Conseils municipaux 2024
Compte Rendu du 15 Janvier 2024
PRESENTS : Mmes Patricia DESROCHES, Sandrine BONNARDEL, Isabelle MARCHAND, Michelle LOUERGHEMMI, Christelle SERVANIN, Joëlle BAUDOIN, Mrs Alain CLERC, Alain PARPETTE, Francis CHEVALLOT, Jean-Pierre FONTAN, Jean-Paul GRAND, Jack-John GAILLARD, Gérard MASSON.
EXCUSES : Mmes Nathalie STEIN (pouvoir à Jean-Pierre FONTAN), Anne-Sophie ROCHE BRUNEL (pouvoir à Alain CLERC), Marjorie FICCA (pouvoir à Alain PARPETTE),
Mrs Bernard DEVAUX (pouvoir à Mr Patricia DESROCHES), Gilbert DREVON (pouvoir à Jack-John GAILLARD).
SECRETAIRE DE SEANCE : Mr Alain PARPETTE.
APPROBATION COMPTE-RENDU
Le compte-rendu du conseil municipal du 27 Novembre est approuvé à l’unanimité.
Mr le maire fait part des remerciements du personnel communal pour les colis de fin d’année.
Information Zone d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR)
Chaque commune doit indiquer sur son PLU et documents d’urbanisme les Zones d’énergies renouvelables afin d’en accélérer le développement. L’objectif est de définir des zones de simplifications administratives afin de favoriser le développement des productions d’énergies renouvelables
Le préfet de l’Isère a repoussé l’échéance de cette obligation à fin mars 2024. Il nous faut, avec l’aide des services de Vienne Condrieu Agglomération, préparer ce travail technique et enfin le présenter en concertation avec les habitants. Nous devons avoir une vigilance pour que cette noble intention ne soit pas détournée et favoriser une urbanisation non contrôlée.
Point sur la rénovation de la salle des fêtes.
La commission appel d’offres s’est réunie afin de retenir les entreprises qui réaliseront le chantier. Sont ainsi retenues les entreprises suivantes :
– Désamiantage Entreprise Désamiantage Dauphinois cout prévisionnel : 44 000 euros
– Menuiseries et Charpentes Entreprise Jullien cout prévisionnel : 103 000 euros
– Peintures et plafonds suspendus Entreprise DIC cout prévisionnel 30 000 euros
Le cout total prévisionnel est donc de : 170 000 euros soit 27% au dessous de l’estimatif de départ.
Attention, il y a des locataires à reloger le temps du chantier. Les contraintes sont à définir précisément avec les entreprises lors de la première réunion de chantier prévue le 1er février. Début des travaux prévus le 15 février 2024.
Il reste à vérifier avec le bureau d’étude la nécessité ou non de mettre sur la charpente des contrevents. Cout prévisionnel : +11 000 euros.
Réception des travaux de l’école.
La réception des travaux a eu lieu le 10 janvier 2024 avec la levée de toutes les réserves.
Le contrôle de conformité par les services de PMI (Protection Maternelle Infantile) de la garderie a eu lieu le 10 janvier 2024. Elle a donné un avis favorable et s’est félicitée des réalisations de la commune en faveur de la petite enfance.
Maison de santé pluri-professionnelle (MSP).
Une réunion s’est tenue le 12 janvier dernier à l’initiative de la mairie et du cabinet médical, réunissant les quelques trente professionnels de santé de la commune avec les représentants de l’assurance maladie, du Conseil Départemental et de l’ARS. L’objectif étant d’anticiper les départs d’une partie des médecins actuels. Ce projet de MSP semble rencontrer un intérêt partagé par l’ensemble des professionnels de santé et souhaite aller de l’avant sur ce projet.
A suivre donc…
Couverture des jeux de boules.
Une entreprise de panneaux photovoltaïques a proposé un projet de couverture des jeux de boules en mairie. Ce projet a retenu toute notre attention et nous souhaitons poursuivre cette réflexion. Cela semble être une opération gagnant/gagnant.
La commission d’urbanisme va travailler sur ce projet.
Isolation du bâtiment communal cure.
La législation sur l’habitat locatif évolue, et il sera à terme (2028) impossible de louer des logements ne répondants plus aux exigences des normes thermiques légales. Le logement de la cure entre dans ce cadre et nous devons anticiper cette exigence réglementaire. Un diagnostic et des préconisations doit être sollicité auprès d’un organisme agréé.
Association des commerçants « Les Forces Vives ».
L’association des commerçants a depuis quelques années eu du mal à trouver son public et s’inscrire dans une dynamique. Son assemblée générale a donc conclu à sa dissolution. La mairie et l’agglomération ayant beaucoup soutenu ce projet regrette cette décision et appelle a un sursaut des commerçants et artisans. Le dynamisme artisanal et commercial ne peut se faire sans les premiers concernés.
Infos opérations OAP.
Le chantier entrée ouest du village va démarrer. Cette opération va créer 45 logements.
Le projet centre village tant attendu est en bonne voie. Le permis de construire déposé n’attend plus que l’avis des services des bâtiments de France. Oralement ils ont donné un avis favorable mais nous sommes dans l’attente de l’avis favorable écrit.
Prochaines échéances :
Projet rénovation centre village : comité technique le 2 février à 9h00
Consultation habitants le 11 février à 9h00
Réunion publique le 15 février à 19h00
Projet résidence séniors réunion de la commission le 12 février à 14h00
Prochain conseil municipal le 12 février à 19h00
Compte Rendu du 12 Février 2024
PRESENTS : Mmes Patricia DESROCHES, Sandrine BONNARDEL, Isabelle MARCHAND, Anne-Sophie ROCHE BRUNEL, Nathalie STEIN, Marjorie FICCA, Chrystelle SERVANIN, Mrs Alain CLERC, Alain PARPETTE, Jean-Paul GRAND, Jack-John GAILLARD, Gérard MASSON.
EXCUSES : Mmes Michelle LOUERGHEMMI (pouvoir à Nathalie STEIN), Joëlle BEAUDOIN (pouvoir à Jean-Paul GRAND), Mrs Gilbert DREVON (pouvoir à Alain PARPETTE), Francis CHEVALLOT (pouvoir à Gérard MASSON), Jean-Pierre FONTAN (pouvoir à Marjorie FICCA), Bernard DEVAUX (pouvoir à Alain CLERC)
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Chrystelle SERVANIN
- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 15 Janvier 2024
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité
- Délibération demande de subventions pour les travaux de la Manche auprès de :
Vienne Condrieu agglomération
Après explications, le conseil approuve (à l’unanimité) et autorise Monsieur le maire à faire une demande de subvention, pour la communauté de communes, dans le cadre du plan de Mobilité pour le chemin partagé de la manche.
Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à : 268282€ HT
La subvention demandée sera de 134141€ pour Vienne Condrieu Agglomération (soit 50% du coût prévisionnel).
- Délibération demande de subventions pour les travaux de la Manche auprès de :
Du conseil départemental
Après explications, le conseil approuve (à l’unanimité) et autorise Monsieur le maire à faire une demande de subvention, au conseil départemental, dans le cadre du plan de Mobilité pour le chemin partagé de la manche.
Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à : 268282€ HT
La demande sera de 67070€ pour le conseil départemental (soit 25% du coût prévisionnel).
- Délibération demande de subventions pour les travaux de la Manche auprès de :
de la région Rhône -Alpes
Après explications, le conseil approuve (à l’unanimité) et autorise Monsieur le maire à faire une demande de subvention, à la région, dans le cadre du plan de Mobilité pour le chemin partagé de la manche.
Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à : 268282€ HT
La demande sera de 107313€ pour la région Rhône-Alpes (soit 40% du coût du prévisionnel).
- Délibération statuts de Vienne Condrieu Agglomération
Afin que les conseillers puissent s’informer sur les modifications apportées aux statuts, la délibération est reportée au prochain conseil municipal.
- Délibération subvention à l’amicale des pompiers pour le 100 ans de la caserne
Une subvention de 2000€ a été votée à l’unanimité.
- Délibération subvention exceptionnelle au club des amis de la Véga
Lors de leur assemblée générale, l’association a annoncé un déficit de 1900€ (malgré une gestion saine), il a été voté à l’unanimité une subvention exceptionnelle de 1000€.
- Délibération Renouvellement de la convention du Paintball
Le conseil accepte, à l’unanimité, de renouveler la convention pour une durée de 12 ans et demande à ce que l’office nationale des forêts la rédige.
- Délibération évolution de la taxe foncière
Le taux actuel de la taxe foncière est de 30.9% (le taux moyen du département est de 45.08% et au niveau national de 38.28%). Il n’a pas été augmenté depuis 33 ans malgré l’évolution de différents coûts (l’énergie, les infrastructures plus nombreuses, les salaires…).
Il a été décidé, après discussion, une augmentation de 3.6% et passer la taxe à 32%
Vote : 17 POUR et 1 CONTRE : Délibération acceptée
- Point sur les travaux de la salle des fêtes (planning)
Les travaux vont débuter le 18 mars (désamiantage jusqu’au 10 Avril) pour une fin estimée à fin mai.
Durant cette période, le sens de circulation du parking de l’école sera modifié. Une communication avec plus de détails sera faite fin Février.
- Point sur l’aménagement du centre village
Lors de la dernière réunion avec les représentants des ateliers déconcertants, différents scénarios ont été donnés mais ils ne sont pas très concluants et ne correspondent pas à nos attentes.
Nous attendons la consultation publique de jeudi 15 février.
- Date pour le PADD (projet d’aménagement et de développement durables) du PLUI
Une délibération doit avoir lieu entre le 1 juin et le 14 juillet
Conseil municipal le 17 juin à 19H
- SPA convention désignation d’un référent communal
Mr le maire se charge de trouver un ou plusieurs référent(s).
- Compte rendu des commissions communales et intercommunales et Questions diverses
- Commission cohésion sociale, emploi et insertion : Point sur les contrats local de santé (la problématique médicale est, sans surprise, générale sur le territoire).
- Réunion CCAS : point sur le repas fin d’année, colis et bons d’achats, téléalarme. Prochaine réunion pour le budget le 18 Mars.
- Règlement d’utilisation du gymnase communal de Septème : Après explication de Mme DESROCHES, il a été décidé d’un envoi par mail pour que chaque conseiller puisse annoter.
- Loi 3DS (nouvel adressage) : La dénomination des nouvelles rues et numérotation sera faite avant le 1er juin.
- Les zones accélération d’énergies nouvelles renouvelables : Une carte pour chaque typologie est en cours d’élaboration. Concertation Publique en ligne du 19/02 au 16/03.
- Extinction de l’éclairage public entre 23H et 5H30 : Après les rues : Capucine, Bleuet et Jean-Baptiste Bardin, l’extinction de l’éclairage public va s’élargir à d’autres quartiers (Subtuer, la manche…).
Compte Rendu du 25 Mars 2024
PRESENTS : Mmes Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL, Patricia DESROCHES, Marjorie FICCA, Sandrine BONNARDEL, Isabelle MARCHAND, Joëlle BEAUDOIN, Christelle SERVANIN,
Mrs Alain CLERC, Alain PARPETTE, Jean-Pierre FONTAN, Jean-Paul GRAND, Jack-John GAILLARD, Mr Gérard MASSON
EXCUSES ; Nathalie STEIN (pouvoir à Anne Sophie ROCHE BRUNEL), Gilbert DREVON (pouvoir à Alain CLERC), Francis CHEVALLOT (Gérard MASSON), Michelle LOUERGHEMMI (pouvoir à Jean-Pierre FONTAN).
ABSENT : Bernard DEVAUX
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marjorie FICCA.
APPROBATION COMPTE-RENDUS
- Du 12/02/2024 Approuvé à l’unanimité.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023. COMPTE DE GESTION 2023
Le CA 2023 détaillé donne les résultats suivants :
- Fonctionnement Dépenses : 1 191 000.21 €
- Fonctionnement Recettes : 1 406 914.17 € soit un excédent de 215 913.96 €
- Investissement Dépenses : 971 121.80 €
- Investissement Recettes : 445 545.41 € soit un déficit de 525 576.39 €
Le compte administratif 2023 est approuvé à l’unanimité
Le compte de gestion de la Trésorerie est en tout point similaire au CA de la commune. Il est approuvé à l’unanimité.
AFFECTATION DU RESULTAT
En tenant compte des résultats de 2022 et 2023, le bilan consolidé au 31/12/2023 fait apparaître :
Un excédent cumulé de 658 651.31 € en section de fonctionnement, un excédent cumulé de 146 364.86 € en section d’investissement.
Il est proposé d’affecter au budget 2024 :
- 400 000.00 € en recettes de fonctionnement au compte 002 (reste disponible de l’excédent de fonctionnement)
- 405 016.17 € en recettes d’investissement (soit 146 364.86 de report d’investissement et 258 651.31 € d’excédent de fonctionnement)
Cette affectation est approuvée à l’unanimité.
BUDGET PRIMITIF 2024
Après une présentation détaillée sur les différents comptes des sections de Fonctionnement et d’Investissement, le budget 2024 proposé s’équilibre à :
- 1 722 000 € en Fonctionnement
- 1 658 000 € en Investissement
Il est approuvé à l’unanimité.
DELIBERATION CONVENTION DE MUTUALISATION POUR LA MISE A DISPOSITION DU LOGICIEL C-MAGIC.
Le coût 480 € par an et par commune.
Délibération adoptée à l’unanimité.
DELIBERATION AVENANT 2 A LA CONVENTION D’ENTRETIEN DES ZAE (zones des activités économiques).
Renouvellement de la convention pour l’année 2024.
Délibération adoptée à l’unanimité
DELIBERATION AVENANT 4 A LA CONVENTION COMPETENCE VOIRIE
Renouvellement de la convention pour l’année 2024.
Délibération adoptée à l’unanimité
DELIBERATION ACTUALISATION DES STATUTS DE VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION
Délibération pour intégrer « CONDRIEU », les 11 communes de la rive droite du Rhône.
Délibération adoptée à l’unanimité
DELIBERATION ZAENR (zone d’accélération des énergies renouvelables)
Enquête publique du 22/02 au 15/03 (une remarque).
Délibération adoptée à l’unanimité
PRESENTATION DE LA VIDEO PROTECTION
Présentation du dossier complet avec mise en place de caméras supplémentaires (avec certaines en infra rouge)
POINT SUR LES TRAVAUX DE LA SALLE DES FETES
Les locataires ont été relogés, la mairie de Pont-Evêque nous a loué un logement d’urgence, l’autre locataire a trouvé un logement sur la Tour du Pin. Le coût des déménagements (1300 et 1800 €) est pris en charge par la mairie.
Les travaux ont démarré le 11 mars, le désamiantage est en cours.
POINT SUR LES TRAVAUX CHEMIN DE LA MANCHE
Les travaux avancent, les réunions de chantier ont lieu le mardi matin (permet des adaptations de chantier suivant l’avancement et le terrain)
COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ECOLE
La directrice de l’école est en arrêt depuis les vacances de No ël, problème de remplacement (les classes de CM1, CM2, demandent aux parents de se mobiliser). Les fonctions de directrice sont assurées par une maitresse.
Les projets :
Jazz à Vienne
Parc des oiseaux à Villard les Dombes
Parc des pirates à saint Antoine l’Abbaye
Atelier cuisine avec le restaurant le Nomade
BUDGET CCAS
Le budget a été voté à l’unanimité des présents (12 sur 16), le budget est reconduit pour 2024.
TELEALARME
20 personnes bénéficient de la téléalarme à ce jour. Mr COHET (28 ans de bénévolat) continue ses visites bien appréciées.
AMICALE DES ELUS
Tout le conseil fait partie de l’amicale des élus
12 avril assemblée de l’amicale des élus St Sorlin de Vienne
8 juin, pizza party à St Sorlin de Vienne
21 septembre à 14 H, concours de boules des élus à Septème (avec repas le soir).
100 ANS DE LA CASERNE DES POMPIERS
25 mai 2024.
LOGEMENTS DE LA CURE
Le diagnostic énergie fait en 2008 n’est plus valable. Une locataire s’est plainte, la mairie prévoie de refaire un diagnostic cette année.
RD 75/ VC4 TOURNE A GAUCHE
Vieux projet qui date de 2011. Une enquête publique est réalisée en 2023, les propriétaires ont donné leur accord, le projet est validé.
MAT D’ECLAIRAGE DU FOOT – ACCIDENT JUILLET 2023
L’expert de l’assurance a valideé le remboursement du mat.
COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES ET INFOS
Commission mobilité mode doux : présentation du schéma directeur (avec quelques discussions sur les choix d’aménagement).
Aménagement d’apport volontaire à Subtuer : mise en place cette semaine,
Renouvellement de la convention du paintball signée pour 12 ans (500 €)
Compte Rendu du 29 Avril 2024
PRESENTS : Mr Alain CLERC, Mme Patricia DESROCHES, Mr Alain PARPETTE, Mme Marjorie FICCA, Mr Francis CHEVALLOT, Mme Sandrine BONNARDEL, Mr Jack-John GAILLARD, Mme Isabelle MARCHAND, Mme Nathalie STEIN, Mr Jean-Paul GRAND, Mme Joëlle BEAUDOIN.
EXCUSES : Mme Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL (Pouvoir à Mme Sandrine BONNARDEL), Mr Gilbert DREVON (Pouvoir à Mr Alain CLERC), Mr Jean-Pierre FONTAN (Pouvoir à Mme Marjorie FICCA), Mr Bernard DEVAUX (Pouvoir à Mme Patricia DESROCHES), Mme Michelle LOUERGHEMMI (Pouvoir à Mr Alain PARPETTE), Mr Gérard MASSON (Pouvoir à Mr Francis CHEVALLOT).
ABSENTE : Mme Chrystelle SERVANIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Patricia DESROCHES
Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 25 mars 2024
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Délibération remboursement cages de football et accessoires
Monsieur le Maire fait part de la facture d’Intersport pour l’achat de cages de football et accessoires pour le Club de football MOS3R.
Il informe que le Club de football propose de participer à cet achat à hauteur de 5 087 €.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Projection et présentation du PADD du PLUi
Le Projet d’Aménagement et Développement Durable du PLUi concerne les 30 communes de Vienne Condrieu Agglomération.
Un conseil municipal pour sa validation aura lieu entre le 15 septembre et le 30 octobre 2024.
Le PADD est consultable en Mairie.
Point sur la consommation électrique
Malgré une grosse augmentation du coût électrique, une économie de 20 % a été réalisée en partie dûe à l’installation de LED.
Point sur les travaux de la salle des fêtes
Les travaux progressent rapidement et dans les délais. Le câblage pour le photovoltaïque a été fait.
C’est l’entreprise DUMAS qui pose le faux plafond.
Logements cure et salle des fêtes
Les travaux prévus sont réalisée en partie. VMC, changement de radiateurs..
Travaux vestiaires et terrains de football
Le terrain de football a été réensemencé.
Dans les vestiaires 13 douches ont été changées.
Point sur les travaux chemin de la Manche
Les aménagements paysagers sont commencés et devraient être terminés d’ici une quinzaine de jours.
Boutique test (ex la poste)
Les personnes intéressées peuvent s’inscrire auprès de Vienne Condrieu Agglomération.
La décision sera prise le 9 juillet en présence des responsables de Vienne Condrieu Agglomération, de deux banques et du Maire de Septème pour le choix de la candidature.
Contrat TRIRA
Beaucoup de difficultés à avoir un suivi et des visites d’entretiens réguliers.
Le contrat sera dénoncé au mois de septembre afin de confier le suivi à Vienne Condrieu Agglomération.
Ciné été
A Septème le 17 juillet 2024 avec le film « Nous les Leroy ».
L’installation des chaises se fera à 19 heures.
Amicale des Elus
- Pizza party le samedi 1er juin.
- Concours de boules des élus le 21 septembre
OAP la Garenne
Il est prévu 35 logements dont 20% de logements sociaux.
3 sociétés immobilières étudient des propositions
Elections européennes
Présence des élus obligatoires.
Toute absence devra être justifiée par un certificat médical.
Le tableau des permanences est à compléter.
Possibilité de procuration dématérialisée.
Caravan Jazz
Le 27juin au centre du village.
Composteurs
La formation compostage et la distribution des composteurs aura lieu le 18 juin 2024
A 18h30 à Moidieu Détourbe.
Connexion fibre
Plus de 4 500 logements seront raccordés à la fibre à la fin de l’année 2024.
Jobs d’été
Négociation en cours avec l’ONF.
Deux personnes pourront encadrer 4 ou 5 jeunes.
Alpes Isère Tour
La course cycliste passera sur la commune le vendredi 24 mai entre 14h30 et 15h30.
Drapeau
Le drapeau datant de la guerre de 14/18 doit être remis en état.
Le coût de réparation est de 1980 € TTC.
Le conseil municipal émet un avis favorable.
Echange sur le manque de médecins et l’éventualité d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle
Alain Clerc, Jean-Paul GRAND et Jean-Pierre FONTAN se rendront à une réunion organise par l’association des Maires de l’Isère le 15 mai 2024 à Saint Etienne de Saint Geoirs.
Compte Rendu du 17 Juin 2024
PRESENTS : Mmes. Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL, Patricia DESROCHES, Marjorie FICCA, Sandrine BONNARDEL, Isabelle MARCHAND, Nathalie STEIN, Michelle LOUERGHEMMI, Joëlle BEAUDOIN
MM. Alain CLERC, Gilbert DREVON, Alain PARPETTE, Francis CHEVALLOT, Jean-Pierre FONTAN, Bernard DEVAUX, Jean-Paul GRAND, Gérard MASSON
EXCUSE : M. Jack-John GAILLARD (pouvoir à Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL)
ABSENTE : Mme. Chrystelle SERVANIN
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Secrétaire de séance : Mme. Sandrine BONNARDEL
Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 29 avril 2024 ;
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Délibération carte achat public ;
Le contrat carte achat public arrivant à échéance le 22/06/2024 après une durée de 3 ans, son renouvellement auprès de la Caisse d’Epargne doit faire l’objet d’une nouvelle délibération.
La tarification ayant sensiblement augmenté, passant de 40€/an à 75€/trimestre, une étude sera faite auprès d’autres banques proposant un service similaire.
Délibération adoptée – 3 abstentions
Projet enfouissement réseaux route de Chapulay ;
Présentation du projet d’enfouissement des réseaux de distribution électricité et télécommunication route de Chapulay selon l’étude du TE38.
La contribution totale aux investissements s’élèverait à environ 81 200€ pour la commune sur un prix de revient prévisionnel total de 215 460€
Le Conseil donne son accord de principe et une délibération sera prise lors d’un prochain Conseil Municipal.
Délibération dissolution de l’Association Syndicale Autorisée (ASA) dormante « PRES DE SEPTEME » ;
La Direction des finances publiques nous informe que l’ASA « PRES DE SEPTEME » a été identifiée comme « dormante » c’est-à-dire sans activité administrative ou comptable qui justifierait son maintien.
Une délibération doit être prise pour le transfert des soldes comptables dans la comptabilité de la commune pour un montant de 59,11€
Délibération adoptée à l’unanimité.
Convention de transfert de la maîtrise d’ouvrage et entretien du carrefour du Clos ;
Une délibération avait été prise lors du Conseil du 19 septembre 2022 au sujet de la convention tripartite (Commune de Septème, Département de l’Isère, Vienne Condrieu Agglomération) concernant le transfert de maîtrise d’ouvrage et d’entretien de l’aménagement du carrefour du Clos.
Le Département ayant tardé à signer, le dossier est réactivé pour signature.
Le Conseil Municipal approuve la signature de cette convention.
Jobs d’été avec l’ONF ;
Date : semaine du 15 au 19 juillet 2024
Trois jeunes de la commune ont postulé. Ils seront encadrés par deux personnes de l’ONF pour la réalisation de travaux au niveau du sentier de la Reine Blanche.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable, une délibération sera prise lors du prochain Conseil Municipal.
Entretien du village et du péage ;
L’entreprise GENEVRAY débutera l’entretien le 18 juin.
Point sur les travaux de la salle des fêtes ;
Les travaux sont terminés. Il reste uniquement le raccordement des panneaux photovoltaïques qui se fera sous peu.
La remise en état des appartements au dessus de la salle des fêtes est également terminée, il reste le diagnostic DPE à faire. Le retour des locataires est prévu au 1er juillet.
Point sur les travaux Chemin de la Manche ;
Les travaux sont terminés.
L’entretien des bandes enherbées sera fait prochainement ainsi qu’une signalisation voie partagée limitée à 20km/h.
Point sur le personnel communal et périscolaire ;
Danièle COTE ayant fait valoir ses droits à la retraite, elle sera remplacée à la rentrée prochaine par Morgane ALCARAS au sein de l’école maternelle.
Mme. ALCARAS fait déjà partie de l’équipe périscolaire actuellement en contrat sur les temps du midi et du soir.
Mélissa D’ALOISIO a fait part de son souhait de reprendre ses études dans le domaine de l’animation. Nous attendons que sa demande soit formalisée afin de procéder au recrutement d’un poste d’agent polyvalent à l’école maternelle pour la remplacer.
Notre directrice périscolaire & extrascolaire Elise Nepple effectuera cette rentrée sa VAE (validation des acquis de l’expérience) afin de confirmer son poste de direction.
Permanences aux bureaux de vote ;
Le tableau des permanences est à remplir par chacun selon ses disponibilités pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet prochains.
Compte-rendu des commissions communales et intercommunales ;
- Commission Economie VCA :
- résultats pour la boutique test en centre village le 9 juillet
- information d’aides attribuées pour les associations de commerçants, ce qui pourrait être intéressant pour les commerces de notre commune
Questions diverses
- Les médecins du village
Le sujet est entre les mains de trois personnes du Conseil qui se mobilisent et font leur possible pour avancer sur le sujet.
Un communiqué sera fait prochainement avec le récapitulatif des différents points d’étape depuis le début.
- Les subventions relatives à l’extension de l’école maternelle et du périscolaire ont été reçues pour un montant de 520 000€ (montant total des travaux = 820 000€).
- Courrier du Comité des fêtes déposé en mairie le 17 juin
Une lecture est faite au Conseil Municipal qui décide de répondre à cette lettre par une proposition de rencontre dans les prochains mois avec l’ensemble des associations utilisatrices du gymnase.
Compte Rendu du 15 Juillet 2024
PRESENTS : Mmes. Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL, Patricia DESROCHES, Sandrine BONNARDEL, Isabelle MARCHAND, Nathalie STEIN, Joëlle BEAUDOIN
MM. Alain CLERC, Gilbert DREVON, Alain PARPETTE, Francis CHEVALLOT, Jean-Pierre FONTAN, Jack-John GAILLARD, Bernard DEVAUX, Jean-Paul GRAND,
EXCUSE : Mme Marjorie FICCA (pouvoir à Alain Parpette), Michelle LOUERGHEMMI (pouvoir à Jean Pierre Fontan), Gérard MASSON (pouvoir à Francis Chevallot)
ABSENTE : Mme. Chrystelle SERVANIN
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Secrétaire de séance : Mme. Isabelle Marchand
Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 17 juin 2024 ;
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil extraordinaire du 22 Juin 2024 ;
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Délibération ONF ;
Le conseil approuve l’état d’Assiettes des coupes de l’année 2025 en évitant la parcelle exploitée par le paintball, soit les 24 et 25 parties. Mr le Maire va appeler Mr Guillermain le responsable ONF du bois de Chapulay pour ne pas couper la parcelle numéro 24 et 25 afin de ne pas pénaliserl’activité commerciale de Patrick.
Job d’été ;
3 jeunes de la commune travaillent du 15 au 19 juillet avec l’ONF avec pour missions : Réaménager le sentier de la reine blanche dans le bois de Chapulay et refaire les escaliers qui montent au château. Un très beau travail avec des jeunes investis a été réalisé.
Travaux à prévoir pour les futurs jobs d’été :
-Réaménagement de l’aire de pique-nique à chapulay
– Installer des bancs sur la Pie Volée
Boutique Test :
À la suite de la réunion du 9 juillet, le local a été attribué à Laurine Peyret pour exercer son activité de Photographe pour un temps de 2 ans minimum.
Nouvelle affectation à la gendarmerie d’Heyrieux :
Le capitaine Fréderic Michelet s’envole pour la Guadeloupe après 8 ans en Nord Isère et est remplacé par un jeune lieutenant Mr François Vallard.
Bilan sur les inscriptions du concours de boules de l’amicale des Élus de l’Agglo;
A ce jour, seuls 6 inscrits pour la journée du 21 septembre. Il faut relancer l’agglo.
Point sur la maison de santé pluriprofessionnelle ;
L’avenir du cabinet médical et sa fermeture programmée à l’automne prochain inquiète beaucoup les habitants de Septème. Ils ont raison car l’absence de médecins au village met en péril la santé des Septemois mais aussi l’activité des professionnels médicaux installés au village (Pharmacie, Kinésithérapeutes, infirmiers libéraux, etc.) Les réseaux sociaux s’en donnent à cœur joie quitte à diffuser de fausses informations. La publication du conseil municipal et le mot du Maire a grandement contribué à remettre les informations de façon correctes et apaisées.
L’activité du cabinet médical est une activité commerciale privée et ne relève pas de la compétence municipale. Il nous est impossible d’intervenir financièrement dans son fonctionnement.
Cependant le conseil municipal est totalement mobilisé pour que cette situation de carence médicale ne soit pas et ne reste pas sans solutions. Aussi elle s’est emparée du dossier et porte fortement un projet de création de Maison Médicale Pluri-professionnelle intercommunale. C’est la seule possibilité de devenir attractifs pour de nouveaux médecins souhaitant s’installer et ainsi d’obtenir de fortes subventions de la part de l’ARS38 (Agence Régionale de Santé) de l’assurance maladie (CPAM38) et du conseil départemental (CD38). Tous ces organismes ont été mobilisés par l’équipe municipale et nous nous sommes appuyés sur la FEMAS AURA (fédération des maisons de santé pluri-professionnelles) pour nous accompagner dans ces démarches.
A ce jour nous sommes engagés avec les communes de Moidieu-Détourbe et Estrablin dans ce projet et avons mobilisé la CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé) du pays viennois.
Le dossier avance bien même s’il ne permettra pas d’éviter une période de carence médicale au village. Nous allons avoir au cours de l’été plusieurs rendez-vous importants qui doivent permettre d’entrevoir une sortie par le haut de cette crise médicale.
En tout cas l’équipe municipale est fortement mobilisée pour que cette situation ne reste pas en l’état.
Compte rendu des commissions communales et intercommunales :
Commission voierie : Il est compliqué d’entretenir nos routes et un fond de concours peut nous aider financièrement sur un projet spécifique. La route des petits potaches va donc être refaite. Un budget de 9600€ est prévu pour plusieurs journées de PATA et d’EMPLOIS qui seront nécessaires pour combler ces nombreux nids de poules afin de rendre nos routes communales plus sures. Une place handicapée devant la pharmacie va aussi être faite.
Certaines routes ont déjà été budgétées en prévision de travaux :
Route du Palais (21451€), Route de la Garenne (7000€), Route de la combe du Fenil, Route du Chateau de l’Aye (34000€), Route de la Viallière prévue pour l’année prochaine (37000€), Chemin des Roches (26000€),
Divers :
Ciné été : Mercredi 17 juillet, rendez-vous à 20H pour l’installation.
Relance du SIERA pour l’inauguration des travaux à Baraton.
Une étude de coût a été faite pour les bacs jaunes. A raison d’un ramassage tous les 15 jours (alterné avec les ordures ménagères), cela ne couterait pas plus chère. Une étude financière plus complète est en cours et cela devrait être mise en place à partir de juillet 2026.
Aménagement centre village : Pour donner suite à la réunion publique du 20 juin, on attend un scénario unique qui reprend les idées données. Réunion avec le COTECH prévue le 22 juillet à 18H.
L’effectif des employés communaux est limite pour la commune. Ils ne sont que 2. Nous envisageons donc d’embaucher une 3ème personne, une annonce va être déposée.
La municipalité a souhaité remercier les assesseurs qui ont aidé à la tenue des bureaux de vote en leur offrant des bons d’achat à utiliser dans les commerces de Septème.
(Attention le bon est à utiliser en 1 seule fois et jusqu’au 31/12/2024 maximum.)
Une réunion pour établir le règlement intérieur du gymnase est organisé le 3 septembre à 19h avec tout le conseil. Cette réunion aura pour objectif d’écrire le nouveau règlement intérieur du gymnase et établir des règles strictes pour toute association non sportive qui souhaitent occuper le gymnase de manière exceptionnelle.
Une réunion avec les associations a été fixée le 18 septembre à 19h pour établir le planning de l’occupation du gymnase pour l’année. Un membre de chaque association est convié à participer.
Un robot tondeuse va être testé en septembre pour l’entretien du terrain de foot. La programmation fonctionnerait par GPS. On attend de voir comment cela fonctionne avant d’investir.
