Conseils municipaux 2021
Compte Rendu du 25 Janvier 2021
PRESENTS : Mr Alain CLERC, Mme Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL, Mr Gilbert DREVON, Mme Patricia DESROCHES, Mr Alain PARPETTE, Mme Marjorie FICCA, Mr Francis CHEVALLOT, Mme Sandrine BONNARDEL, Mr Pierre-Jean JULLIEN, Mme Chrystelle SERVANIN, Mr Jack-John GAILLARD, Mr Jean-Pierre FONTAN, Mr Bernard DEVAUX, Mme Michelle LOUERGHEMMI, Mr Jean-Paul GRAND, Mme Joëlle BEAUDOIN, Mr Gérard MASSON.
EXCUSEES : Mme Isabelle MARCHAND (Pouvoir à Mme Chrystelle SERVANIN), Mme Nathalie STEIN (Pouvoir à Mr Alain CLERC).
SECRETAIRE DE SEANCE : Mr Jean-Paul GRAND
L’assemblée adresse ses remerciements à Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL pour la réalisation du diaporama des vœux du Maire.
Approbation du CR de la séance du conseil du 14 décembre.
M. le maire rappelle la mise à disposition des documents de demande de remboursements pour les frais de déplacement, à disposition des élus, sauf adjoints.
- Art 19 du CR, remplacer un contrat par un contact.
- Art 6 : Il manque dans le CR du 14 déc. la délibération votée sur le renouvellement de la convention de mutualisation avec Vienne Condrieu Agglo pour l’assistance du service de commande publique et pour la dématérialisation des marchés publics.
- Adjonction au CR du 12 octobre la délibération pour la taxe d’aménagement sur les OAP appliquée à Septème : 14 votes pour, 1 abstention.
Avec ces modifications, approbation à l’unanimité.
Délibération pour un emprunt de 300 000 € auprès de la Caisse d’Epargne.
Emprunt sur 20 ans au taux de 0,60 % (taux d’annuité 0.52%). Pourrait en bénéficier les dépenses relatives au tennis, au cheminement piéton en aménagement et à solder d’autre ligne de trésorerie.
Adoptée à l’unanimité.
Intégration du prolongement sur 41 mètres linéaires du chemin du château dans le domaine public de la commune
Antérieurement à 1900 la route traversait le château et ressortait par la porte d’en haut. La route des Remparts n’existait pas. Le transfert de la voirie de la petite partie du croisement de la route des Remparts jusqu’au château a été oubliée. Des travaux de mise en conformité ont été réalisés permettant l’intégration de cette partie à la commune et se pose la question du transfert à Vienne Condrieu Agglo pour les charges d’entretien. Pour un classement comme bien communal, une délibération est nécessaire.
Adoptée à l’unanimité.
Intégration dans le domaine public de la commune de la VC 62 « Chemin de Mollard et Morilière » sur une distance de 160 mètres linéaires.
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la nécessité d’intégrer dans le domaine public de la commune selon l’ordre du tableau 160 mètres linéaires de la Voie Communale n° 62 « Chemin de Mollard et Morilière »
Adoptée à l’unanimité.
Acquisition d’une parcelle appartenant à M.PEYRON.
La route des Remparts après affaissement a dû être restaurée au prix de l’empiètement sur la propriété de M. PEYRON Pierre.
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que suite à ces travaux et en accord avec Monsieur PEYRON, il est nécessaire d’acquérir 281 m² de la parcelle cadastrée AK n° 207.
Adopté à l’unanimité.
Rapport d’essai final du terrain de football en gazon synthétique.
Suite aux essais normalisés, avalisés par Labo Sports (rebond, épaisseur, roulement, déformations, absorption des chocs etc.), la Fédération Française de Football a donné un avis favorable.
La question maintenant d’un contrat de maintenance reste ouverte avec un entretien toute les 50 h d’utilisation avec égalisation du liège et taille des fibres.
Il reste également un rouleau de gazon synthétique qui pourrait être affecté à un espace particulier, peut-être à l’espace scolaire. A noter qu’un rouleau de gazon sans la charge du liège qui le tient demande à être lesté dans sa pose.
Point sur les travaux sur l’Eglise.
Projet engagé sur les points bonus de la Région. Le Conseil Départemental fait prévaloir des questions de structure à l’origine des fissures du bâtiment observées. Dans ce cas la rénovation cède le pas à une investigation d’architecte, possible en janvier.
Nous sommes actuellement en attente de l’avis d’un architecte spécialisé pour un diagnostic voire un devis.
Projet suspendu à l’unanimité.
Point sur le personnel communal.
M. Le Maire fait le point sur le personnel communal. La situation reste difficile au restaurant scolaire ainsi qu’au périscolaire suite à des arrêts de travail.
Une réorganisation des services a été mise en place avec le personnel titulaire et l’emploi de personnel de remplacement sous contrat.
Il reste en suspens la rencontre prévue entre le personnel et les élus, reportée pour raisons sanitaires.
Compte rendus des commissions communales et intercommunales.
On rappelle que des flyers sont à disposition en Mairie et la propension à constituer des groupes de travail plutôt que des grandes réunions et sont ainsi prévus prochainement aménagements, voierie en visioconférence, économie, artisanat – qui peuvent bénéficier d’une participation sur des investissements pendant le Covid – .
Enfin on renvoie les élus à l’agenda communautaire diffusé, même si les modifications de modalités ou reports de dates sont transmis quelquefois tardivement. M. CLERC redemande explicitement de veiller à la régularité du travail en commission ou en groupes de travail. Il rappelle la possibilité de dédommagements de frais de déplacements accordée aux élus.
Aménagement et voirie
Cohésion sociale :
La commission se penche sur les gens du voyage. Quatre aires existent, une à Vienne, une à Pont-Evêque et deux à Chasse, régit par la société Regis’Air, quant aux durées de séjour, paiements, salubrité, accès à la santé, la scolorité. La Communauté de commune remplit ainsi ses obligations.
Habitation :
La taxe foncière remplace la taxe d’habitation pour les communes, la compensation sera exacte par application d’un coefficient.
A partir de 2023, il sera possible d’augmenter le taux de la taxe d’habitation sur le vacant et le secondaire.
Le calcul pour la valeur de la taxe d’habitation 2020 se fera avec le taux de 2017, si le taux avait augmenté entre 2018 et 2020 il ne sera pas fait de compensation sinon moyenne de 2017 à 2020 + coefficient compensatoire.
De 2020 à 2022 le taux retenu est celui de 2019.
Dès 2021 il faudra voter un nouveau taux qui devrait être la somme des deux taux (commune et département).
Impôt production (TBF)
La taxe foncière/bâti, pour les entreprises industrielles uniquement, baissera de 50 % en 2021 et sera compensée par l’Etat avec actualisation annuelle en fonction du taux…
Sur les nouvelles implantations l’impôt sera calculé sur cette base de 50 % ce qui entraînera un manque à gagner mais pas de perte
- Air Energie biodiversité
- Mobilité
- Eaux et assainissement
Compte Rendu du 22 Février 2021
Présents : Mr Alain CLERC, Mme Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL, Mr Gilbert DREVON, Mme Patricia DESROCHES, Mr Alain PARPETTE, Mme Marjorie FICCA, Mr Francis CHEVALLOT, Mme Sandrine BONNARDEL, Mme Chrystelle SERVANIN, Mr Jack-John GAILLARD, Mr Jean-Pierre FONTAN, Mme Isabelle MARCHAND, Mme Nathalie STEIN, Mr Bernard DEVAUX, Mme Michelle LOUERGHEMMI, Mr Jean-Paul GRAND, Mme Joëlle BEAUDOIN,
Excusés : Mme Pierre-Jean JULLIEN (Pouvoir à M. Jean-Pierre FONTAN), Mr Gérard MASSON (Pouvoir à Mr Francis CHEVALLOT).
Secrétaire de séance : Mme Joëlle BEAUDOIN
Monsieur le Maire nous annonce le décès à l’âge de 88 ans de M. Mario LONARDONI qui a été Maire de notre commune pendant 25 ans de 1983 à 2008 et a été un des piliers fondateurs de notre agglomération.
Monsieur le Maire a proposé d’observer une minute de silence en son hommage.
Remerciements à la famille JARS
Remerciements aux déneigeurs Jérôme SEIGLE et Romain BERTRAND
Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 25 janvier 2021
Approuvé à l’unanimité
Délibération TE38 – cartographie en ligne
Monsieur le maire présente le projet de convention d’adhésion au service de cartographie en ligne de ses Réseaux.
Depuis janvier 2014 TE38 met à disposition de ses adhérents un accès à la cartographie en ligne de ses réseaux.
Cet outil de type S.I.G. (système d’information géographique accessible via l’extranet sécurisé de TE38 permet à l’échelle du territoire de la collectivité, de visualiser sur un fond de plan cartographique tout type d’informations géographiques : celles-ci peuvent être fournies par TE38 ou par la collectivité sur sa demande, ou par des tiers.
Il permet également de consulter les données des services du Cadastre (plan cadastral et informations foncières).
Lorsque la compétence de maintenance de l’éclairage public a été transférée à TE38, l’outil permet aussi de faire des demandes d’interventions et de suivre l’avancée des interventions.
Une convention entre TE38 et la collectivité formalise le service et en particulier les droits et obligations de chaque signataires, elle est conclue pour une durée de 6 ans renouvelable par tacite reconduction.
Approuvé à l’unanimité
Délibération mise en place carte achat communal (carte bancaire)
Monsieur le Maire nous informe qu’afin de faciliter certains petits achats notamment effectués via Internet, il souhaite que la municipalité se dote d’une carte bancaire d’un coût annuel de 40 € aux conditions suivantes :
- Tout retrait espèce impossible
- Le trésorier en est le garant
- Porteur désigné : Anne-Sophie Roche
- Montant plafonné : 400 €
- Créer des zones de réserve en amont des lieux d’habitation
- Gestion des plantes invasives
- mise en place de haies et plantes de rivières
- Subvention aux agriculteurs pour préservation des nappes phréatiques (suppression ou restriction des pesticides, engrais chimiques…)
- Renaturer les rivières suite à l’intervention de l’homme (destruction des haies, barrages gênant la remontée des poissons…)
- Restauration de la Gère à Vienne : végétalisation, création de caches à poissons…
- Restauration de la Gère à Eyzin-Pinet : redonner plus d’espace à la rivière, redéfinir les seuils…
- Baraton travaux prévus début 2022, restauration plus protection contre les crues (ouvrage au Thiolet)
- Elargissement du Gier, réouverture du Gier le plus largement possible (inondation catastrophique de 2003), le Gier a été enfermé (canalisé) aux abords et sous la ville de Rive de Gier, et en d’autres lieux ;
- Suppression des embâcles (Obstruction complète du lit d’un cours d’eau, par amoncellement anormal de débris divers)
- Végétation : débroussaillage, élagage, abattage…
- Gestion plantes invasives
- Rendre cheminement poissonnier
- Chuzelle Combe Boussole, inondation, coulées de boues, créer un bassin de rétention, remise en eau de la combe naturelle (plus ou moins obstruée)
- Combe de Malissol érosion de la combe car écoulement pluvial mal maîtrisé
- Lutte contre l’érosion des sols à Echalas
- Monsieur le Maire
- Mme Anne-Sophie Roche-Brunel
- Mr Gilbert Drevon
- Mme Patricia Desroches
- Mr Alain Parpette
- Mme Marjorie Ficca
- Mr Francis Chevallot
- Mr Jean Pierre Fontan
- Mr Jack-John Gaillard
- Mr Francis Chevallot
- Mr Jean Paul Grand
- Mme Michelle LOUERGHEMMI
- Mme Anne-Sophie Roche-Brunel
- Mme Chrystelle Servanin
- Mme Nathalie Stein
- Mr Gilbert Drevon
Compte Rendu du 22 Mars 2021
PRESENTS : Mr Alain CLERC, Mme Marjorie FICCA, Mr Alain PARPETTE, Mme Sandrine BONNARDEL, Mr Francis CHEVALLOT, Mme Chrystelle SERVANIN, Mr Jack-John GAILLARD, Mme Isabelle MARCHAND, Mr Jean-Pierre FONTAN, Mme Nathalie STEIN, Mr Bernard DEVAUX, Mme Michelle LOUERGHEMMI, Mr Jean-Paul GRAND, Mr Pierre-Jean JULLIEN, Mr Gérard MASSON
EXCUSES : Mr Gilbert DREVON ( Pouvoir à M. Alain PARPETTE), Mme Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL ( Pouvoir à Mme Marjorie FICCA ), Mme Patricia DESROCHES ( Pouvoir à Mr Alain CLERC), Mme Joëlle BEAUDOIN (Pouvoir à Mr Jack-John GAILLARD)
SECRETAIRE DE SEANCE : Mr Francis CHEVALLOT
Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 22 Février 2021
Approuvé à l’unanimité
Délibération pour une prime exceptionnelle à Sylvie Pleynet, Secrétaire de mairie
Monsieur le maire propose de donner une prime exceptionnelle à Sylvie, qui remplace Chrystelle, arrêtée pour cause de santé, depuis plus d’un mois. Il remercie aussi les adjoints de leurs aides au niveau administratif.
Après explications du service assuré par Sylvie, le montant de la prime est fixée à 1.000€.
Approuvé à l’unanimité
Situation de l’école maternelle :
Monsieur le Maire informe qu’en maternelle, il y a 2 institutrices et 2 employées testées positifs au COVID. Une classe de maternelle a été fermée. Malgré les règles sanitaires appliquées par le corps enseignant et par le personnel, la situation est très tendue. On attend le retour des tests COVID pour savoir si d’autres mesures seront prises.
Compte administratif 2020
Le CA 2020 détaillé par Marjorie FICCA donne les résultats suivants :
– Fonctionnement Dépenses : 934 016.04 €
– Fonctionnement Recettes : 1 238 704.94 € soit un excédent de 304 688.90 €
– Investissement Dépenses : 1 211 308.42 €
– Investissement Recettes : 558 240.32 € soit un déficit de 653 068.10 €,
Le compte administratif 2020 est approuvé à l’unanimité
Compte de Gestion du trésorier
Le compte de gestion de la Trésorerie est en tout point similaire au CA de la commune.
Il est approuvé à l’unanimité.
Affectation du résultat
En tenant compte des résultats de 2019 et 2020, le bilan consolidé au 31/12/2020 fait apparaître :
Un excédent cumulé de 333 948.78 € en section de fonctionnement
Un déficit cumulé de 488 127.65 € en section d’investissement
Compte tenu d’un crédit de report de dépenses investissement de 100 000 € et d’un crédit de report de recettes investissement de 290 000 € (soit un reste à réaliser 2020 de 190 000 €)
Il est proposé d’affecter au budget 2021 :
298 127.65 € en recettes d’investissement au compte 1068 (correspondant au besoin de financement -488 127.65+ 190 000 = – 298 127.65).
35 821.13 € en recettes de fonctionnement au compte 002 (reste disponible de l’excédent de fonctionnement)
Reporter en dépenses d’investissement au compte 001, le déficit constaté de 488 127.65 €.
Cette affectation est approuvée à l’unanimité.
Budget primitif 2021
Après une présentation détaillée par Marjorie FICCA, des différents comptes des sections de Fonctionnement et d’Investissement, le budget 2021 proposé s’équilibre à :
- 1 205 124.13 € en Fonctionnement
- 1 440 896.65 € en Investissement
Le budget primitif est approuvé à l’unanimité.
Délibération sur le taux d’imposition 2021
Monsieur le maire explique que pour la commune la taxe foncière sur les propriétés bâties est de 30,90% ( 15% taux communal + 15,90% taux départemental)
La taxe foncière sur les propriétés non bâties reste inchangée , soit 55%.
Approuvé à l’unanimité
Compte rendu des commissions communales et intercommunales
Commission Habitat : Programme repoussé en 2022.
Commission Voirie : Les thèmes sont regroupés par rapport à la proximité des travaux.
Commission Agricole : Installation sur les espaces tests – Projet d’irrigation à Saint Prim – Etude sur la viande bovine.
Groupe de travail sur le Fleurissement :
Rendez-vous avec Mme Fillon, du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Vienne ) , le 16 Avril 2021 à 10h à la mairie.
Autres informations :
– CALOR RUN La course est prévue le 18 Septembre
– Nettoyage de la commune prévu le 27 mars 2020
– Une délégation d’élus va rencontrer, le vendredi 26 mars, le sous-préfet de Vienne avec le commandant de la gendarmerie, pour étudier la circulation importante sur la RD75 ( + 1000 camions/jour)
– Information sur le syndicat des eaux : un périmètre de protection du captage sera mise en place pour éviter une contamination.
– Chenille processionnaire : Arrêté pour que les propriétaires se débarrassent des nids.
– Campagne de vaccination à Vienne organisée par le CCAS de Vienne.
– Plan communal de sauvegarde : réunion le 26 avril à la mairie à 19h
Prochain conseil municipal le 3 mai 2021 à 19 h à la mairie
Compte Rendu du 3 Mai 2021
PRESENTS : Mr Alain CLERC, Mme Marjorie FICCA, Mr Alain PARPETTE, Mme Sandrine BONNARDEL, Mr Francis CHEVALLOT, Mme Chrystelle SERVANIN, Mme Isabelle MARCHAND, Mr Jean-Pierre FONTAN, Mme Nathalie STEIN, Mr Bernard DEVAUX, Mme Michelle LOUERGHEMMI, Mr Jean-Paul GRAND (arrivé à 19h35), Mr Pierre-Jean JULLIEN, Mr Gérard MASSON, Mr Gilbert DREVON, Mme Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL, Mme Patricia DESROCHES, Mme Joëlle BAUDOIN
EXCUSES : Mr Jack-John GAILLARD (Pouvoir à Marjorie FICCA)
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme STEIN Nathalie
Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 22 mars 2021
Approuvé à l’unanimité
Délibération plafond annuel carte bancaire 10 000€
Approuvé à l’unanimité
Délibération TE38 – Enfouissement chemin de la Manche – Travaux sur réseaux de distribution publique d’électricité et France Télécom
Travaux prévus au plus tôt en 2023.
Participation prévisionnelle électricité 26871 €, Telecom 34998 €
Approuvé à l’unanimité
Délibération TE38 – Eclairage Public Chemin de la Manche
Travaux prévus en 2023 – Eclairage à leds
Participation prévisionnelle 8444 €.
Approuvé à l’unanimité
Délibération Pacte de gouvernance Vienne Condrieu Agglomération
Jean-Pierre FONTAN fait remarquer que ce pacte n’aborde pas les liens sociaux.
Vote 18 pour, une abstention de Jean-Pierre FONTAN
Planning bureaux de votes élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021
Protocole sanitaire à mettre en place, en attente de la circulaire.
2 entrées, 2 sorties. Isoloirs en commun pour les départementales et régionales. 2 assesseurs par bureau de vote.
Bureau ouvert de 8H à 18H. Besoin de 36 personnes. Appel aux personnes extérieures au Conseil.
Planning fait et rempli par les membres présents ce jour.
Point sur l’aménagement paysager du village avec le CAUE
3 rencontres ont déjà eu lieu avec Mme FILLON. Groupes de travail.
Rénovation sur un projet global de qualité, avec la possibilité de le réaliser sur du long terme en fonction des coûts.
La dernière rencontre aura lieu le 28/05/2021, possibilité de rajouter des rencontres.
Point sur le Plan Communal de Sauvegarde
Ce plan est obligatoire, créé en 2010 et révisé en 2018. Il faut l’actualisé, l’actualisation sera faite avec l’aide d’une entreprise extérieure.
Coût de la mise à jour + DICRIM : 1890 € / Options d’exercices de simulation 1140 €, soit 3719.50 €TTC frais de déplacements inclus.
3 dates ont été proposées par la commission PCS, 26/27 et 28 mai à 18H, dans l’attente d’une réponse.
Travaux avec Osez Groupe
Association pour l’insertion de personnes en recherche d’emploi. Projet de leur faire effectuer les travaux du chemin piétonnier reliant le village à Chapulay , la remise en état du sentier de la Reine Blanche ainsi que divers petits travaux sur la commune . En attente d’une proposition de coût qui sera faite en fonction du nombre de jours de travail.
Travaux d’aménagement de l’aire de jeux
Les travaux seront effectués fin mai, début juin et consisteront à mettre du gazon synthétique dans les allées et au pourtour de l’aire de jeux afin de faciliter l’entretien. Coût : 13000 €
Point sur les travaux d’aménagement de l’école maternelle et du périscolaire
Attente de propositions de plans de Marine MORIN (architecte). Le projet doit être présenté rapidement, avant juin 2022, afin de pouvoir bénéficier de l’aide à la hauteur de 60 % pour un coût maximal de 300 000 € HT.
Compte-rendu des commissions communales et intercommunales
Commission commerce : pas de demandes d’aides des commerçants de notre commune actuellement.
Commission aménagement : Les documents d’urbanisme seront dématérialisés en 2022.
CCAS : première permanence ouverte aux habitants le 3 avril 2021 de 10h à 12h. Une habitante a pu aborder différentes questions avec l’équipe. Cette matinée a permis à la commission d’avancer sur différents projets.
Questions diverses
– Achat d’un purificateur d’air mobile installé dans le réfectoire. Subventionné à 80 % par la Région.
– Le chemin piéton Rue du Pigeonnier sera fait en septembre 2021, afin de rejoindre le chemin Saint Jean au sentier des Allées Vertes.
-Doagnostic des travaux de l’église, problème de structure. En attente du chiffrage de l’architecte.
– La cérémonie du 8 mai 45 aura lieu à 10h30 et sera limitée à 10 personnes.
– Jobs d été : La question se pose pour cette année. Idée de voir avec l’association AVENIR qui pourrait encadrer nos jeunes sur les travaux sur la commune cet été. Jean- Pierre FONTAN se renseigne.
– Le radar pédagogique sur la RN75 est HS. La question se pose sur l’utilité de le remplacer…, le feu piéton rue de l’Octroi est également HS, commande passée pour le remplacer.
– Le chemin du Pitiot va être remis en état.
– Pour le totem, signalant les commerces du centre village le département ne donnant pas son accord, il a été décidé d’en mettre tout de même un en place plus petit au niveau du rond point. En attente de devis.
– Gilbert DREVON demande l’aide de la commission voirie pour effectuer la révision des panneaux signalétiques routiers et le repérage des chemins à élaguer. Date fixée au 29 mai.
– Ciné été le 19 juillet avec le film Papy Sitter. Pas de festival de l’humour cette année pour la commune.
Prochains conseils municipaux : 19/06 à 19h et 12/07 à 19h
Compte Rendu du 7 Juin 2021
PRESENTS : M. Alain CLERC, Mme Marjorie FICCA, M. Alain PARPETTE, Mme Chrystelle SERVANIN, M. Francis CHEVALLOT, Mme Isabelle MARCHAND, M. Jean-Pierre FONTAN, Mme Nathalie STEIN, M. Bernard DEVAUX, Mme Michelle LOUERGHEMMI, M. Jean-Paul GRAND, Mme Patricia DESROCHES, M. Pierre-Jean JULLIEN, Mme Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL, M. Gilbert DREVON, Mme Joëlle BEAUDOIN, M. Jack-John GAILLARD, M. Gérard MASSON.
EXCUSES : Mme Sandrine BONNARDEL (pouvoir Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL)
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Gérard MASSON
REMERCIEMENTS : M. Loris SERVANIN don 100 € au CCAS pour la récupération de 2 anciens bureaux d’écoliers.
M. Richard MIGNOT don de 100 € au CCAS, sur conseil de Monsieur Jean-Claude SERVANIN, suite au sinistre causé par ses chiens aux volailles de Monsieur Jean-Claude SERVANIN.
PROJET AMENAGEMENT DE L’ECOLE ET DU PERISCOLAIRE :
L’agence SIGMA Architecture est venue présenter le projet d’aménagement de l’école maternelle et du périscolaire. Cette agence a repris l’activité de l’architecte Norbert GARROUX qui avait réalisé les plans de l’école maternelle.
Il faut savoir que ce projet doit être finalisé avant mai 2022 pour pouvoir bénéficier du plan d’aide départemental pouvant aller jusqu’à 60 % des dépenses un seuil subventionnable plafonné à 300.000,00 € HT. Le permis de construire devrait être délivré en fin d’année.
Le coût des travaux est estimé à 300.000,00€ HT et l’objectif est de ne pas toucher à l’existant.
Les élus ont fait quelques remarques qui seront prises en compte afin de finaliser le projet.
APPROBATION CR DU 3 MAI 2021 :
Suite à un certain nombre de remarques, le CR du 3 mai 2021 sera approuvé ultérieurement.
DELIBERATION GRATIFICATION Loren SERVANIN
Travail 24h à l’école de SEPTEME et 4h à GEMENS : Christelle SERVANIN n’a pas pris part au vote – Approuvé.
DELIBERATION NOMINATION Mélissa D’ALOISIO EN QUALITE DE STAGIAIRE
Approuvé à l’unanimité.
DELIBERATION PROLONGATION DE LA PERIODE DE STAGE de Stéphanie DEGLESNE (ATSEM)
Renouvellement 1 an : Approuvé à l’unanimité.
DELIBERATION POUR RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE Circé CARUSO AGHARBI
Animatrice périscolaire et extra-scolaire : édition de la vacance du poste règlementaire avec renouvellement approuvé à l’unanimité
PLAN DE SAUVEGARDE
Réunion avec Monsieur GONIN, responsable de la société G RISK pour le renouvellement du plan de sauvegarde – explication et aide 1ère réunion en septembre
Comité de pilotage : 5 juillet à 19h en mairie
Responsable Alain CLERC
Composition : Gilbert DREVON, Alain PARPETTE, Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL, Jack-John GAILLARD, Jean-Pierre FONTAN, Francis CHEVALLOT.
Sur le plan médical : Jean-Paul GRAND et voir chef de caserne des pompiers de Septeme.
REAMENAGEMENT CENTRE VILLAGE
Rencontre Mme FILLON le 28 mai 2021.
Remise de document à la mairie.
Proposition de convention pour la poursuite de l’étude.
Le 24 juin à 17h une délégation de SEPTEME composée de M. Jean-Pierre FONTAN, M. Gilbert DREVON, M. Pierre-Jean JULLIEN, M. Alain CLERC, Mme Marjorie FICCA participera à une réunion d’information dans la commune de BIOL.
AMENAGEMENT ZONE HUMIDE – COMBE DU MARIAGE
Objectif : Aménager la zone humide afin de limiter les inondations du centre village et créer un sentier naturel
Prise en charge par le SIRRA en grande partie.
COMMISSIONS INTERCOMMUNALES
COMMISSION HABITAT : De nombreux abus sont constatés suite à des démarchages d’entreprises. Pour aider et conseiller les habitants, Vienne-Condrieu-Agglomération a mis en place un guichet unique dans ses locaux tous les mercredi après-midi. Les aides à l’habitat sont nombreuses et complexes, pour tous renseignements contacter SOLIHA.
COMMISSION AGRICULTURE ET AMENAGEMENT :
- Protection du foncier agricole.
- Remise en cause des politiques d’urbanisme.
- Repeindre les lampadaires
- Entretien des 2 ponts en bois
- Repeindre les volets de la salle des sociétés
- Entretien des panneaux signalétiques
- Eboulement route de Subtuer
- Gros problème route de la Vallière
- Nettoyage du parking du gymnase
- Changement des panneaux
- Entretien des chemins
- 96 ont préféré un colis
- 40 ont préféré bons d’achat dans les commerces locaux
- 86 ont préféré le repas comme les années précédentes
Compte Rendu du 12 Juillet 2021
Présents : Alain CLERC, Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL, Gilbert DREVON, Marjorie FICCA, Francis CHEVALLOT, Sandrine BONNARDEL, Jack-John GAILLARD, Jean-Pierre FONTAN, Isabelle, MARCHAND, Bernard DEVAUX, Pierre-Jean JULLIEN, Gérard MASSON, Joëlle BEAUDOIN (arrivée à 19h25)
Excusés : Patricia DESROCHES (pouvoir à Alain CLERC), Alain PARPETTE (pouvoir à Marjorie FICCA), Chrystelle SERVANIN (pouvoir à Sandrine BONNARDEL), Nathalie STEIN (pouvoir à Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL), Michelle LOUERGHEMMI (pouvoir à Gilbert DREVON), Jean-Paul GRAND (pouvoir à Jean-Pierre FONTAN)
Secrétaire de séance : Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL
Suite à la remarque d’un conseiller concernant la liste des présents/absents sur les comptes rendus de conseils municipaux, le Maire s’est renseigné auprès du service juridique de l’agglo. Celui-ci a confirmé l’obligation de notifier dans chaque compte rendu les heures précises d’arrivée et de départ des conseillers.
– Comptes rendus du 3 mai 2021 et 7 juin 2021 validés à l’unanimité.
– Le Maire remercie les assesseurs présents lors des élections régionales et départementales du 20 et 27/06/2021.
– Délibération pour offrir un bon d’achat de 50 euros (commerces du village) en remerciement aux assesseurs qui ont participé à la tenue des bureaux de vote lors des dernières élections régionales et départementales, à l’exception du Maire et des adjoints qui reçoivent des indemnités de fonction.
– Délibération demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour l’agrandissement du groupe scolaire. Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 300 000 € HT.
Monsieur le Maire sollicite une subvention de 180 000 € HT (60% du Coût prévisionnel).
Validée à l’unanimité
Jobs d’été
Cette année, ce sera l’association PREVENIR (spécialisée dans les chantiers jeunes) qui se chargera de l’embauche (administratif) et de l’encadrement de jeunes septèmois pendant 15 jours du 19 au 30 juillet 2021.
La commune a recruté 9 jeunes divisés en 2 équipes. Chaque équipe travaillera une semaine, du lundi au vendredi de 7h30 à 12h30. Ils auront pour mission de repeindre les lampadaires du village ainsi que les volets de la maison des sociétés en cas de mauvais temps.
Coût : environ 6 000 euros (personnel + fournitures).
La signature des contrats est prévue le 13/07/2021 en mairie en présence des responsables de l’association PREVENIR, du Maire et de quelques élus.
Plan Communal de sauvegarde (PCS)
Le groupe de travail a commencé à reprendre le dossier avant de rencontrer la société G-Risk en septembre.
CCAS
Plusieurs groupes de travail mènent différents projets : maison senioriale pour personnes autonomes, livret d’aide à tous les habitants, sorties culturelles…
En réunion plénière, tous les membres du CCAS valident les décisions des différents groupes.
Les permanences chaque 1er samedi matin du mois à la maison des sociétés se déroulent bien mais doivent se faire connaitre.
L’achat d’un ordinateur portable est prévu prochainement pour faciliter le recueil de données confidentielles et le travail des membres du CCAS.
Achat clé 4G
La Mairie rencontre des problèmes récurrents de connexions téléphoniques et/ou d’internet. Une des solutions pour maintenir les connexions serait l’achat d’une clé 4G. Elle pourrait également servir pour le Centre de Loisirs qui n’a pas de connexion au gymnase et au CCAS lors de leurs permanences…
Comptes rendus commissions communales et intercommunales
Il est décidé que les élus ayant participé à des commissions communales et intercommunales transmettent désormais systématiquement les comptes rendus qu’ils reçoivent à l’ensemble du conseil municipal.
Travaux éclairage public
Stade : chemin piéton entre les tennis et l’école
L’installation est prévue au dernier trimestre 2021. Il s’agira de 3 lampadaires led avec 10% de flux lumineux permanent et 100 % en détection.
Subtuer : les travaux débuteront en fin d’année ou début 2022.
L’adjointe aux finances, Marjorie Ficca, informe le conseil municipal que la commune peut rembourser intégralement la ligne de trésorerie de 300 000 euros. Notamment grâce à la réception des subventions attendues (courts de tennis, terrain de foot…) et au « retour » de TVA.
L’emprunt de 300 000 euros contracté, sera débloqué fin juillet (taux 1%). Il sera dédié aux travaux d’agrandissement de l’école et du périscolaire.
Calor Run
La course et la randonnée pédestre sont prévues le 19/09/2021 au matin.
La poste
Le Maire a rencontré le Directeur du service postal le 15/06/21
Celui-ci propose qu’un « point poste relais » soit tenu par un commerçant du village. S’il n’y a pas de candidat, le service postal devrait mettre en place un « facteur guichetier » (mi-temps distribution du courrier/ mi-temps guichetier).
Pour rappel, depuis 2010, la Poste envisage de fermer le bureau de la commune. Certains conseillers s’inquiètent de la fermeture qui se profile et souhaitent faire un courrier à la Poste pour signifier leur désaccord.
Extension de la vidéo protection
La société Cap sécurité a établi un devis pour équiper l’espace sportif et scolaire. Le projet pourrait être réalisé en 2022 pour un coût d’environ 30 000 euros.
Inauguration du terrain de Foot synthétique
Elle est prévue le 28/08/2021 à 10h30 (sous réserve du contexte sanitaire à cette date).
Le MOS3R organise des matchs avec toutes les catégories de joueurs dès le vendredi 27/08.
Chemin rural du Moyet
Ce chemin communal de randonnée est fermé illégalement par un habitant. Courant juin, un constat d’huissier a été établi puis transmis à Vienne Condrieu Agglomération ainsi que les différents jugements relatifs à ce dossier afin que le chemin soit réouvert au public dès que possible.
École de musique intercommunale SIM
Roger Porcheron, ancien Maire d’Estrablin et Président du Sim est décédé cette année. Les membres du syndicat intercommunal de musique souhaitent honorer sa mémoire en baptisant le bâtiment de l’école à son nom. L’ensemble du conseil municipal valide et salue cette proposition.
Point employés
L’année scolaire 2020-2021 a été compliquée à cause de nombreuses absences dues à des arrêts maladies, aux protocoles sanitaires liés à la COVID…
Albane Llopis a demandé une disponibilité d’1 an à partir de la rentrée. Elle sera remplacée par Léa Carrel, qui a obtenu son diplôme « petite enfance » suite à son apprentissage. Il conviendrait de trouver une personne supplémentaire pour pallier les absences, particulièrement pour les temps périscolaires.
Point sur les OAP (opérations d’aménagement programmé)
Les opérations reprennent depuis quelques mois notamment pour le renouvellement urbain du centre village et l’OAP « le canal ».
L’opération la plus avancée est celle à l’ouest du village. Le projet pourrait être présenté au conseil municipal en septembre pour un démarrage des travaux mi 2022.
Problèmes de voiries de Baraton concernant l’effondrement du pont sur le Baraton
Les travaux devraient se faire en septembre sinon ils seront reportés en mai 2022 compte tenu de la loi sur l’eau qui ne les autorise que d’avril à octobre.
Dates à retenir :
- Pic nique jeux le 15/07 dans le Parc de la Mairie
- Ciné été le 19/07 : Papi sitter dans la cour d’école
Ouverture secrétariat de mairie
Désormais il sera ouvert le mercredi matin au lieu du samedi matin. Ainsi les nouveaux horaires sont :
- Lundi et vendredi de 14h à 17h
- Mardi, mercredi et jeudi de 9h à 12h
Compte Rendu du 20 Septembre 2021
Présents : Alain CLERC, Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL, Gilbert DREVON, Marjorie FICCA, Alain PARPETTE, Patricia DESROCHES, Francis CHEVALLOT, Sandrine BONNARDEL, Jack-John GAILLARD, Chrystelle SERVANIN, Jean-Pierre FONTAN, Bernard DEVAUX, Pierre-Jean JULLIEN, Gérard MASSON, Jean-Paul GRAND
Excusés : Joëlle BEAUDOIN (pouvoir à Jack-John GAILLARD), Isabelle MARCHAND (pouvoir à Chrystelle SERVANIN), Michelle LOUERGHEMMI (pouvoir à Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL), Nathalie STEIN (pouvoir à Jean-Pierre FONTAN)
Secrétaire de séance : Chrystelle SERVANIN
En début de séance, avant l’ordre du jour :
- Présentation du projet d’aménagement des terrains de Mr Jacques PETREQUIN et Mr COLEON (rue des petits Potaches). Le projet a été confié à BOURGET Habitat (promoteur spécialisé dans le secteur rural).
- Remerciements des Familles BERTRAND et DEGLESNE
Compte Rendu du 18 Octobre 2021
PRESENTS : Mr Alain CLERC, Mme Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL, Mr Gilbert DREVON, Mr Alain PARPETTE, Mr Francis CHEVALLOT, Mme Sandrine BONNARDEL, Mme Chrystelle SERVANIN, Mr Jack-John GAILLARD, Mr Jean-Pierre FONTAN, Mme Isabelle MARCHAND, Mr Bernard DEVAUX, Mme Michelle LOUERGHEMMI, Mr Pierre-Jean JULLIEN, Mr Gérard MASSON, Mr Jean-Paul GRAND, Mme Joëlle BEAUDOIN,
EXCUSES : Mme Patricia DESROCHES, (Pouvoir à M. Alain CLERC), Mme Nathalie STEIN, (Pouvoir à Mme Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL), Mme Marjorie FICCA, (Pouvoir à M. Alain PARPETTE).
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Joëlle BEAUDOIN
Intervention de la gendarmerie nationale pour le protocole de participation citoyenne.
La participation citoyenne consiste à identifier sur la commune les actes délictueux. Instaurée pour la première fois en 2006, la démarche consiste à sensibiliser les habitants d’une commune ou d’un quartier et à les associer à la protection de leur environnement en identifiant par exemple les secteurs dit « sensibles », les personnes vulnérables…
Il est nécessaire de prévoir des zones avec un référent qui sera au plus près de la commune et de la gendarmerie, une cartographie sera donnée par la celle-ci afin de préparer les zones, il avait été demandé au Capitaine de Gendarmerie de faire figurer sur cette cartographie une antériorité de 10 ans minimum afin que celle-ci de type XY (nuage de points) soit plus représentative.
Ce protocole est un maillage pour repérer toutes sortes de risques (personnes absentes toute la journée, en congés, les personnes vulnérables (handicape, maladie, séniors etc).
En fonction de ce qui sera mis en place il est à prévoir une à deux réunions annuelles pour permettre d’améliorer les actions.
Les différents partenaires de ce protocole sont la commune, la préfecture et la gendarmerie.
Remerciements à Chantal ERGON membre non élue du CCAS qui a travaillé une journée en Mairie pour le repas de fin d’année du CCAS.
Monsieur le Maire demande au conseil d’ajouter une délibération à l’ordre du jour concernant des coupes de bois.
Approuvé à l’unanimité
Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 20 septembre 2021
Avant l’ordre du jour : Présentation d’un plan d’aménagement, remplacer le mot « plan » par « projet ».
Paragraphe 9 : remplacer « ATSEM » par « agent polyvalent contractuel »
Paragraphe 11 : ajouter à Jobs d’été « à renouveler avec anticipation »
Approuvé à l’unanimité après modifications
Délibération adhésion au groupement d’électricité du TE38
Le TE38 propose à la commune d’adhérer au groupement de commandes pour la passation du marché de fourniture d’électricité et de services associés, afin d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et de permettre d’optimiser les prix des prestations.
Le TE38 concerne 300 communes en Isère, en 2020, il regroupe 457 communes et 12 intercommunalités.
L’électricité a augmenté de 100 % depuis 2015, les tarifs négociés par le TE 38 sont très intéressants pour la commune.
L’appel d’offre se fera en 2022.
Le conseil municipal autorise l’adhésion de la commune de SEPTEME au groupement de commandes formé par TE38 pour la fourniture d’électricité et services associés, autorise le Maire à signer la convention et accepte les différents points portés sur l’extrait du registre des délibérations.
Approuvé à l’unanimité
Délibération d’enquête publique extension de la carrière CEMEX
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de l’ouverture de l’enquête publique relative à l’autorisation environnementale présentée au titre des installations classées sous la protection de l’environnement par la société CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE en vue d’obtenir une autorisation de renouvellement et d’extension de l’autorisation d’exploiter la carrière située aux lieux-dits « La Grande Fromentière » et « La Bachelarde » sur la commune de Oytier Saint Oblas.
L’enquête publique se déroulera du 12 octobre 2021 à 9 heures au vendredi 12 novembre 2021 à 12 heures.
Monsieur le Maire rappelle que cette extension est prévue depuis 2011, elle est éloignée de la zone de captage, les extractions doivent de situer à trois mètres au-dessus du niveau le plus haut de la nappe, il n’y aura donc pas d’impact sur les zones de captage des eaux.
Par ailleurs obligation est faite de remblayer les zones d’extraction avec des matériaux inertes (contrôle à l’entrée des véhicules apportant le remblai).
Approuvé à l’unanimité
Délibération portant création d’un emploi permanent
Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi permanent d’adjoint technique polyvalent scolaire et périscolaire à temps partiel de 30 heures hebdomadaires « lissé » pour la période du 27 novembre 2021 au 31 août 2022.
Approuvé à l’unanimité
Délibération vente de la parcelle cadastrée section AI n°145
Monsieur le Maire informe les membres du conseil du souhait de vendre cette parcelle de terrain dans le cadre du « renouvellement du village » au prix fixé par le service des domaines.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à céder la parcelle cadastrée AI n° 145 au prix fixé par le service des domaines à Monsieur DELOBEL Antoine dans le cadre du projet de renouvellement du centre du village et signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
Approuvé avec une abstention
Délibération portant sur les coupes de bois
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la lettre de l’Office National des Forêts concernant les coupes à asseoir en 2022 en forêt communale relevant du régime forestier.
Ces coupes de bois participent à l’entretien de nos forêts.
Parcelles et superficies concernées :
- N°2 2.08 ha
- N°6 1.79 ha
- N°7 1.83 ha
- N°25 0.50 ha
- N°26 1.68 ha
Il est demandé par le conseil que les chemins soient remis correctement en état après les coupes.
Le conseil municipal approuve l’état d’Assiette des coupes de l’année 2022 et la mise en vente de ces coupes de bois sur les parcelles ci-dessus présentées.
Approuvé à l’unanimité
Information sur le devenir du bureau de poste
Monsieur le Maire rappelle que la poste est une Société anonyme à capitaux 100% publics, Le Groupe La Poste est détenu par deux actionnaires : la Caisse des Dépôts à hauteur de 66%, et l’État à hauteur de 34%
Il se bat depuis plus de 10 ans pour garder un bureau de poste sur la commune.
Suite à une visio-conférence du 4 octobre avec une responsable, celle-ci lui a fait part des éléments suivants :
Le bureau de poste est ouvert au minimum de 12 heures par semaine mais la charge effective de travail est de 3 heures par semaine, la moyenne est de 18 clients par jour, la baisse de fréquentation du guichet est de -26 %, il n’y a que 2 clients bancaire par jour, la moyenne de fréquentation journalière est la suivante :
- Lundi 20 clients
- Mardi 12 clients
- Jeudi 16 clients
- Vendredi 17 clients
- Samedi 27 clients
Cependant au vu de ces chiffres proposition est faite à partir du 1er janvier 2022 de garder le bureau ouvert toujours 12 heures hebdomadaires mais sur seulement 4 jours au lieu de 5 :
Nouveaux horaires :
Du mardi au vendredi de 9 h à 12 h
Il n’y aura plus d’ouverture le samedi matin.
La responsable de la poste propose à la Mairie de prendre à sa charge cette fonction mais ce serait une trop grosse charge pour la Mairie qui ne dispose pas de suffisamment d’employés communaux pour en déléguer un à cette fonction.
Monsieur le Maire a fait une proposition aux commerçants, il semble que l’un d’eux soit intéressé.
Une visio-conférence avec la responsable de la poste est prévue le 27 octobre afin d’essayer de négocier les jours d’ouverture. Messieurs A. Parpette, J.P.Fontan et J.P. Grand souhaite participer à cet entretien avec Monsieur le Maire.
Information nouvelle carte des risques (inondations)
Cette carte concerne les risques de débordement et de ruissellement et sera applicable au 1er janvier 2022.
Elle est déjà terminée et ne pourra pas être retouchée, certaines zones à risques faibles ou modérés pourraient être constructibles avec des contraintes d’aménagement (ex surélévation) alors que d’autres zones ne seront plus du tout constructibles.
Elections présidentielles et législatives 2022
Les élections présidentielles auront lieu les 10 et 24 avril
Les élections législatives auront lieu les 12 et 19 juin
Point sur les travaux « Pont de Baraton »
Les travaux devraient être terminés fin novembre.
Du retard s’est accumulé notamment dû aux fortes pluies, aux conduites d’égout qu’il a fallu déplacer et à une vieille conduite en amiante à enlever avec toutes les précautions nécessaires.
Point sur les travaux du Syndicat des Eaux route de Chapulay
Le syndicat des eaux change une conduite des années 60 qui se trouve vers la route de la Viallière et la RD38, ces travaux vont entraîner une perturbation de la circulation. Une borne incendie sera installée au croisement de la route de Chapulay et de la route de la Viallière, le cheminement piétonnier sera prolongé vers la RD38 en direction de Cimes aventure et du sentier de la Reine Blanche.
Une subvention pourrait être demandée dans le cadre de la « mobilité »
Sainte Barbe des pompiers le 23 octobre 2021
La cérémonie de passation de commandement de la caserne de Septème Oytier et de la Sainte Barbe se déroulera le samedi 23 octobre à 18 h, 1180 route de la Pivolée à Septeme.
L’ensemble du conseil municipal est invité à cette cérémonie.
Compte rendu des commissions communales et intercommunales
Commission Urbanisme
- Présentation des friches
- Dématérialisation des droits des sols, les autorisation d’urbanisme se font dorénavant par internet
- Demande d’une formation pour les élus de cette commission
- Cette dématérialisation devrait alléger le travail des secrétaires de mairie
- La décision finale concernant l’urbanisation appartient toujours à Monsieur le Maire (commission urbanisme)
La commission de préparation de la résidence séniors a reçu le 18-10 des représentants de l’association Habicoop AuRA suite à leur expérience de coopération d’habitants sur Vaux-en-Velin. Les habitants sont ainsi copropriétaires collectivement mais locataires d’une association qu’ils gèrent dans le cadre d’une Société Coopérative Simplifiée. C’est ainsi l’association qui s’endette sur du long terme, contracte les emprunts et s’occupe de la gestion des logements et des espaces mutualisés dont elle est propriétaire. Ce système se montre anti-spéculatif en ce qu’elle s’exonère de la présence d’un promoteur immobilier et des critères d’un bailleur social, offre une alternative à une EHPAD pour autant que les coopérateurs répondent à une participation et à une vie sociale. En effet, les tâches, plus que les espaces, sont partagées.
Une prochaine rencontre sur le principe des appartements partagés est en projet.
Réunion mardi 26 octobre à 18 h avec AVIVO sur ce qui va se faire à Eyzin Pinet.
Compte rendu commission GEMAPI du 7 octobre 2021
Projets 2020/2021
Le projet concernant le seuil ZI Leveau est terminé :
Projets en cours :
- Combe Malissol rétablissement d’un cheminement piéton dans la combe de Malissol
- Combe Boussole aménagement pour lka protection contre les inondations (Chuzelles / Seyssuel)
Projets à venir
- Seuils ZI Leveau Amont et Camping Leveau
- Bérardier aménagement du secteur pour la maîtrise des ruissellements d’eaux pluviales (Jardin / Vienne)
Entretien des cours d’eau en domaine privé :
Chaque année un budget important est alloué aux opérations d’entretien des cours d’eau, majoritairement en terrains privés, or,
L’article L.215-14 du CE indique « le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau »
Les citoyens habitant près d’un cours d’eau ont le devoir d’entretenir celui-ci, cependant beaucoup ne le font pas.
Il a été proposé d’instaurer une taxe de 1 à 3 % afin de donner des moyens à GEMAPI d’effectuer des travaux d’entretien de ces cours d’eau mais cette taxe serait mal perçue par ceux qui n’ont pas de terrain en bordure d’une voie d’eau et cela pourrait entraîner une exonération de responsabilité des riverains, de plus quels moyens pourraient être mis en face de cette taxe qui pourrait être considérée comme une double perception.
Un débat aura lieu lors d’un prochain bureau des maires.
Voici la synthèse de la note juridique concernant l’entretien des cours d’eau en domaine privé :
OBLIGATIONS DES PROPRIETAIRES RIVERAINS : COMPETENCE GEMAPI
L’entretien régulier des cours d’eau, en lieu et place des propriétaires riverains, sort du champ de compétence de la GEMAPI si leur carence n’a pas été constatée préalablement.
MECANISME JURIDIQUES PERMETTANT D’INTERVENIR SUR LES PROPRIETE PRIVEES
Déclaration d’intérêt général (DIG)
- travaux d’entretien de cours d’eau reconnus juridiquement comme étant d’intérêt général
- possibilité de répercuter une partie des coûts d’entretien sur les propriétaires riverains
Carence constatée
- procédure : constater la carence => mettre en demeure de faire les travaux => si carence avérée réaliser les travaux => recouvrir les montants des travaux auprès des propriétaires riverains (pourrait être fait par la trésorerie avec pénalités de retard…)
- procédure pouvant être mise en œuvre par le Maire, le Président du groupement ou le Préfet.
Plan de gestion
- Peut prévoir des interventions ponctuelles pour répondre aux carences des propriétaires riverains
- Difficulté de planifier des travaux d’entretien régulier car les travaux sont fonction de la fréquence et de l’intensité des crues.
Dans tous les cas, le cabinet juridique conseille la mise en demeure.
Dans le cas contraire, la responsabilité du MOA (maître d’œuvre) pourrait être engagée en cas de problème.
Questions diverses
TOTEM
N’ayant pas encore l’accord du département, le totem sera mis en place malgré tout avant le rond-point en venant de Vienne mais ne sera pas visible en venant du Péage, nous cherchons un ou plusieurs emplacements stratégiques.
Il mesure 3.50 m de haut par 1 m de large pour un coût de 4 738.40 €, il sera posé sur un socle à la charge de la mairie.
CCAS
– Première sortie cinéma en bus dans le cadre de « Ciné d’Or » pour 5 personnes du club des anciens.
– Le CCAS a acheté un ordinateur.
– Le CCAS fait passer un tableau à compléter concernant l’engagement de chacun des membres pour les permanences, Ciné d’Or et repas de fin d’année.
– prochaine réunion le 2 novembre à 19 h.
DIVERS
– Visite résidence personnes âgées Les Pervenches à Saint Georges d’Espéranche avec explications sur le fonctionnement de ces résidences dont le coût est peu élevé car il s’agit d’une gestion désintéressée (pas de capital investissement…)
– Documents divers sur les coopératives d’habitants (lutte contre la spéculation par la propriété collective ; redevenir acteur de son habitat au travers d’une gestion démocratique ; proposer des logements durablement abordables…)
– OAP : projet sur AI145, demande est faite pour une réunion sur le projet OAP du canal ;
-Demande de réunion spécifique pour les nouveaux conseillers concernant toutes les OAP du précédent mandat.
– Végétalisation du village, l’engagement est signé, une réunion est à prévoir, Il faut rappeler Mme Anne-Lise Fillon pour connaître l’avancement du projet.
– Suite à la délibération sur l’enquête publique concernant le chemin rural du Taut, il n’y a eu aucune remarque, les frais sont à charge de l’acquéreur.
– Information : Mme Suzy Vincendon est décédée brutalement cet été, Monsieur le Maire contacte les héritiers pour connaître leur position quant au terrain de 365 m2 situé dans le prolongement du terrain communal en direction de la rivière et dont les 2/3 sont inondables. Il y aurait possibilité de créer un jardin d’agrément.
Nous attendons une proposition des acquéreurs.
– Modifications concernant le tri sélectif : une information est faite sur le site de la mairie. Vienne Agglo est venu faire une information à la sortie de l’école mais avait 10 mn de retard et n’a touché qu’une dizaine de parents.
Ils souhaitent revenir lors d’un prochain temps fort, peut-être lors du marché dominical.
– Festival de l’humour : le dernier a eu lieu en octobre 2020, il n’y en aura donc pas en 2021.
La programmation de ce festival aura lieu le 30 novembre à la salle des fêtes de Vienne.
– Subvention de la C.A.F. le projet culture du CEJ point jeune pourrait être présenté de cette manière.
– Caravan Jazz aura normalement bien lieu cet été.
Compte Rendu du 29 Novembre 2021
Présents : Alain Clerc, Joëlle Beaudoin, Sandrine Bonnardel, Francis Chevallot, Bernard Devaux, Patricia Desroches, Marjorie Ficca, Jean-Pierre Fontan, Jack-John Gaillard, Jean-Paul Grand, Pierre-Jean Jullien, Michelle Louerghemmi, Isabelle Marchand, Gérard Masson, Alain Parpette, Anne-Sophie Roche-Brunel, Chrystelle Servanin.
Excusés : Gilbert Drevon (pouvoir à Alain Clerc), Nathalie Stein (pouvoir à A-S Roche).
Rapporteur de la séance : Jean-Paul Grand.
En début de séance et avant l’ordre du jour, Alain Clerc signifie un arrêté Préfectoral indiquant la nécessaire obligation du port du masque pendant la séance.
Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 18 octobre 2021.
Des modifications et corrections seront apportées et l’approbation soumise au conseil de janvier.
Remerciements des élèves de CM2 pour le stage d’escalade.
Remerciements à Jean-Paul Clerc.
Il a aidé au changement des luminaires en LED sur le portique des illuminations.
Retour sur la visioconférence du 27 octobre avec les responsables de la Poste. Délibération pour la création d’un « point Poste commerçant ».
Conférence à laquelle étaient présents Alain Clerc, Jean-Pierre Fontan, Alain PARPETTE, Jean-Paul Grand, Anne Sophie Roche-Brunel Michelle Louerghemmi, en visio avec Ahmed Belgherbi, Directeur du secteur postal de Vienne.
Le groupe de La Poste est aujourd’hui une SA détenue majoritairement par la Caisse des Dépôts. Les missions de Service Publique, aujourd’hui inscrites comme services universels, imposent encore une ouverture au public minimum de 12 h par semaines sur des créneaux totalement libres. Dans son rapport formalisé, dans le cadre du Contrat de Présence Postale 2020-2022 en vigueur, présenté le 4 octobre, les relevés de fréquentation du bureau actuel montrent un passage moyen de 18 clients par jour, dont 2 pour le service financier. En foi de quoi les services du groupe s’autorisent à réduire leur présence de cinq à quatre jours, cad trois heures par jour et hors we, et ce à compter du 1er janvier prochain.
Une alternative, largement soutenue par le groupe, serait de transférer les services sur un « Point Poste » à un commerçant local, mettant ainsi en avant des plages d’ouverture bien plus importantes et fonctionnelles. Le groupe propose d’assurer les aménagements nécessaires, d’accès, de signalétique, d’organisation et de discrétion sur le site, séparant un pôle identifié pour les colis, et un secteur pour les retraits et flux d’argent.
La discussion en conseil souligne la dégradation progressive du service postal actuel, avec des critères d’ouvertures dissuasifs pour les actifs de Septème, horaires de plus grevés d’impondérables pour raison de maladie ou de remplacements ailleurs.
Le Conseil reçoit Loris Servanin, intéressé pour héberger un « Point Poste » à la Terrasse du Château. Il retient des jours et heures d’ouverture très larges, une fréquentation pour le secteur courriers et colis potentiellement corrélée avec une consommation. Pour le service financier il ne pourra individualiser un receveur unique et propose également de suspendre ce service aux heures de service à table.
Pour autant il apparait qu’aucune convention ne soit déposée fixant les obligations d’aménagements, dispositions financières, et perspectives en cas de cessation d’activité ou désistement de l’accueillant. De plus la délibération du Conseil ne saurait être un préalable à l’établissement de cette convention.
Le Conseil prend acte de la dégradation du service postal, d’un projet de point relais proposé seulement oralement et encore flou sur certains points, et de la motivation manifeste de Loris Servanin sur ce Point Poste. Il demande une information plus précise et concrète de ce projet et sursoit à la délibération.
Délibération du TE 38 pour l’enfouissement des réseaux secs – Tranche de Subtuer – Tranche de la Collonnière.
Présentation aujourd’hui chiffrée des travaux programmés à l’automne sur Subtuer et, à l’issue, à la Collonnière, dans une continuité temporelle et géographique.
Une première délibération a été prise pour Subtuer et en attente pour la Collonnière, mais l’entreprise engagée entre temps sur Serpaize, reporte les réalisations sur Septème.
Il s’agit de travaux sur le réseau d’éclairage public et la pose des candélabres, de l’enfouissement du réseau de distribution publique d’électricité et de travaux sur le réseau France-Télécom, dont les financements sont répartis comme suit :
| Budget prévisionnel | Subventions externes | Part de la Municipalité | |
| Eclairage public | 10690 € | 7992 € | 2545 € |
| Distribution | 149850 € | 110122 € | 39728 € |
| Réseau France Télécom | 50046 € | 3960 € | 44785 € |
| Soit à la charge restant à la municipalité un total de : | 87058 € | ||
Le conseil prend acte à l’unanimité de sa contribution, étant entendu que tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.
- Plan d’actions économie circulaire
- Faire émerger un ou des sites pour les apports professionnels
- Extension et simplification des consignes de tri des emballages papier.
