Naissance
Vous souhaitez déclarer une naissance, reconnaitre un enfant ou obtenir un acte de naissance ?
Retrouvez toutes les informations dans cette rubrique.
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance doit être faite à la mairie du lieu de naissance de l’enfant dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement, par le père, la mère, ou à défaut le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
PIÈCES À FOURNIR :
- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
- la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette possibilité, (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10505),
- l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance (pour les parents non mariés),
- la carte d’identité des parents,
- le livret de famille pour y inscrire l’enfant si le(s) parent(s) en possèdent déjà un.
Reconnaissance d'un enfant
AVANT NAISSANCE
Cette démarche permet d’établir le lien de filiation d’un enfant issu de parents non mariés.
Si vous êtes mariés, vous n’avez pas à reconnaitre votre enfant, vous êtes automatiquement considérés par la loi comme sa mère ou son père.
Vous pouvez effectuer cette démarche auprès du service Etat-civil de la mairie.
PIÈCES À FOURNIR
- Pièces d’identités des parents.
- Justificatif de domicile.
- Ce formulaire complété : DEMANDE DE RECONNAISSANCE PRE NATALE
APRÈS NAISSANCE
Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à effectuer. En revanche, pour établir la filiation de l’autre parent, ce dernier doit reconnaître l’enfant.
Demande d'acte de naissance
Attention, plusieurs sites internet proposent de vous aider à obtenir des actes d’état civil. Ces sites sont payants et non officiels. La délivrance d’acte d’état civil est toujours gratuite.
Votre demande doit concerner une naissance survenue à Septème.
Pour recevoir un acte de naissance, vous pouvez faire votre demande :
- En mairie (demande par courrier : joindre une enveloppe timbrée à l’adresse du demandeur).
- Sur Internet – https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406
Pour les personnes de nationalité française nées à l’étranger :
- Sur internet – https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1405
- Par courrier : Ministère des Affaires Etrangères – 11 Rue de la Maison Blanche – 44941 NANTES Cedex 09