Conseils municipaux 2023

Présents : Alain CLERC, Anne-Sophie Roche (arrivée à 19H15), Gilbert Drevon, Alain Parpette, Marjorie FICCA, Francis CHEVALLOT, Sandrine BONNARDEL, Chrystelle SERVANIN, Jack John Gaillard, Jean-Pierre Fontan, Nathalie Stein, Bernard Devaux, Michelle LOUGHEMMI, Jean-Paul Grand, Joëlle Beaudoin, Gérard Masson.

Excusés : Patricia Desroches (pouvoir à Alain Clerc), Isabelle Marchand (pouvoir à Nathalie Stein).

1– Secrétariat de séance : Jean-Paul Grand.

2–  Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 octobre 2023.

Le compte rendu de cette réunion est approuvé à l’unanimité.

3– Délibération de la convention de superposition d’affectation système d’endiguement du Baraton.

La commune avait demandé courant 2020 de faire une zone d’expansion du Baraton pour prévenir de potentiels dégâts du lotissement du même nom et jusqu’à Pont-Evêque. Les travaux réalisés avec le SIRRA sont actuellement terminés. La convention a pour objet de définir les modalités de superposition, technique, financière et d’entretien des ouvrages à savoir le pont, le rehaussement de voirie, et la digue associée. La surveillance de ces ouvrages est gérée par le SIRRA mais sur information d’un élu. Ce protocole sera adjoint au PCS (plan communal de sauvegarde).

La délibération est approuvée à l’unanimité.

La convention de surveillance du système d’endiguement a pour objet de préciser la répartition des rôles en période de crues entre le SIRRA et la commune. Cette convention définit des niveaux d’alerte (surveillance, débordement, atteinte de la digue, nécessité d’évacuation de personnes) en fonction du niveau du cours d’eau et de l’évolution de la crue éventuelle. Elle codifie également les échanges d’informations voire les messages d’alerte et leurs destinataires.

La surveillance est assurée par le SIRRA, mais les nuits et en période non ouvrable, elle revient à un surveillant communal. Ce qui suppose de l’équiper d’un véhicule et d’une tenue ad hoc. 

La convention fixe enfin les charges de surveillance, le tout en cohérence avec le PCS et sera consigné sur un cahier de surveillance.

La convention est adoptée à l’unanimité.

4– Délibération augmentation du temps de travail de Mme Sophie MAPPELI.

Suite au passage à la carte unique du réseau des bibliothèques et le développement propre de la bibliothèque la charge de travail de Mme MAPPELI est augmentée. Compte tenu du différentiel élevé du temps de travail, il faut recourir à une suppression de son emploi et à la création d’un nouvel emploi à 20 h par semaine.

Convention adoptée à l’unanimité.

5– Délibération data base dénomination voieries communales.

Il s’avère nécessaire de nommer sans ambiguïté toutes les voiries communales, impasses, voies de lotissements, et de donner un numéro à chaque entrée pour favoriser le repérage par les services de livraisons ou de secours.

– Ainsi au début de la rue de l’Embellitas avec son entrée sur le chemin de la Cressonnière la voie deviendra l’impasse Marie d Touchant.

– En haut de l’Embellitas deux impasses, l’Impasse des Pensées et l’Impasse des Tulipes.

– En haut de la route des remparts débouchera le chemin du Taux.

– Au lotissement des Lapereaux, route des Basses, sera dénommé Impasse des Lapereaux, avec un numéro à chaque maison. Et plus haut, au niveau du 333 de cette même rue, le lotissement sera autour de l’Impasse des Marguerites (en hommage à Marguerite Colombier) et non plus sur la route de Basses.

– A Subtuer, dans l’impasse de St Etienne de Subtuer,  création de l’Impasse des Pivoines.

– La voie du lotissement jouxtant le cimetière sera l’impasse des Jardins d’Estia.

– Le lotissement vers le pigeonnier sera l’Impasse du Rondet.

– Le lotissement du clos du puits aura son Impasse du Clos du Puits.

– Abouchant sur la départementale, au niveau du 208 route de la Rosière, création de l’Impasse du Verger.

La délibération de nommage de voies et numérotage de résidences est adoptée.

6– Renouvellement de contrat de travail de M. Loïc Micha.

M. Clerc salue l’investissement et l’esprit d’initiative de Loïc Micha et propose le renouvellement de son contrat de travail  pour un an.

Avis favorable à l’unanimité.

7–  Point sur les travaux de la Manche.

Les travaux d’enfouissement des réseaux téléphonie, électricité, fourreaux pour la fibre, réalisés par l’Entreprise Serpolet avec le TE 38, sont en cours, environ jusqu’à mi-décembre. A l’issue, des travaux d’aménagement de la voirie vont être organisés.

8–  Point sur les travaux du Baraton.

Cf supra.

9–  Point sur les panneaux photovoltaïques école.

La pose des panneaux, en dépit d’une météo peu favorable, sera achevée ce 30 novembre. La suite des travaux étant extérieurs pourra se poursuivre pendant les temps scolaires. On peut présumer d’un raccordement au réseau électrique communal en début d’année.

10– Aménagement du centre village.

Les Ateliers Déconcertants, Bureau d’études en charge du diagnostic et des propositions de scénarii d’aménagements, ont organisé une réunion publique le 16 novembre dernier. Elles ont présenté leurs observations du site et rapporté les remarques des habitants notées au stand sur le marché le 1^er octobre. Les habitants ont été sensibles à ce recueil de leurs avis, habitudes et souhaits sur cet espace. A noter cependant que les habitants du centre bourg se sont le plus mobilisés, peut-être au détriment des habitants plus à distance, Subtuer, Le Baraton, Chapulay, Le Péage. La communication sera renforcée à l’endroit de ces derniers pour la prochaine réunion publique qui est prévue le 15 février 2024.

11– Arrêté Zone 30 au centre village.

Attendu dans l’aménagement du centre village et à la demande de nombreux avis dans ce sens, une mesure de sécurité semble d’ores et déjà nécessaire. Une Zone 30 au centre village peut être délimitée, seulement à l’intérieur de la zone urbaine :

– sur l’entrée ouest, sur la rue de Petits Potaches en face du pont,

– à l’entrée de l’agglomération sur la descente de Chapulay, et le feu de l’Embellitas sera réglé en conséquence,

– avant la chicane sur la route du Palefrenier,

– en face de la route des Remparts sur la route du Pigeonnier,

– au second dos d’âne sur la route du Pivolée.

Le tour de l’Eglise restera en sens unique pour tous véhicules, vélos compris.

La disposition est adoptée à l’unanimité.

12– Utilisation du Gymnase.

Initialement prévu pour des manifestations sportives, l’usage du gymnase s’est progressivement ouvert à des événements non sportifs, Comité des fêtes, la Chope Septèmoise, activités culturelles (Ciné été, festival de l’humour), le Sou des écoles, Sept Danse, le Basket, etc. D’autant que la salle des fêtes voit aussi son planning souvent saturé.

D’une part ces actions et leurs préparations mobilisent le gymnase sur plusieurs jours au détriment des activités sportives, mais d’autre part le revêtement de surface, malgré toutes les mesures de protection, est prématurément endommagé par le piétinement et ses réparations sont coûteuses. 

Un règlement précis serait nécessaire pour fixer les conditions, objet, priorités et modalités, d’utilisation du gymnase au-delà de la pratique du sport.

Sur la question d’un usage réduit à la pratique du sport, 9 avis favorables, 6 abstentions, et 2 oppositions.

Un règlement définitif sera soumis au prochain Conseil Municipal. Patricia DESROCHES, Gilbert DREVON, Alain PARPETTE, Gilbert PUPA et Joëlle BEAUDOIN se proposent d’élaborer un protocole.

13– Comptes rendu des commissions communales et intercommunales.

• La commission Voirie :

Informe d’abord que l’agglo, qui a la compétence sur les ouvrages d’art, va procéder à la réfection des barrières du pont sur la Véga de Subtuer. 

Également que le fauchage des bordures de voies de la commune est réalisé, se réservant en début d’année l’entretien des fossés. 

Enfin que la pose de bancs sur la Pivolée pourra être opérée en février-mars prochain.

Par ailleurs la commission a répertorié les travaux de voirie nécessaires sur la commune, route de la Viallière, route de la Garenne, sur la Combe du Fenil, route des Petits Potaches, route du Palais et chemin des Roches. Les premières estimations pour ce faire s’approchent des 90 k€, alors que le budget municipal de Voirie, avec Vienne Condrieu Agglo, est de 70 k€. Demande est donc faite, sous réserve de l’accord du Conseil Communautaire, d’une majoration exceptionnelle, c-à-d. non pérenne, sur 2024, d’environ 25 000 € pour les travaux les plus urgents et prévenir ainsi d’une dégradation plus avant de la voirie.

Avis favorable du Conseil.

• Le SIM :

Le syndicat de musique a été mis en place par Claudius MOUSSIER. Il rencontre quelques difficultés de trésorerie depuis deux ans et propose d’augmenter la part communale de participation annuelle sur les communes partenaires.  Septème, dont la participation était de de 27 100 € en 2023, pour toutes les interventions scolaires et les cours individuels prodigués à l’école élémentaire, c-à-d non compris les interventions en maternelle, verrait sa participation portée à 29 810 € en 2024 €. 

Si la majoration est unique et non pérenne, et sous réserve d’un accord similaire des six autres communes concernées, le Conseil accorde un accord de principe à cette demande.

• La commission Ambroisie :

Les conditions de sècheresse et de hautes températures de cet été ont limité la progression de l’Ambroise sur notre commune. La sensibilisation des agriculteurs et le fauchage communal ont contribué à ce résultat. Il reste à sensibiliser les promeneurs à arracher les plans isolés, particulièrement dans les endroits peu infestés où aucun engin ne sera dépêché. Les prochaines communications de sensibilisation à ce sujet viseront cette contribution participative.

• La commission Habitat et de Cohésion Sociale :

Dans le cadre du PLUI, Isabelle FONTVIELLE, Directrice de l’Aménagement Urbain à l’Agglo,  va procéder à des rencontres pour évaluer la projection de constructions sur les années à venir. Elle sollicitera, es qualité, le Maire, l’adjoint en charge de l’Urbanisme et un conseiller de la commission Habitat.

• La lutte contre le moustique tigre :

Cette lutte repose d’abord et essentiellement sur des mesures préventives réduisant au maximum les points d’eau stagnante, gîte larvaire préféré de l’insecte. C’est donc l’affaire de chacun, dans les espaces publiques comme privatifs. 

Le piégeage a un effet limité et coûteux et ne se discute que sur un espace restreint, type école, si besoin. 

Il existe des traitements larvicides, à répéter les mois de prolifération. On parle de biocides parce que composés de bactéries naturellement présentes dans le sol et non toxiques pour l’environnement et la santé humaine. Leur usage est compatible avec la référence Zéro Phyto de notre municipalité.

• Le PCS :

La loi du 25 novembre 2021, dite loi Matras, vise à consolider le modèle de sécurité civile tout en valorisant les sapeurs-pompiers volontaires (SPV), et le décret du 29 juillet 2022 fixe la nécessité, et ses modalités, de désigner un conseiller municipal correspondant pour permettre de mobiliser les compétences dans la prévention et l’organisation des secours, et ce en articulation avec le PCS et le DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs).

Jack-John GAILLARD accepte de se prêter à cette mission.

Le PCS prévoit aussi la remise en fonction d’une sirène. Des dispositifs étaient antérieurement situés sur la Maison des Société et sur l’ancienne caserne de pompiers. Le Maire contactera la Cheffe de Corps de la caserne de Septème-Oytier pour proposer l’installation d’une nouvelle sirène sur cette caserne en accord avec le SDIS.

• MSP (Maison de Santé Pluriprofessionnelle) :

Le projet de création d’une MSP est en cours. Un rencontre prévue le 12 janvier prochain réunira les acteurs actuels de santé sur Septème – médecins, orthophonistes, pharmacienne – la commission d’élus sur ce thème, mais aussi les personnes sensibilisées. On accueillera Nathalie BOREL de l’ARS (Agence Régionale de Santé) et la praticienne de St-Georges.

14– Prochaines dates à retenir.

• le 3 décembre, organisation du repas de nos anciens. Mise en place des tables la veille.
• les 15 janvier et 12 février 2024 à 19 h, les prochains Conseils Municipaux.
• le 21 janvier à 10 h 30 les vœux du Maire, corrélés à l’intronisation du nouveau CME (Conseil Municipal Enfant) nouvellement nommé.
• le 22 janvier à 19 h pour les vœux des artisans et commerçants.
• le 11 février, sur le marché, point rencontre sur l’aménagement Centre Village (cf supra).
• le 23 mars, journée pour l’environnement et de nettoyage de Septème. Point de départ à 8h30.
• le 1^er septembre 2024, l’accueil des nouveaux arrivants sera jugulé avec le Forum des Associations.

La séance est levée à 21h38.