de nettoyage de la commune aura lieu le Samedi 29 Mars à 8h30 au restaurant scolaire.
