Conseils municipaux 2024
Compte Rendu du 15 Janvier 2024
PRESENTS : Mmes Patricia DESROCHES, Sandrine BONNARDEL, Isabelle MARCHAND, Michelle LOUERGHEMMI, Christelle SERVANIN, Joëlle BAUDOIN, Mrs Alain CLERC, Alain PARPETTE, Francis CHEVALLOT, Jean-Pierre FONTAN, Jean-Paul GRAND, Jack-John GAILLARD, Gérard MASSON.
EXCUSES : Mmes Nathalie STEIN (pouvoir à Jean-Pierre FONTAN), Anne-Sophie ROCHE BRUNEL (pouvoir à Alain CLERC), Marjorie FICCA (pouvoir à Alain PARPETTE),
Mrs Bernard DEVAUX (pouvoir à Mr Patricia DESROCHES), Gilbert DREVON (pouvoir à Jack-John GAILLARD).
SECRETAIRE DE SEANCE : Mr Alain PARPETTE.
APPROBATION COMPTE-RENDU
Le compte-rendu du conseil municipal du 27 Novembre est approuvé à l’unanimité.
Mr le maire fait part des remerciements du personnel communal pour les colis de fin d’année.
Information Zone d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR)
Chaque commune doit indiquer sur son PLU et documents d’urbanisme les Zones d’énergies renouvelables afin d’en accélérer le développement. L’objectif est de définir des zones de simplifications administratives afin de favoriser le développement des productions d’énergies renouvelables
Le préfet de l’Isère a repoussé l’échéance de cette obligation à fin mars 2024. Il nous faut, avec l’aide des services de Vienne Condrieu Agglomération, préparer ce travail technique et enfin le présenter en concertation avec les habitants. Nous devons avoir une vigilance pour que cette noble intention ne soit pas détournée et favoriser une urbanisation non contrôlée.
Point sur la rénovation de la salle des fêtes.
La commission appel d’offres s’est réunie afin de retenir les entreprises qui réaliseront le chantier. Sont ainsi retenues les entreprises suivantes :
– Désamiantage Entreprise Désamiantage Dauphinois cout prévisionnel : 44 000 euros
– Menuiseries et Charpentes Entreprise Jullien cout prévisionnel : 103 000 euros
– Peintures et plafonds suspendus Entreprise DIC cout prévisionnel 30 000 euros
Le cout total prévisionnel est donc de : 170 000 euros soit 27% au dessous de l’estimatif de départ.
Attention, il y a des locataires à reloger le temps du chantier. Les contraintes sont à définir précisément avec les entreprises lors de la première réunion de chantier prévue le 1er février. Début des travaux prévus le 15 février 2024.
Il reste à vérifier avec le bureau d’étude la nécessité ou non de mettre sur la charpente des contrevents. Cout prévisionnel : +11 000 euros.
Réception des travaux de l’école.
La réception des travaux a eu lieu le 10 janvier 2024 avec la levée de toutes les réserves.
Le contrôle de conformité par les services de PMI (Protection Maternelle Infantile) de la garderie a eu lieu le 10 janvier 2024. Elle a donné un avis favorable et s’est félicitée des réalisations de la commune en faveur de la petite enfance.
Maison de santé pluri-professionnelle (MSP).
Une réunion s’est tenue le 12 janvier dernier à l’initiative de la mairie et du cabinet médical, réunissant les quelques trente professionnels de santé de la commune avec les représentants de l’assurance maladie, du Conseil Départemental et de l’ARS. L’objectif étant d’anticiper les départs d’une partie des médecins actuels. Ce projet de MSP semble rencontrer un intérêt partagé par l’ensemble des professionnels de santé et souhaite aller de l’avant sur ce projet.
A suivre donc…
Couverture des jeux de boules.
Une entreprise de panneaux photovoltaïques a proposé un projet de couverture des jeux de boules en mairie. Ce projet a retenu toute notre attention et nous souhaitons poursuivre cette réflexion. Cela semble être une opération gagnant/gagnant.
La commission d’urbanisme va travailler sur ce projet.
Isolation du bâtiment communal cure.
La législation sur l’habitat locatif évolue, et il sera à terme (2028) impossible de louer des logements ne répondants plus aux exigences des normes thermiques légales. Le logement de la cure entre dans ce cadre et nous devons anticiper cette exigence réglementaire. Un diagnostic et des préconisations doit être sollicité auprès d’un organisme agréé.
Association des commerçants « Les Forces Vives ».
L’association des commerçants a depuis quelques années eu du mal à trouver son public et s’inscrire dans une dynamique. Son assemblée générale a donc conclu à sa dissolution. La mairie et l’agglomération ayant beaucoup soutenu ce projet regrette cette décision et appelle a un sursaut des commerçants et artisans. Le dynamisme artisanal et commercial ne peut se faire sans les premiers concernés.
Infos opérations OAP.
Le chantier entrée ouest du village va démarrer. Cette opération va créer 45 logements.
Le projet centre village tant attendu est en bonne voie. Le permis de construire déposé n’attend plus que l’avis des services des bâtiments de France. Oralement ils ont donné un avis favorable mais nous sommes dans l’attente de l’avis favorable écrit.
Prochaines échéances :
Projet rénovation centre village : comité technique le 2 février à 9h00
Consultation habitants le 11 février à 9h00
Réunion publique le 15 février à 19h00
Projet résidence séniors réunion de la commission le 12 février à 14h00
Prochain conseil municipal le 12 février à 19h00
Compte Rendu du 12 Février 2024
PRESENTS : Mmes Patricia DESROCHES, Sandrine BONNARDEL, Isabelle MARCHAND, Anne-Sophie ROCHE BRUNEL, Nathalie STEIN, Marjorie FICCA, Chrystelle SERVANIN, Mrs Alain CLERC, Alain PARPETTE, Jean-Paul GRAND, Jack-John GAILLARD, Gérard MASSON.
EXCUSES : Mmes Michelle LOUERGHEMMI (pouvoir à Nathalie STEIN), Joëlle BEAUDOIN (pouvoir à Jean-Paul GRAND), Mrs Gilbert DREVON (pouvoir à Alain PARPETTE), Francis CHEVALLOT (pouvoir à Gérard MASSON), Jean-Pierre FONTAN (pouvoir à Marjorie FICCA), Bernard DEVAUX (pouvoir à Alain CLERC)
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Chrystelle SERVANIN
- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 15 Janvier 2024
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité
- Délibération demande de subventions pour les travaux de la Manche auprès de :
Vienne Condrieu agglomération
Après explications, le conseil approuve (à l’unanimité) et autorise Monsieur le maire à faire une demande de subvention, pour la communauté de communes, dans le cadre du plan de Mobilité pour le chemin partagé de la manche.
Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à : 268282€ HT
La subvention demandée sera de 134141€ pour Vienne Condrieu Agglomération (soit 50% du coût prévisionnel).
- Délibération demande de subventions pour les travaux de la Manche auprès de :
Du conseil départemental
Après explications, le conseil approuve (à l’unanimité) et autorise Monsieur le maire à faire une demande de subvention, au conseil départemental, dans le cadre du plan de Mobilité pour le chemin partagé de la manche.
Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à : 268282€ HT
La demande sera de 67070€ pour le conseil départemental (soit 25% du coût prévisionnel).
- Délibération demande de subventions pour les travaux de la Manche auprès de :
de la région Rhône -Alpes
Après explications, le conseil approuve (à l’unanimité) et autorise Monsieur le maire à faire une demande de subvention, à la région, dans le cadre du plan de Mobilité pour le chemin partagé de la manche.
Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à : 268282€ HT
La demande sera de 107313€ pour la région Rhône-Alpes (soit 40% du coût du prévisionnel).
- Délibération statuts de Vienne Condrieu Agglomération
Afin que les conseillers puissent s’informer sur les modifications apportées aux statuts, la délibération est reportée au prochain conseil municipal.
- Délibération subvention à l’amicale des pompiers pour le 100 ans de la caserne
Une subvention de 2000€ a été votée à l’unanimité.
- Délibération subvention exceptionnelle au club des amis de la Véga
Lors de leur assemblée générale, l’association a annoncé un déficit de 1900€ (malgré une gestion saine), il a été voté à l’unanimité une subvention exceptionnelle de 1000€.
- Délibération Renouvellement de la convention du Paintball
Le conseil accepte, à l’unanimité, de renouveler la convention pour une durée de 12 ans et demande à ce que l’office nationale des forêts la rédige.
- Délibération évolution de la taxe foncière
Le taux actuel de la taxe foncière est de 30.9% (le taux moyen du département est de 45.08% et au niveau national de 38.28%). Il n’a pas été augmenté depuis 33 ans malgré l’évolution de différents coûts (l’énergie, les infrastructures plus nombreuses, les salaires…).
Il a été décidé, après discussion, une augmentation de 3.6% et passer la taxe à 32%
Vote : 17 POUR et 1 CONTRE : Délibération acceptée
- Point sur les travaux de la salle des fêtes (planning)
Les travaux vont débuter le 18 mars (désamiantage jusqu’au 10 Avril) pour une fin estimée à fin mai.
Durant cette période, le sens de circulation du parking de l’école sera modifié. Une communication avec plus de détails sera faite fin Février.
- Point sur l’aménagement du centre village
Lors de la dernière réunion avec les représentants des ateliers déconcertants, différents scénarios ont été donnés mais ils ne sont pas très concluants et ne correspondent pas à nos attentes.
Nous attendons la consultation publique de jeudi 15 février.
- Date pour le PADD (projet d’aménagement et de développement durables) du PLUI
Une délibération doit avoir lieu entre le 1 juin et le 14 juillet
Conseil municipal le 17 juin à 19H
- SPA convention désignation d’un référent communal
Mr le maire se charge de trouver un ou plusieurs référent(s).
- Compte rendu des commissions communales et intercommunales et Questions diverses
- Commission cohésion sociale, emploi et insertion : Point sur les contrats local de santé (la problématique médicale est, sans surprise, générale sur le territoire).
- Réunion CCAS : point sur le repas fin d’année, colis et bons d’achats, téléalarme. Prochaine réunion pour le budget le 18 Mars.
- Règlement d’utilisation du gymnase communal de Septème : Après explication de Mme DESROCHES, il a été décidé d’un envoi par mail pour que chaque conseiller puisse annoter.
- Loi 3DS (nouvel adressage) : La dénomination des nouvelles rues et numérotation sera faite avant le 1er juin.
- Les zones accélération d’énergies nouvelles renouvelables : Une carte pour chaque typologie est en cours d’élaboration. Concertation Publique en ligne du 19/02 au 16/03.
- Extinction de l’éclairage public entre 23H et 5H30 : Après les rues : Capucine, Bleuet et Jean-Baptiste Bardin, l’extinction de l’éclairage public va s’élargir à d’autres quartiers (Subtuer, la manche…).
Compte Rendu du 25 Mars 2024
PRESENTS : Mmes Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL, Patricia DESROCHES, Marjorie FICCA, Sandrine BONNARDEL, Isabelle MARCHAND, Joëlle BEAUDOIN, Christelle SERVANIN,
Mrs Alain CLERC, Alain PARPETTE, Jean-Pierre FONTAN, Jean-Paul GRAND, Jack-John GAILLARD, Mr Gérard MASSON
EXCUSES ; Nathalie STEIN (pouvoir à Anne Sophie ROCHE BRUNEL), Gilbert DREVON (pouvoir à Alain CLERC), Francis CHEVALLOT (Gérard MASSON), Michelle LOUERGHEMMI (pouvoir à Jean-Pierre FONTAN).
ABSENT : Bernard DEVAUX
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marjorie FICCA.
APPROBATION COMPTE-RENDUS
- Du 12/02/2024 Approuvé à l’unanimité.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023. COMPTE DE GESTION 2023
Le CA 2023 détaillé donne les résultats suivants :
- Fonctionnement Dépenses : 1 191 000.21 €
- Fonctionnement Recettes : 1 406 914.17 € soit un excédent de 215 913.96 €
- Investissement Dépenses : 971 121.80 €
- Investissement Recettes : 445 545.41 € soit un déficit de 525 576.39 €
Le compte administratif 2023 est approuvé à l’unanimité
Le compte de gestion de la Trésorerie est en tout point similaire au CA de la commune. Il est approuvé à l’unanimité.
AFFECTATION DU RESULTAT
En tenant compte des résultats de 2022 et 2023, le bilan consolidé au 31/12/2023 fait apparaître :
Un excédent cumulé de 658 651.31 € en section de fonctionnement, un excédent cumulé de 146 364.86 € en section d’investissement.
Il est proposé d’affecter au budget 2024 :
- 400 000.00 € en recettes de fonctionnement au compte 002 (reste disponible de l’excédent de fonctionnement)
- 405 016.17 € en recettes d’investissement (soit 146 364.86 de report d’investissement et 258 651.31 € d’excédent de fonctionnement)
Cette affectation est approuvée à l’unanimité.
BUDGET PRIMITIF 2024
Après une présentation détaillée sur les différents comptes des sections de Fonctionnement et d’Investissement, le budget 2024 proposé s’équilibre à :
- 1 722 000 € en Fonctionnement
- 1 658 000 € en Investissement
Il est approuvé à l’unanimité.
DELIBERATION CONVENTION DE MUTUALISATION POUR LA MISE A DISPOSITION DU LOGICIEL C-MAGIC.
Le coût 480 € par an et par commune.
Délibération adoptée à l’unanimité.
DELIBERATION AVENANT 2 A LA CONVENTION D’ENTRETIEN DES ZAE (zones des activités économiques).
Renouvellement de la convention pour l’année 2024.
Délibération adoptée à l’unanimité
DELIBERATION AVENANT 4 A LA CONVENTION COMPETENCE VOIRIE
Renouvellement de la convention pour l’année 2024.
Délibération adoptée à l’unanimité
DELIBERATION ACTUALISATION DES STATUTS DE VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION
Délibération pour intégrer « CONDRIEU », les 11 communes de la rive droite du Rhône.
Délibération adoptée à l’unanimité
DELIBERATION ZAENR (zone d’accélération des énergies renouvelables)
Enquête publique du 22/02 au 15/03 (une remarque).
Délibération adoptée à l’unanimité
PRESENTATION DE LA VIDEO PROTECTION
Présentation du dossier complet avec mise en place de caméras supplémentaires (avec certaines en infra rouge)
POINT SUR LES TRAVAUX DE LA SALLE DES FETES
Les locataires ont été relogés, la mairie de Pont-Evêque nous a loué un logement d’urgence, l’autre locataire a trouvé un logement sur la Tour du Pin. Le coût des déménagements (1300 et 1800 €) est pris en charge par la mairie.
Les travaux ont démarré le 11 mars, le désamiantage est en cours.
POINT SUR LES TRAVAUX CHEMIN DE LA MANCHE
Les travaux avancent, les réunions de chantier ont lieu le mardi matin (permet des adaptations de chantier suivant l’avancement et le terrain)
COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ECOLE
La directrice de l’école est en arrêt depuis les vacances de No ël, problème de remplacement (les classes de CM1, CM2, demandent aux parents de se mobiliser). Les fonctions de directrice sont assurées par une maitresse.
Les projets :
Jazz à Vienne
Parc des oiseaux à Villard les Dombes
Parc des pirates à saint Antoine l’Abbaye
Atelier cuisine avec le restaurant le Nomade
BUDGET CCAS
Le budget a été voté à l’unanimité des présents (12 sur 16), le budget est reconduit pour 2024.
TELEALARME
20 personnes bénéficient de la téléalarme à ce jour. Mr COHET (28 ans de bénévolat) continue ses visites bien appréciées.
AMICALE DES ELUS
Tout le conseil fait partie de l’amicale des élus
12 avril assemblée de l’amicale des élus St Sorlin de Vienne
8 juin, pizza party à St Sorlin de Vienne
21 septembre à 14 H, concours de boules des élus à Septème (avec repas le soir).
100 ANS DE LA CASERNE DES POMPIERS
25 mai 2024.
LOGEMENTS DE LA CURE
Le diagnostic énergie fait en 2008 n’est plus valable. Une locataire s’est plainte, la mairie prévoie de refaire un diagnostic cette année.
RD 75/ VC4 TOURNE A GAUCHE
Vieux projet qui date de 2011. Une enquête publique est réalisée en 2023, les propriétaires ont donné leur accord, le projet est validé.
MAT D’ECLAIRAGE DU FOOT – ACCIDENT JUILLET 2023
L’expert de l’assurance a valideé le remboursement du mat.
COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES ET INFOS
Commission mobilité mode doux : présentation du schéma directeur (avec quelques discussions sur les choix d’aménagement).
Aménagement d’apport volontaire à Subtuer : mise en place cette semaine,
Renouvellement de la convention du paintball signée pour 12 ans (500 €)
Compte Rendu du 29 Avril 2024
PRESENTS : Mr Alain CLERC, Mme Patricia DESROCHES, Mr Alain PARPETTE, Mme Marjorie FICCA, Mr Francis CHEVALLOT, Mme Sandrine BONNARDEL, Mr Jack-John GAILLARD, Mme Isabelle MARCHAND, Mme Nathalie STEIN, Mr Jean-Paul GRAND, Mme Joëlle BEAUDOIN.
EXCUSES : Mme Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL (Pouvoir à Mme Sandrine BONNARDEL), Mr Gilbert DREVON (Pouvoir à Mr Alain CLERC), Mr Jean-Pierre FONTAN (Pouvoir à Mme Marjorie FICCA), Mr Bernard DEVAUX (Pouvoir à Mme Patricia DESROCHES), Mme Michelle LOUERGHEMMI (Pouvoir à Mr Alain PARPETTE), Mr Gérard MASSON (Pouvoir à Mr Francis CHEVALLOT).
ABSENTE : Mme Chrystelle SERVANIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Patricia DESROCHES
Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 25 mars 2024
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Délibération remboursement cages de football et accessoires
Monsieur le Maire fait part de la facture d’Intersport pour l’achat de cages de football et accessoires pour le Club de football MOS3R.
Il informe que le Club de football propose de participer à cet achat à hauteur de 5 087 €.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Projection et présentation du PADD du PLUi
Le Projet d’Aménagement et Développement Durable du PLUi concerne les 30 communes de Vienne Condrieu Agglomération.
Un conseil municipal pour sa validation aura lieu entre le 15 septembre et le 30 octobre 2024.
Le PADD est consultable en Mairie.
Point sur la consommation électrique
Malgré une grosse augmentation du coût électrique, une économie de 20 % a été réalisée en partie dûe à l’installation de LED.
Point sur les travaux de la salle des fêtes
Les travaux progressent rapidement et dans les délais. Le câblage pour le photovoltaïque a été fait.
C’est l’entreprise DUMAS qui pose le faux plafond.
Logements cure et salle des fêtes
Les travaux prévus sont réalisée en partie. VMC, changement de radiateurs..
Travaux vestiaires et terrains de football
Le terrain de football a été réensemencé.
Dans les vestiaires 13 douches ont été changées.
Point sur les travaux chemin de la Manche
Les aménagements paysagers sont commencés et devraient être terminés d’ici une quinzaine de jours.
Boutique test (ex la poste)
Les personnes intéressées peuvent s’inscrire auprès de Vienne Condrieu Agglomération.
La décision sera prise le 9 juillet en présence des responsables de Vienne Condrieu Agglomération, de deux banques et du Maire de Septème pour le choix de la candidature.
Contrat TRIRA
Beaucoup de difficultés à avoir un suivi et des visites d’entretiens réguliers.
Le contrat sera dénoncé au mois de septembre afin de confier le suivi à Vienne Condrieu Agglomération.
Ciné été
A Septème le 17 juillet 2024 avec le film « Nous les Leroy ».
L’installation des chaises se fera à 19 heures.
Amicale des Elus
- Pizza party le samedi 1er juin.
- Concours de boules des élus le 21 septembre
OAP la Garenne
Il est prévu 35 logements dont 20% de logements sociaux.
3 sociétés immobilières étudient des propositions
Elections européennes
Présence des élus obligatoires.
Toute absence devra être justifiée par un certificat médical.
Le tableau des permanences est à compléter.
Possibilité de procuration dématérialisée.
Caravan Jazz
Le 27juin au centre du village.
Composteurs
La formation compostage et la distribution des composteurs aura lieu le 18 juin 2024
A 18h30 à Moidieu Détourbe.
Connexion fibre
Plus de 4 500 logements seront raccordés à la fibre à la fin de l’année 2024.
Jobs d’été
Négociation en cours avec l’ONF.
Deux personnes pourront encadrer 4 ou 5 jeunes.
Alpes Isère Tour
La course cycliste passera sur la commune le vendredi 24 mai entre 14h30 et 15h30.
Drapeau
Le drapeau datant de la guerre de 14/18 doit être remis en état.
Le coût de réparation est de 1980 € TTC.
Le conseil municipal émet un avis favorable.
Echange sur le manque de médecins et l’éventualité d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle
Alain Clerc, Jean-Paul GRAND et Jean-Pierre FONTAN se rendront à une réunion organise par l’association des Maires de l’Isère le 15 mai 2024 à Saint Etienne de Saint Geoirs.
Compte Rendu du 17 Juin 2024
PRESENTS : Mmes. Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL, Patricia DESROCHES, Marjorie FICCA, Sandrine BONNARDEL, Isabelle MARCHAND, Nathalie STEIN, Michelle LOUERGHEMMI, Joëlle BEAUDOIN
MM. Alain CLERC, Gilbert DREVON, Alain PARPETTE, Francis CHEVALLOT, Jean-Pierre FONTAN, Bernard DEVAUX, Jean-Paul GRAND, Gérard MASSON
EXCUSE : M. Jack-John GAILLARD (pouvoir à Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL)
ABSENTE : Mme. Chrystelle SERVANIN
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Secrétaire de séance : Mme. Sandrine BONNARDEL
Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 29 avril 2024 ;
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Délibération carte achat public ;
Le contrat carte achat public arrivant à échéance le 22/06/2024 après une durée de 3 ans, son renouvellement auprès de la Caisse d’Epargne doit faire l’objet d’une nouvelle délibération.
La tarification ayant sensiblement augmenté, passant de 40€/an à 75€/trimestre, une étude sera faite auprès d’autres banques proposant un service similaire.
Délibération adoptée – 3 abstentions
Projet enfouissement réseaux route de Chapulay ;
Présentation du projet d’enfouissement des réseaux de distribution électricité et télécommunication route de Chapulay selon l’étude du TE38.
La contribution totale aux investissements s’élèverait à environ 81 200€ pour la commune sur un prix de revient prévisionnel total de 215 460€
Le Conseil donne son accord de principe et une délibération sera prise lors d’un prochain Conseil Municipal.
Délibération dissolution de l’Association Syndicale Autorisée (ASA) dormante « PRES DE SEPTEME » ;
La Direction des finances publiques nous informe que l’ASA « PRES DE SEPTEME » a été identifiée comme « dormante » c’est-à-dire sans activité administrative ou comptable qui justifierait son maintien.
Une délibération doit être prise pour le transfert des soldes comptables dans la comptabilité de la commune pour un montant de 59,11€
Délibération adoptée à l’unanimité.
Convention de transfert de la maîtrise d’ouvrage et entretien du carrefour du Clos ;
Une délibération avait été prise lors du Conseil du 19 septembre 2022 au sujet de la convention tripartite (Commune de Septème, Département de l’Isère, Vienne Condrieu Agglomération) concernant le transfert de maîtrise d’ouvrage et d’entretien de l’aménagement du carrefour du Clos.
Le Département ayant tardé à signer, le dossier est réactivé pour signature.
Le Conseil Municipal approuve la signature de cette convention.
Jobs d’été avec l’ONF ;
Date : semaine du 15 au 19 juillet 2024
Trois jeunes de la commune ont postulé. Ils seront encadrés par deux personnes de l’ONF pour la réalisation de travaux au niveau du sentier de la Reine Blanche.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable, une délibération sera prise lors du prochain Conseil Municipal.
Entretien du village et du péage ;
L’entreprise GENEVRAY débutera l’entretien le 18 juin.
Point sur les travaux de la salle des fêtes ;
Les travaux sont terminés. Il reste uniquement le raccordement des panneaux photovoltaïques qui se fera sous peu.
La remise en état des appartements au dessus de la salle des fêtes est également terminée, il reste le diagnostic DPE à faire. Le retour des locataires est prévu au 1er juillet.
Point sur les travaux Chemin de la Manche ;
Les travaux sont terminés.
L’entretien des bandes enherbées sera fait prochainement ainsi qu’une signalisation voie partagée limitée à 20km/h.
Point sur le personnel communal et périscolaire ;
Danièle COTE ayant fait valoir ses droits à la retraite, elle sera remplacée à la rentrée prochaine par Morgane ALCARAS au sein de l’école maternelle.
Mme. ALCARAS fait déjà partie de l’équipe périscolaire actuellement en contrat sur les temps du midi et du soir.
Mélissa D’ALOISIO a fait part de son souhait de reprendre ses études dans le domaine de l’animation. Nous attendons que sa demande soit formalisée afin de procéder au recrutement d’un poste d’agent polyvalent à l’école maternelle pour la remplacer.
Notre directrice périscolaire & extrascolaire Elise Nepple effectuera cette rentrée sa VAE (validation des acquis de l’expérience) afin de confirmer son poste de direction.
Permanences aux bureaux de vote ;
Le tableau des permanences est à remplir par chacun selon ses disponibilités pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet prochains.
Compte-rendu des commissions communales et intercommunales ;
- Commission Economie VCA :
- résultats pour la boutique test en centre village le 9 juillet
- information d’aides attribuées pour les associations de commerçants, ce qui pourrait être intéressant pour les commerces de notre commune
Questions diverses
- Les médecins du village
Le sujet est entre les mains de trois personnes du Conseil qui se mobilisent et font leur possible pour avancer sur le sujet.
Un communiqué sera fait prochainement avec le récapitulatif des différents points d’étape depuis le début.
- Les subventions relatives à l’extension de l’école maternelle et du périscolaire ont été reçues pour un montant de 520 000€ (montant total des travaux = 820 000€).
- Courrier du Comité des fêtes déposé en mairie le 17 juin
Une lecture est faite au Conseil Municipal qui décide de répondre à cette lettre par une proposition de rencontre dans les prochains mois avec l’ensemble des associations utilisatrices du gymnase.
Compte Rendu du 15 Juillet 2024
PRESENTS : Mmes. Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL, Patricia DESROCHES, Sandrine BONNARDEL, Isabelle MARCHAND, Nathalie STEIN, Joëlle BEAUDOIN
MM. Alain CLERC, Gilbert DREVON, Alain PARPETTE, Francis CHEVALLOT, Jean-Pierre FONTAN, Jack-John GAILLARD, Bernard DEVAUX, Jean-Paul GRAND,
EXCUSE : Mme Marjorie FICCA (pouvoir à Alain Parpette), Michelle LOUERGHEMMI (pouvoir à Jean Pierre Fontan), Gérard MASSON (pouvoir à Francis Chevallot)
ABSENTE : Mme. Chrystelle SERVANIN
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Secrétaire de séance : Mme. Isabelle Marchand
Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 17 juin 2024 ;
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil extraordinaire du 22 Juin 2024 ;
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Délibération ONF ;
Le conseil approuve l’état d’Assiettes des coupes de l’année 2025 en évitant la parcelle exploitée par le paintball, soit les 24 et 25 parties. Mr le Maire va appeler Mr Guillermain le responsable ONF du bois de Chapulay pour ne pas couper la parcelle numéro 24 et 25 afin de ne pas pénaliserl’activité commerciale de Patrick.
Job d’été ;
3 jeunes de la commune travaillent du 15 au 19 juillet avec l’ONF avec pour missions : Réaménager le sentier de la reine blanche dans le bois de Chapulay et refaire les escaliers qui montent au château. Un très beau travail avec des jeunes investis a été réalisé.
Travaux à prévoir pour les futurs jobs d’été :
-Réaménagement de l’aire de pique-nique à chapulay
– Installer des bancs sur la Pie Volée
Boutique Test :
À la suite de la réunion du 9 juillet, le local a été attribué à Laurine Peyret pour exercer son activité de Photographe pour un temps de 2 ans minimum.
Nouvelle affectation à la gendarmerie d’Heyrieux :
Le capitaine Fréderic Michelet s’envole pour la Guadeloupe après 8 ans en Nord Isère et est remplacé par un jeune lieutenant Mr François Vallard.
Bilan sur les inscriptions du concours de boules de l’amicale des Élus de l’Agglo;
A ce jour, seuls 6 inscrits pour la journée du 21 septembre. Il faut relancer l’agglo.
Point sur la maison de santé pluriprofessionnelle ;
L’avenir du cabinet médical et sa fermeture programmée à l’automne prochain inquiète beaucoup les habitants de Septème. Ils ont raison car l’absence de médecins au village met en péril la santé des Septemois mais aussi l’activité des professionnels médicaux installés au village (Pharmacie, Kinésithérapeutes, infirmiers libéraux, etc.) Les réseaux sociaux s’en donnent à cœur joie quitte à diffuser de fausses informations. La publication du conseil municipal et le mot du Maire a grandement contribué à remettre les informations de façon correctes et apaisées.
L’activité du cabinet médical est une activité commerciale privée et ne relève pas de la compétence municipale. Il nous est impossible d’intervenir financièrement dans son fonctionnement.
Cependant le conseil municipal est totalement mobilisé pour que cette situation de carence médicale ne soit pas et ne reste pas sans solutions. Aussi elle s’est emparée du dossier et porte fortement un projet de création de Maison Médicale Pluri-professionnelle intercommunale. C’est la seule possibilité de devenir attractifs pour de nouveaux médecins souhaitant s’installer et ainsi d’obtenir de fortes subventions de la part de l’ARS38 (Agence Régionale de Santé) de l’assurance maladie (CPAM38) et du conseil départemental (CD38). Tous ces organismes ont été mobilisés par l’équipe municipale et nous nous sommes appuyés sur la FEMAS AURA (fédération des maisons de santé pluri-professionnelles) pour nous accompagner dans ces démarches.
A ce jour nous sommes engagés avec les communes de Moidieu-Détourbe et Estrablin dans ce projet et avons mobilisé la CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé) du pays viennois.
Le dossier avance bien même s’il ne permettra pas d’éviter une période de carence médicale au village. Nous allons avoir au cours de l’été plusieurs rendez-vous importants qui doivent permettre d’entrevoir une sortie par le haut de cette crise médicale.
En tout cas l’équipe municipale est fortement mobilisée pour que cette situation ne reste pas en l’état.
Compte rendu des commissions communales et intercommunales :
Commission voierie : Il est compliqué d’entretenir nos routes et un fond de concours peut nous aider financièrement sur un projet spécifique. La route des petits potaches va donc être refaite. Un budget de 9600€ est prévu pour plusieurs journées de PATA et d’EMPLOIS qui seront nécessaires pour combler ces nombreux nids de poules afin de rendre nos routes communales plus sures. Une place handicapée devant la pharmacie va aussi être faite.
Certaines routes ont déjà été budgétées en prévision de travaux :
Route du Palais (21451€), Route de la Garenne (7000€), Route de la combe du Fenil, Route du Chateau de l’Aye (34000€), Route de la Viallière prévue pour l’année prochaine (37000€), Chemin des Roches (26000€),
Divers :
Ciné été : Mercredi 17 juillet, rendez-vous à 20H pour l’installation.
Relance du SIERA pour l’inauguration des travaux à Baraton.
Une étude de coût a été faite pour les bacs jaunes. A raison d’un ramassage tous les 15 jours (alterné avec les ordures ménagères), cela ne couterait pas plus chère. Une étude financière plus complète est en cours et cela devrait être mise en place à partir de juillet 2026.
Aménagement centre village : Pour donner suite à la réunion publique du 20 juin, on attend un scénario unique qui reprend les idées données. Réunion avec le COTECH prévue le 22 juillet à 18H.
L’effectif des employés communaux est limite pour la commune. Ils ne sont que 2. Nous envisageons donc d’embaucher une 3ème personne, une annonce va être déposée.
La municipalité a souhaité remercier les assesseurs qui ont aidé à la tenue des bureaux de vote en leur offrant des bons d’achat à utiliser dans les commerces de Septème.
(Attention le bon est à utiliser en 1 seule fois et jusqu’au 31/12/2024 maximum.)
Une réunion pour établir le règlement intérieur du gymnase est organisé le 3 septembre à 19h avec tout le conseil. Cette réunion aura pour objectif d’écrire le nouveau règlement intérieur du gymnase et établir des règles strictes pour toute association non sportive qui souhaitent occuper le gymnase de manière exceptionnelle.
Une réunion avec les associations a été fixée le 18 septembre à 19h pour établir le planning de l’occupation du gymnase pour l’année. Un membre de chaque association est convié à participer.
Un robot tondeuse va être testé en septembre pour l’entretien du terrain de foot. La programmation fonctionnerait par GPS. On attend de voir comment cela fonctionne avant d’investir.
Dates à retenir :
Forum des Associations : 1er septembre
Réunion avec les associations : 18 septembre 2024 à 19h
Prochain conseil municipal : 23 septembre 2024 à 19h
PRESENTS : Mmes. Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL, Patricia DESROCHES, Marjorie FICCA, Sandrine BONNARDEL,
MM. Alain CLERC, Gilbert DREVON, Alain PARPETTE, Francis CHEVALLOT, Jack-John GAILLARD, Jean-Pierre FONTAN, Bernard DEVAUX, Jean-Paul GRAND, Gérard MASSON
EXCUSES : Mmes Isabelle MARCHAND (pouvoir à S.Bonnardel), Michelle LOUERGHEMMI (pouvoir à JP.Fontan), Nathalie STEIN (pouvoir à A.Parpette), Joëlle BEAUDOIN (pouvoir à JP.Grand)
ABSENTE : Mme. Chrystelle SERVANIN
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Secrétaire de séance : M. Jack-John GAILLARD
Intervention en début de séance de Chloé POCHON – Coordinatrice de MSP :
Il y a une volonté intercommunale forte à la création d’une MSP (Maison de Santé Pluriprofessionnelle) multisite en projet avec les communes de Septeme, Oytier-St Oblas, Estrablin et Moidieu-Detourbe. Ce projet a pour but de vouloir redynamiser l’offre de soin du territoire après la fermeture du cabinet médical.
La commune de Septeme est désormais une commune prioritaire du Département au titre du dispositif ISERE SANTE. Cela permettra aux internes en médecine générale désireux de s’installer de bénéficier d’une bourse d’études et de projet professionnel de 56 000€ du Département.
Dans cette dynamique forte du projet, les élus des 4 communes sont mobilisés, soutien par la CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé) du Pays Viennois, soutien par la FEMASAURA (Fédération des Maisons de Santé d’Auvergne-Rhône-Alpes), soutien du Département et de la Région.
L’ARS (Agence Régionale de Santé) et la CPAM sont également a la contractualisation dans le cadre du « Plan d’Action Ma Santé 2027 » qui est dans la continuité des ambitions affirmées par la stratégie « Ma sante 2022 », par le Ségur de la santé et par les reformes prioritaires du Gouvernement avec pour objectif d’atteindre 4000 MSP d’ici 2027.
Le rôle du coordinateur
Le coordinateur MSP a pour rôle d’aider une équipe professionnelle de la santé dans l’élaboration et dans la mise en œuvre du Projet de Santé. Il/elle est un « outil » afin de faciliter le travail coordonné en créant du lien et en favorisant la dynamique d’équipe.
Pour cela il convient de réunir a minima 2 médecins généralistes et 1 professionnel de santé ayant envie de faire partie de ce projet. La feuille de route de l’équipe doit refléter les valeurs partagées du collectif tout en se posant la question des besoins prioritaires en santé.
Chloé POCHON exerce ce métier de coordinatrice MSP au sein de la MSP de Vienne depuis octobre 2021.
Il est proposé au Conseil un Contrat afin de faciliter les démarches administratives pour notre future MSP par l’intermédiaire de sa création d’une micro-entreprise
Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 15 juillet 2024 ;
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Délibération pour le remboursement de la réparation de la friteuse ;
Le Comité des Fêtes n’ayant pas de compte professionnel auprès de la société La Bovida, Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le paiement de l’intégralité de la facture de réparation pour un montant de 366 € TTC au comité des fêtes.
Délibération pour créance « éteinte »
Il est fait lecture en séance du courrier de la trésorerie de Vienne Agglo concernant une annulation de titre suite a un dossier de surendettement pour un montant de 349,58€
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité
Délibération pour admission en non-valeur de titres de recettes de l’année 2016 et 2017
Il est fait lecture en séance du courrier de la trésorerie de Vienne Agglo concernant un état de présentation en non-valeur de titres pour un montant de 100€. Il s’agit de locations de la Maison des Sociétés pour des réunions de syndics de copropriétés.
Le CM contraint approuve à l’unanimité
Délibération pour la Convention de mise a disposition du service du secrétariat intercommunal de Vienne Condrieu Agglomération et fixation des modalités de la prestation
En 2024, la réactivation du service de secrétariat intercommunal a été décidée par Vienne Condrieu Agglomération
Les objectifs de ce service sont :
- Le remplacement en urgence des agents des communes, en cas de congés maladie ou d’absence non prévisible
- La mise en œuvre de renfort ponctuel, pour des besoins de courte durée
Le poste est occupé par un agent de Vienne Condrieu Agglomération ayant été formé depuis 1an dans tous les services de VCA. Cet agent pourra remplir divers rôles : accueil du public, gestion des paies, carrières, comptabilité, budget, urbanisme, etc…
Le cout horaire du service a été actualisé, afin de correspondre le mieux possible au cout réel de la prestation. La convention prévoit d’ailleurs un mécanisme de révision des prix.
A date le tarif facturé sera de 25€ de l’heure, tout compris.
Le CM approuve à l’unanimité
Délibération pour la convention de reversement de tout ou partie de la part majorée de la taxe d’aménagement à l’Agglomération
La commune de Septeme a institué un taux de taxe d’aménagement majorée de 12% au sein du périmètre de l’opération d’urbanisme dénommée Centre Village -Entrée Ouest.
Suite à l’extension et aménagement de voirie d’environ 50ml, la communauté d’agglo et la commune de Septeme se sont accordés sur le principe d’un reversement d’une somme unique de 50 000€ issues des sommes perçues par la commune de Septeme sur cette zone au titre des autorisations d’urbanisme accordées.
Le Conseil Municipal approuve avec 3 Abstentions
Règlement pour utilisation du Gymnase :
La réunion avec les représentants associatifs a eu lieu le 18/09 à 19h.
Le nouveau Règlement a été présenté et commenté auprès des associations présentes. L’exercice de rédaction du planning d’occupation et d’affectation des tranches horaires semainiers a été réalisés collectivement et dans une ambiance bienveillante.
Apres quelques modifications le règlement sera renvoyé au Conseil Municipal ainsi qu’à chaque association concernée par l’utilisation du gymnase.
Point sur le PADD du PLUi :
Tous les élus municipaux de l’Agglomération étaient invités Mardi 17 septembre 2024 au Manège pour une présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du futur PLUi en cours d’élaboration.
Les points suivants étaient à l’ordre du jour :
- La démarche d’élaboration du PLUi
- La concertation publique
- La présentation synthétique du PADD
- Les prochaines étapes
Le PADD sera proposé pour délibération au prochain conseil municipal
Point sur l’aménagement du centre village :
Le 09/09 a eu lieu la réunion de travail – Phase3 : Avant-Projet Sommaire (APS). Celle-ci avait pour objectif de pré-valider la phase APS par le conseil municipal, qui sera soumis à l’ensemble des Services « instructeurs » concernés.
Le GROUPEMENT a présenté l’ensemble de la phase APS par :
- Plans d’aménagement à l’échelle 1/250e (2 planches A0 et A1),
- Coupes techniques et paysagères (2 formats A3)
- Plan des secteurs d’aménagement (1 format A3).
- Notice explicative détaillée qui traite des sols, mobiliers, ouvrages, plantations, aménagements hydrauliques, réseaux et voiries, chiffrage des travaux réalisé par secteurs, et propositions de Préfiguration d’espace public.
Des remarques ont été émises en séance sur différents secteurs (sect.Mairie-Eglise, sect.l’école, sect.ruisseau/auberge), des demandes multi thèmes (circulation, zone marché, liaisons piétonnes, reprises de stationnements….)
Les mises à jour seront intégrées et transmise par LSP (Le Sens du Paysage), ainsi qu’une estimation des délais de travaux sera réalisée par ACA (Alpes conseil Aménagement).
Réunion avec l’ensemble des acteurs concernés (SIRRA, Police de l’eau, Vienne-C Agglo, UDAP 38, DDT 38) qui constitue la fin et la validation de l’APS.
Date confirmée en séance par membres du COPIL du CM : rdv 18/10/2024, de 9h à 12h
Retour sur la rentrée scolaire :
Lundi 09/09 a été ouvert une 9e classe après passage de l’inspectrice d’Académie. Cette nouvelle classe (CP/GS) est équipée d’un tableau interactif neuf. Cette 9e classe aura permis un remaniement global des autres classes avec en résultat positif un allègement du nombre d’élèves par classe.
Point bloquant >> Périscolaire :
Malgré une constance depuis quelques années du nombre global d’enfants sur le groupe scolaire (environ 204) il y a une augmentation très conséquente d’élèves au périscolaire le soir >> moyenne de 70 en lieu d’une moyenne de 50 il y a 4 ans.
La mairie ne peut plus faire face et il va falloir définir des choix et critères pour limiter le nombre d’élèves le soir.
Il est envisagé en premier temps de faire un sondage auprès des parents.
Retour sur le CALOR RUN 2024 :
Très belle réussite avec un record de participation.
750 participants et 80 enfants (courses dans 3 catégories)
Prochain rdv prévisionnel : 19-21 septembre 2025 à la Salle des Fêtes
Local de l’ACCA :
Demande de l’association de la chasse pour un agrandissement du local communal prêter gracieusement aux associations de chasse.
Le CM refuse à l’unanimité.
Après plusieurs réunions publiques, la mairie a entrepris le réaménagement de tout le centre village dont le parking des écoles qui donne accès au local des associations de chasse. Il n’est pas envisagé donc a ce jour qu’il soit engagé de quelconques travaux sur cette zone.
Le Maire fera suivre un courrier de refus avec les raisons du refus.
SIM (Syndicat Intercommunal de Musique):
Avec l’ouverture de la 9e classe, l’Ecole de Septème souhaite la dispense des cours de musique à l’ensemble des élèves. Ceci engendre une augmentation de 30minutes/semaine amenant à 3heures/semaine. Ceci engendre un surcout de 592€ par année.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité
Divers :
- Laurine PEYRET future photographe s’installe dans son nouveau local le 07/10
- Recrutement d’un jeune agent Technique communal : Mathis VEYRE 24ans et il commence lundi 30/09
- Septeme à reçu le LABEL « TERRE D’INNOVATION » par TE38.
Grâce à son engagement exemplaire en matière de rénovation de l’éclairage public avec 100% de son parc désormais équipé de la technologie LED. La commune a également mis en place un système d’abaissement et de détection de passage pour optimiser la consommation d’énergie tout en maintenant un éclairage adapté aux besoins des habitants. Septème dispose d’une borne de recharge électrique et la commune s’est associé à TE38 pour enfouir son réseau électrique (36% soit 28km sur le global de 76km de réseau).
- Monsieur Alain CLERC annonce au conseil qu’il ne briguera pas de nouveau mandat municipal en 2026.
PRESENTS : Mmes. Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL, Patricia DESROCHES, Marjorie FICCA, Sandrine BONNARDEL, Isabelle MARCHAND, Joëlle BEAUDOIN
MM. Alain CLERC, Gilbert DREVON, Alain PARPETTE, Francis CHEVALLOT, Jean-Pierre FONTAN, Bernard DEVAUX, Jean-Paul GRAND, Gérard MASSON
EXCUSES : Mme Nathalie STEIN (pouvoir à Isabelle MARCHAND)
M. Jack-John GAILLARD (Pouvoir à Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL)
ABSENTES : Mmes. Chrystelle SERVANIN, Michelle LOUERGHEMMI
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Secrétaire de séance : M. Francis CHEVALLOT
. M. le maire nous présente les remerciements de Mme CHEVALIER Simone faisant suite au décès de Mr Charles FLACHER
Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 23 septembre 2024;
Après échanges, le conseil municipal demande à intégrer l’annonce d’Alain Clerc sur le fait qu’il ne se représente pas aux prochaines élections municipales.
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Délibération pour le Projet d’Aménagement et de Développement Durable PADD :
Le document contenant les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été transmis aux membres du conseil Municipal dans le respect des obligations légales. Tous les élus ont été invités à une réunion avec Vienne Condrieu Agglomération: projet très bien présenté avec beaucoup d’échanges.
M. le Maire fait la lecture de la délibération. Après un débat et la reprise des différentes orientations générales du PADD, il est rappelé qu’il n’y a pas de conclusion ou de synthèse, ni d’avis favorable/défavorable sur le PADD. Le contenu de la délibération doit simplement résumer les principaux éléments du débat.
Le CM autorise M. le maire à signer la délibération. (A envoyer avant le 30/10/2024)
Le CM valide à l’unanimité
Délibération sur l’enfouissement des réseaux « secs » : route de Chapulay et quartier de Malatête
Présentation du projet d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité et des réseaux de télécommunication.
Pour l’enfouissement Route de Chapulay :
Réseaux Electriques :
Prix de revient prévisionnel : 361.312€
Financements externes : 258.115€
Participation prévisionnelle : 103.497€
Réseaux de télécommunication :
Prix de revient prévisionnel : 260.568€
Financements externes : 0 €
Participation prévisionnelle : 260.568€
Pour l’enfouissement à Malatête :
Réseaux Electriques :
Prix de revient prévisionnel : 119.699€
Financements externes : 92.199€
Participation prévisionnelle : 27.500€
Réseaux de télécommunication :
Prix de revient prévisionnel : 55.125€
Financements externes : 0 €
Participation prévisionnelle : 55.125€
Le CM approuve à l’unanimité
Mise en place du RIFSEEP ( Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel )
Explications de Marjorie : Un certain nombre d’objectifs ont été définis par les élus pour faire évoluer le régime indemnitaire :
Verser un régime indemnitaire à l’ensemble des agents
Instaurer un régime indemnitaire lisible et transparent
Prendre en compte les responsabilités liées aux postes occupés, indépendamment des grades et de la situation statutaires des agents
Le régime indemnitaire sera versé aux agents stagiaires et titulaires ainsi qu’aux contractuels de droit public sur emploi permanent ou non permanent, à l’exclusion des vacataires.
Le régime indemnitaire sera composé de deux parts : une part fixe (IFSE) et une part variable (CIA)
Présentation du tableau avec les plafonds fixés par groupe.
Une présentation sera faite le lundi 4/11/2024, à la majorité du personnel.
Application de ce régime à partir du 1er janvier 2025
Le CM approuve à l’unanimité
Délibération TE38 Service de cartographie en ligne
Le Comité Syndical de Territoire d’Energie Isère (TE38) propose un accès à un service cartographique en ligne dédié aux communes. Ce service permet de visualiser les réseaux de distribution d’électricité, gaz, éclairage public. Cette convention est conclue pour une durée de six ans renouvelable par tacite reconduction. Pour Septème, le prix par thème et par an est de 50€..
Le CM approuve à l’unanimité
Réfection intérieure église, peinture :
Suite à la demande de la mairie, un premier devis a été fait pour avoir un ordre de prix sur la rénovation intérieure de l’église. Les travaux consisteraient à repeindre les murs, le plafond, nettoyer les vitraux, les statues. Après accord du conseil municipal, un cahier des charges sera élaboré, et un appel d’offres sera lancé afin d’avoir 3 devis. Est envisagée la possibilité qu’une association lance un appel aux dons (par exemple l’association des « amis du Château »).
Contrat Adjoint technique Mathis VEYRE
Mathis a 12 jours d’essais pour un contrat, après accord, de 3 mois.
Proposition de la Poste :
La Poste propose un accès à ses données concernant la longueur des routes et chemins de la commune. Le coût est de 6.000€. Ce service nous permettrait de récupérer une dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes. De plus, La Poste nous propose le recensement des nouveaux habitants ( 100€/an)
Clos Marie Touchant – Bourget Habitat propose une visite du chantier le 18/12/2024 à midi
Inauguration de la boutique Test – photographe le 7/11/2024 à 11h
Course VTT – L’écureuil organisé par CVAC se passera à Septème le 7 septembre 2025 Besoin d’une vingtaine de bénévoles.
Aménagement du centre village :
Fin de la première tranche avec la présentation du projet retenu
CCAS – Informations données par Patricia
Repas du CCAS le 15 décembre 2024
Distribution des colis le 22 décembre pendant le marché
Autres rendez-vous :
Vœux du maire le 19 janvier 2025
Vœux aux artisans et commerçants : le 20 janvier 2025 à 19h.
Compte Rendu du 2 Décembre 2024
PRESENTS : Mmes Patricia DESROCHES, Sandrine BONNARDEL, Isabelle MARCHAND, Joëlle BAUDOIN, Anne-Sophie ROCHE BRUNEL, Marjorie FICCA.
Mrs Alain CLERC, Alain PARPETTE, Jean-Pierre FONTAN, Jean-Paul GRAND, Jack-John GAILLARD, Gérard MASSON, Gilbert DREVON, Bernard DEVAUX.
EXCUSES : Mme Nathalie STEIN procuration donnée à Isabelle MARCHAND, Mr Francis CHEVALLOT procuration donnée à Gérard Masson.
ABSENTS : Mmes Michelle LOUERGHEMMI, Christelle SERVANIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mr Jean-Pierre FONTAN.
APPROBATION COMPTE-RENDUS
- Le compte-rendu du conseil municipal du 28 Octobre est approuvé à l’unanimité.
Mutualisation avec Vienne-Condrieu-Agglomération de l’assistance des systèmes d’information et télécommunication :
Présentation de la convention de mutualisation qui comporte trois volets :
- Volet 1 Réalisation d’un diagnostic des installations existantes et propositions d’évolutions nécessaires pour un cout estimé d’environ 1500 euros maximum par an.
- Volet 2 Prestation de dépannage et assistance et formation des personnels.
- Volet 3 Réalisation des paramétrages, configurations et installation des matériels neufs.
Cout estimé environ 2100 à 3000 euros annuels
Cette convention débute au premier janvier 2025 et pour deux années.
Délibération approuvée à l’unanimité
Délibération pour convention de compétence voirie.
Ce n’est, ni plus ni moins que la reconduction de la convention existante depuis plusieurs années.
Convention approuvée à l’unanimité.
Délibération pour la convention d’entretien des Zones d’Activités Economiques (ZAE).
Il s’agit de la reconduction de la convention existante arrivée à terme
Délibération approuvée à l’unanimité
Délibération pour la participation de la commune de Oytier-St-Oblas à la rénovation du drapeau FNACA .
La rénovation a été réalisée et d’un cout de 1974 euros. Le travail a été fait avec soin et c’est une belle réalisation.
C’est une charge de 987 euros par commune :
Délibération approuvée à l’unanimité.
Délibération pour la participation de la commune à la couverture prévoyance des employés de SEPTEME.
Conformément aux textes en vigueur, il est proposé de participer à la couverture prévoyance des salariés. Il est proposé une délibération pour fixer une aide forfaitaire de 20 euros mensuels par salarié pour une dépense de 41 euros mensuels au total. Cette proposition reprend les propositions de la convention de participation préconisée par le CDG38 (Conseil de Gestion de l’Isère). C’est identique aux décisions prises par Vienne-Condrieu-Agglomération.
Délibération adoptée à l’unanimité
Convention avec ENEDIS.
A la suite de l’installation des panneaux photovoltaïques sur le toit de la salle des fêtes, il y a lieu de conventionné avec ENEDIS pour la servitude de passage des branchements au réseau EDF
Délibération adoptée à l’unanimité
Recensement de la population.
Tous les cinq ans il y a lieu de procéder au recensement de la population. C’est important pour la commune car cette base de données recensée par l’INSEE sert notamment à calculer le montant des aides financières pour SEPTEME. Quatre agents ont été recrutés et se répartissent le travail comme suit : Le village et les coteaux sud
Le village partie nord et le Péage Est
Le Péage et les coteaux nord
Subtuer, Baraton et village Ouest
Un financement à hauteur de 3800 euros est prévu à se répartir entre les agents.
Questions diverses.
– Une réunion publique est prévue le 12 décembre à 18h30 à la salle des fêtes pour présenter et débattre des orientations du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) de l’agglomération. Ce projet doit servir de base pour la réalisation du Plan Local d’Urbanisme Inter communal (PLUI)
– Le premier décembre sur le marché s’est déroulé la présentation publique « SEPTEME demain » Le projet présenté à l’étape APS (Avant Projet Sommaire) a été reçu favorablement par la population présente. Ils ont pu retrouver un certain nombre de leurs suggestions.
Cette proposition doit encore évoluer car elle ne répond pas à l’ensemble du périmètre défini et n’a pris en compte que les aspects fonctionnels et non les usages connus ou désirés.
Le comité de pilotage a décidé de clore cette phase et collaboration avec « Le Sens du Paysage » Cela devrait nous permettre d’apporter un regard nouveau sur ce projet et de compléter le travail réalisé.
– Information maison de Santé Pluri-professionnelle Inter communale. Mme Chloé Pochon recrutée pour accompagner les acteurs locaux de santé a rédigé un point d’étape pour cette fin d’année. Elle reprend l’ensemble des démarches entreprises et les perspectives à venir. Ce document est remis à l’ensemble des élus et sera transmis aux professionnels de santé de la commune. Il a été communiqué aussi aux maires de Oytier, Moidieu et Estrablin.
– La convention pour les actions jeunes (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF38) a été renouvelée pour la période 2026/2030. Face au nombre croissant d’inscriptions au périscolaire et malgré les deux extensions successives des locaux il avait été proposé aux familles des critères de priorité (travail des deux parents, choix entre matin et soir, priorité des inscriptions) Suite à une réunion de la CTG, la CAF refuse le critère « travail des 2 parents » car jugé discriminatoire, ce qui entraînerait la suppression des aides financières très importantes de la CAF. En conséquence ce sera l’ordre d’inscription qui prévaudra.
– Un appel à la grève pour les enseignants a été donné pour le 5 décembre. Forte participation prévue et mise en place d’un accueil limité aux familles n’ayant pas de solutions.
– La Gendarmerie Nationale a décidé de mettre en place des brigades mobiles du couloir rhodanien. Il s’agit d’une gendarmerie de proximité basée à Estrablin et en charge du recueil des plaintes simples. Elle a aussi pour mission de parcourir le territoire.
– L’Agence de l’Eau a décidé de modifier son financement. Si 2025 sera une année blanche dès 2026 elle prévoit de baser son financement sur différents critères comme la performance du réseau, le prélèvement de la ressource en eau, et la performance du réseau d’assainissement.
– Commission voirie : une réunion est proposée pour le 19 décembre à 18h30 afin de revoir en détail le programme 2025.
– Le conseil municipal est invité à la visite de l’OAP Ouest pour celles et ceux qui sont disponibles le 18 décembre à 11h.
